Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
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Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par MarcoG Mer 12 Fév 2014 - 9:55
Bonjour 
J'ai relu les sujets déjà existants qui concernent les achats de locaux et les SCI. Mais comme chaque situation peut avoir des incidences propres, j'ai préféré créer un sujet. Que le courroux adminal ou modal s'abatte sur moi si une telle décision s'avérait injustifiée.
Les précautions étant prises, je vous présente mon cas :
34 ans, pacsé sans contrat spécifique, 1 fils, achat de résidence principale récent sur 25 ans en indivision, testament à prévoir.
Exercice mixte : 2 contrats de salariat se montant au total à 50% ETP, et le reste à mon cabinet tout seul.
Projet : MSP qui va se construire d'ici fin 2015, achat de 30m² environ, à 1700 €/m² TTC environ, soit 52.300€ frais de notaire inclus toujours environ, soit 512€ de mensualités sur 10 ans ou 376€ sur 15 ans, grosso modo.
Nous allons, d'ici quelques semaines, monter une SCA pour la construction du bâtiment, laquelle SCA va distribuer les lots aux professionnels. Les professionnels sont regroupés en SCI par professions. Mais je suis le seul ortho. J'ai donc le choix entre monter une SCI familiale ou acheter en nom propre.
Si j'achète en nom propre, c'est simple : emprunt pro, immobilisation, déduction des mensualités/intérêts/charges/etc.. Mais ma compagne n'y gagne rien, si l'on peut dire, ce qui n'est pas tout-à-fait juste de mon point de vue (ma vision du couple perso).
Si je monte une SCI avec elle, elle aura ses parts (50/50 et moi en gérant exclusif). La SCI emprunte, je suis locataire de la SCI avec un loyer couvrant les mensualités et un apport pour les charges (mettons 600€ sur 10 ans ou 450€ sur 15 ans, la TF n'est pas trop élevée chez nous et je ne pense pas que pour ces montants le fisc y trouve quelque chose à redire), et je déduis de mon CA les loyers et charges du locataire. Bien.
Accessoirement, je ne souhaite pas passer par un notaire pour monter la SCI, le coût me parait trop élevé au vu des sommes en jeu. Je pense me débrouiller avec des statuts-types adaptés.
Là comme ça, est-ce que vous voyez un os ? Est-ce qu'une solution vous paraît bancale ou au contraire préférable ?
J'ai relu les sujets déjà existants qui concernent les achats de locaux et les SCI. Mais comme chaque situation peut avoir des incidences propres, j'ai préféré créer un sujet. Que le courroux adminal ou modal s'abatte sur moi si une telle décision s'avérait injustifiée.
Les précautions étant prises, je vous présente mon cas :
34 ans, pacsé sans contrat spécifique, 1 fils, achat de résidence principale récent sur 25 ans en indivision, testament à prévoir.
Exercice mixte : 2 contrats de salariat se montant au total à 50% ETP, et le reste à mon cabinet tout seul.
Projet : MSP qui va se construire d'ici fin 2015, achat de 30m² environ, à 1700 €/m² TTC environ, soit 52.300€ frais de notaire inclus toujours environ, soit 512€ de mensualités sur 10 ans ou 376€ sur 15 ans, grosso modo.
Nous allons, d'ici quelques semaines, monter une SCA pour la construction du bâtiment, laquelle SCA va distribuer les lots aux professionnels. Les professionnels sont regroupés en SCI par professions. Mais je suis le seul ortho. J'ai donc le choix entre monter une SCI familiale ou acheter en nom propre.
Si j'achète en nom propre, c'est simple : emprunt pro, immobilisation, déduction des mensualités/intérêts/charges/etc.. Mais ma compagne n'y gagne rien, si l'on peut dire, ce qui n'est pas tout-à-fait juste de mon point de vue (ma vision du couple perso).
Si je monte une SCI avec elle, elle aura ses parts (50/50 et moi en gérant exclusif). La SCI emprunte, je suis locataire de la SCI avec un loyer couvrant les mensualités et un apport pour les charges (mettons 600€ sur 10 ans ou 450€ sur 15 ans, la TF n'est pas trop élevée chez nous et je ne pense pas que pour ces montants le fisc y trouve quelque chose à redire), et je déduis de mon CA les loyers et charges du locataire. Bien.
Accessoirement, je ne souhaite pas passer par un notaire pour monter la SCI, le coût me parait trop élevé au vu des sommes en jeu. Je pense me débrouiller avec des statuts-types adaptés.
Là comme ça, est-ce que vous voyez un os ? Est-ce qu'une solution vous paraît bancale ou au contraire préférable ?
MarcoG- Messages : 1231
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par Claudie Jeu 13 Fév 2014 - 8:54
Là, comme ça, ça me paraît un bon projet, mûrement réfléchi.
La solution SCI est une bonne solution.
Cela ne t'empêchera pas de fonctionner comme avant sur le plan comptable, et cela te permettra de faire un investissement dans lequel ta compagne sera incluse...
Je te souhaite une bonne réalisation !
La solution SCI est une bonne solution.
Cela ne t'empêchera pas de fonctionner comme avant sur le plan comptable, et cela te permettra de faire un investissement dans lequel ta compagne sera incluse...
Je te souhaite une bonne réalisation !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par supercalifragilistic Jeu 13 Fév 2014 - 9:59
Bonjour,
Si vous faites une SCI, il faudra qu'elle déclare sur ses revenus la moitié du loyer que tu vas verser. Il faut calculer ce qui est le plus intéressant ... En général à la fin du calcul on arrive à la conclusion que ce qu'on croit gagner d'un côté, on le perd de l'autre...
Si vous faites une SCI, il faudra qu'elle déclare sur ses revenus la moitié du loyer que tu vas verser. Il faut calculer ce qui est le plus intéressant ... En général à la fin du calcul on arrive à la conclusion que ce qu'on croit gagner d'un côté, on le perd de l'autre...
supercalifragilistic- Messages : 981
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 48
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par Bouclette Jeu 13 Fév 2014 - 13:05
Tu peux aussi faire une SCI professionnelle pour éviter l'effet "ciseaux" dont Admin parle sur son blog.
Bouclette- Messages : 1817
Date d'inscription : 12/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par MarcoG Lun 17 Fév 2014 - 12:47
Merci pour vos réponses.
Le calcul financier sera très complexe à mon avis, je ne sais pas si je pourrais obtenir un résultat fiable sans passer par un expert-comptable, parce que prendre en compte les incidences sur les cotisations URSSAF/Carpimko/IR/TF etc., ça me semble très lourd. Je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle car comme tu le dis supercalifragilistic, chaque solution a l'air de s'équilibrer. Au passage, notre imposition est commune.
Ce qui m'intéresse surtout c'est de pouvoir laisser des billes à ma compagne et mon fils "au cas où".
Le calcul financier sera très complexe à mon avis, je ne sais pas si je pourrais obtenir un résultat fiable sans passer par un expert-comptable, parce que prendre en compte les incidences sur les cotisations URSSAF/Carpimko/IR/TF etc., ça me semble très lourd. Je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle car comme tu le dis supercalifragilistic, chaque solution a l'air de s'équilibrer. Au passage, notre imposition est commune.
Ce qui m'intéresse surtout c'est de pouvoir laisser des billes à ma compagne et mon fils "au cas où".
MarcoG- Messages : 1231
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par MarcoG Mer 19 Fév 2014 - 10:23
Autre question : en cas d'achat en nom propre, avec donc inscription au registre des immobilisations de ma compta, en cas de revente il faut payer l'impôt sur les plus-values.
Si je revends après la fin du remboursement du prêt (mettons 15 ans), comment calculer l'impôt ?
Si je revends après la fin du remboursement du prêt (mettons 15 ans), comment calculer l'impôt ?
MarcoG- Messages : 1231
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par Invité Sam 22 Fév 2014 - 20:30
Ton sujet tombe à pic MarcoG 
car même situation pour moi en ce moment et je me demande aussi comment faire ... j'ai cherché, lu, interrogé mon comptable et je pense avoir compris que si on achète en son nom propre, on affecte le local dans le patrimoine professionnel ; dans ce cas, l’immeuble est amortissable sur 25 ans et les charges liées à la propriété du bien (honoraires de notaire, intérêts d’emprunt, taxe foncière, assurance, amortissement de l’immeuble, amortissement des travaux favorisant l’accueil des personnes à mobilité réduite, travaux d’aménagements…) seront déductibles.
Et en cas de vente la plus value sera soumise aux charges sociales (URSSAF, CARPIMKO) et à l’impôt sur le revenu pour la partie à court terme ; la plus value à long terme sera soumise à l’impôt (au taux de 16 % actuellement en vigueur) et aux prélèvements sociaux (15.5% actuellement). Il existe une mesure d’exonération d’impôt mais pas de charges sociales sur les plus-values réalisées par des professionnels en activité depuis plus de 5 ans et réalisant moins de 90 000 € de recettes en moyenne sur les 2 années précédant la cession.
ça ne répond pas à toutes nos questions mais c'est un début !
Est ce que ça veut dire que si on revend, la plus value est assimilée à des revenus, donc on paye plus de charges urssaf et autres ?
C'est quoi la plus value à court terme et à long terme ?
D'autres avis ?
car même situation pour moi en ce moment et je me demande aussi comment faire ... j'ai cherché, lu, interrogé mon comptable et je pense avoir compris que si on achète en son nom propre, on affecte le local dans le patrimoine professionnel ; dans ce cas, l’immeuble est amortissable sur 25 ans et les charges liées à la propriété du bien (honoraires de notaire, intérêts d’emprunt, taxe foncière, assurance, amortissement de l’immeuble, amortissement des travaux favorisant l’accueil des personnes à mobilité réduite, travaux d’aménagements…) seront déductibles. Et en cas de vente la plus value sera soumise aux charges sociales (URSSAF, CARPIMKO) et à l’impôt sur le revenu pour la partie à court terme ; la plus value à long terme sera soumise à l’impôt (au taux de 16 % actuellement en vigueur) et aux prélèvements sociaux (15.5% actuellement). Il existe une mesure d’exonération d’impôt mais pas de charges sociales sur les plus-values réalisées par des professionnels en activité depuis plus de 5 ans et réalisant moins de 90 000 € de recettes en moyenne sur les 2 années précédant la cession.
ça ne répond pas à toutes nos questions mais c'est un début !
Est ce que ça veut dire que si on revend, la plus value est assimilée à des revenus, donc on paye plus de charges urssaf et autres ?
C'est quoi la plus value à court terme et à long terme ?
D'autres avis ?
Invité- Invité
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par MarcoG Lun 24 Fév 2014 - 8:07
Eh bien c'est marrant, je viens d'avoir un mail de l'AGAO qui reprend justement tout ce que tu as dit 
Je me permets de le copier-coller :
Je me permets de le copier-coller :
Monsieur ,
En réponse à votre mail concernant un projet d’achat de votre cabinet, je vous apporte les précisions suivantes compte tenu de la législation actuelle :
1- Affectation du local dans le patrimoine personnel et non inscription au registre des immobilisations :
Vous pouvez vous verser des loyers à vous-même :
· Les loyers seront imposables au titre des revenus fonciers ;
· Le loyer versé par le professionnel est déductible sur la déclaration n°2035.
2- Affectation du local dans le patrimoine personnel et création d’une SCI :
Vous déduirez le loyer versé à la SCI sur la déclaration n°2035.
La SCI vous permet d’acheter un bien à plusieurs.
Au sein d’ASARTIS, nous pouvons établir les actes de constitution de la SCI et en tenir la comptabilité.
Lors de la cession de l’immeuble, dans le cadre d’une SCI ou à titre personnel, la plus- value dégagée sera imposée selon le régime des plus-values des particuliers. Elle est exonérée :
- au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu,
- au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.
3- Affectation du local dans le patrimoine professionnel, et inscription au registre des immobilisations :
- L’immeuble sera amorti sur 25 ans
- Les charges liées à la propriété du bien : honoraires de notaire, frais d’actes et droits d’enregistrements liés à l’acquisition de l’immeuble, intérêts d’emprunt, taxe foncière, assurance, amortissement de l’immeuble, amortissement des travaux favorisant l’accueil des personnes à mobilité réduite, travaux d’aménagements …) seront déductibles.
- Lors de la vente ou de la reprise à titre personnel, la plus-value constatée sera soumise aux charges sociales (URSSAF, CARPIMKO) et à l’impôt sur le revenu pour la partie à court terme.
La plus value à long terme sera soumise à l’impôt au taux de 16 %(actuellement en vigueur) et aux prélèvements sociaux (15.5% actuellement).
- Il existe une mesure d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées par des professionnels en activité depuis plus de 5 ans et réalisant moins de 90 000 € de recettes en moyenne sur les deux années précédant la cession.
Que le local soit affecté à votre patrimoine personnel ou professionnel, les charges locatives (eau, électricité, etc…) seront déductibles sur la déclaration 2035.
Pour vous aider à prendre votre décision, je peux vous proposer l’assistance conseil téléphonique ASARTIS (80 € TTC), ou une étude plus approfondie par le service gestion de patrimoine.
MarcoG- Messages : 1231
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par chevêchette Lun 24 Fév 2014 - 8:51
bonjour, il me semble que l'impôt sur la plus-value disparaît au bout de plusieurs années? mais je ne suis plus sûre. Quant à l'amortissement je croyais que c'était sur 20 ans et non 25.
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par MarcoG Lun 24 Fév 2014 - 8:55
Oui c'est bien stipulé : 22 ans pour l'IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux
MarcoG- Messages : 1231
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par Invité Lun 24 Fév 2014 - 20:38
Marco, je suis aussi à l'AGAO (moi aussi j'ai copié-collé, j'avoue:oops: ) mais je n'ai pas demandé le tarif du service gestion de patrimoine, que je comptais utiliser pour "optimiser" comme ils disent. Ce serait bien d'avoir l'avis d'une autre AGA ou d'un comptable indépendant 
Invité- Invité
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par chevêchette Lun 24 Fév 2014 - 23:31
La sci permet d'acheter à plusieurs; mais il faut être sûrs de s'entendre "longtemps"; car quand on se retrouve lié en affaires avec quelqu'un avec qui on ne s'entend plus, et qu'en plus cette affaire c'est le local dans lequel vous êtes censé gagner votre vie, ça peut être difficile à vivre!
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par MarcoG Mar 25 Fév 2014 - 7:17
Pour mon cas personnel, ce serait avec ma compagne, et elle aurait 50% des parts (ou 49% si cela est plus judicieux en cas de futur problème) mais les statuts stipuleraient que je serai le seul gérant, donc le seul à prendre des décisions. Ce qui limite franchement la casse
MarcoG- Messages : 1231
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par Claudie Mar 25 Fév 2014 - 8:30
J'ai acheté en SCI avec 5 autres collègues notre cabinet .
Cela a été très bien jusqu'ici, mais si l'une d'entre nous veut partir ou s'arrêter, elle doit revendre sa part à ses collègues, qui n'en auront pas forcément envie, ça peut s'avérer assez compliqué au final, même si c'est un bon placement.
Ce qui ne sera pas ton cas, Marco, puisque tu t'associes avec ta compagne.D'un coté tu penses à lui assurer un investissement avec toi, c'est une bonne idée.
D'un autre coté, et sans vouloir faire l'oiseau de mauvais augure, que se passera-t-il si demain vous vous quittez et qu'elle demande sa part ? Tu devras la rembourser pour garder ton cabinet...il faut penser à tout.
Cela a été très bien jusqu'ici, mais si l'une d'entre nous veut partir ou s'arrêter, elle doit revendre sa part à ses collègues, qui n'en auront pas forcément envie, ça peut s'avérer assez compliqué au final, même si c'est un bon placement.
Ce qui ne sera pas ton cas, Marco, puisque tu t'associes avec ta compagne.D'un coté tu penses à lui assurer un investissement avec toi, c'est une bonne idée.
D'un autre coté, et sans vouloir faire l'oiseau de mauvais augure, que se passera-t-il si demain vous vous quittez et qu'elle demande sa part ? Tu devras la rembourser pour garder ton cabinet...il faut penser à tout.
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par MarcoG Mar 25 Fév 2014 - 9:54
Si je ne me trompe pas, contrairement à l'individision ça ne pose pas ce problème si quelqu'un veut vendre ses parts. Elle ne peut m'obliger à rien.
Et puis reste la possibilité qu'elle donne ses parts à notre fils sans frais (jusqu'à un certain plafond, qui ne sera pas atteint)
Et puis reste la possibilité qu'elle donne ses parts à notre fils sans frais (jusqu'à un certain plafond, qui ne sera pas atteint)
MarcoG- Messages : 1231
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par MarcoG Mar 25 Fév 2014 - 9:56
Et puis on peut aussi rédiger les statuts pour me protéger au maximum de tout risque.
MarcoG- Messages : 1231
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par veronique hortet Mar 25 Fév 2014 - 10:21
Claudie a écrit:Cela a été très bien jusqu'ici, mais si l'une d'entre nous veut partir ou s'arrêter, elle doit revendre sa part à ses collègues, qui n'en auront pas forcément envie, ça peut s'avérer assez compliqué au final, même si c'est un bon placement.
J'ai été en SCI jusqu'à ces dernières années (création du pôle santé dans ma commune, donc revente du bâtiment construit en SCI).
Certains collègues ne travaillaient plus dans le bâtiment, mais restaient toujours propriétaires de leur part. Nous leur version donc un loyer. De plus, d'autres collègues sont venus travailler et n'ont pas voulu acheter dans la SCI. Ils sont donc devenus locataires de la SCI.
Ne pas confondre, les membres de la SCI, propriétaires du bien et ceux qui y travaillent, qui en sont les locataires. Dans notre cas, au départ, c'étaient les mêmes, donc nous nous versions des loyers à nous-mêmes. Mais ensuite, au gré des départs, des arrivées, les membres de la SCM (utilisateurs) et ceux de la SCI (propriétaires) n'étaient plus tout à fait les mêmes.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par Claudie Mar 25 Fév 2014 - 13:21
C'est vrai, il y a aussi cette possibilité...
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par hem hem Mer 26 Fév 2014 - 12:28
J'ai monté une SCI en me dépatouillant avec un bon livre et internet; pas une partie de plaisir mais plus économique que de faire appel à un homme de loi ou autre. Nous sommes deux membres (mon compagnon et moi). J'ai, je pense, résolu le problème d'une éventuelle mésentente et ses conséquences en ayant un nombre de parts supérieur à celui de mon homme. Il pourrait donc vendre ses parts mais je resterais dans les murs.
Fiscalement, je n'arrive toujours pas à savoir si j'ai fait le bon choix mais par contre je sais que sur le plan successoral c'est ce qu'il y a de mieux.
Fiscalement, je n'arrive toujours pas à savoir si j'ai fait le bon choix mais par contre je sais que sur le plan successoral c'est ce qu'il y a de mieux.
hem hem- Messages : 893
Date d'inscription : 12/01/2010
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par blondel sophie Lun 19 Mai 2014 - 13:56
bonjour
je profite de ce forum pour vous poser mes questions pour la création d'une SCI pour l'achat d'un local avec travaux.
nous sommes 2 collègues (l'une mariée sans contrat de mariage, l'autre pacsée), nous avons des vues sur un local qui nous permettra de créer 3 bureaux dans le but de louer le 3ème bureau à une autre collègue.
nous avons toutes les deux des emprunts immobiliers personnels sur 20 ans.
nous ne savons pas quel type de SCI nous devons créer pour que tout soit en règle mais nous avons des informations très différentes d'un site à l'autre ou d'une personne à l'autre.
en plus les uns nous disent que nos conjoints respectifs doivent y être associés et que d'après la loi pour ce type de SCI nous devons faire un apport personnel d'au minimum 20% du montant de l'achat.
d'autres nous disent que non, il suffit qu'il soit stipulé dans les statuts qu'ils renoncent à être associés.
qui a raison et qui a tort?
merci d'avance de votre aide
Sophie blondel
je profite de ce forum pour vous poser mes questions pour la création d'une SCI pour l'achat d'un local avec travaux.
nous sommes 2 collègues (l'une mariée sans contrat de mariage, l'autre pacsée), nous avons des vues sur un local qui nous permettra de créer 3 bureaux dans le but de louer le 3ème bureau à une autre collègue.
nous avons toutes les deux des emprunts immobiliers personnels sur 20 ans.
nous ne savons pas quel type de SCI nous devons créer pour que tout soit en règle mais nous avons des informations très différentes d'un site à l'autre ou d'une personne à l'autre.
en plus les uns nous disent que nos conjoints respectifs doivent y être associés et que d'après la loi pour ce type de SCI nous devons faire un apport personnel d'au minimum 20% du montant de l'achat.
d'autres nous disent que non, il suffit qu'il soit stipulé dans les statuts qu'ils renoncent à être associés.
qui a raison et qui a tort?
merci d'avance de votre aide
Sophie blondel
blondel sophie- Messages : 3
Date d'inscription : 19/05/2014
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par supercalifragilistic Lun 19 Mai 2014 - 14:25
Bonjour,
D'où viennent les informations que vous avez ?
Nous avons fait rédiger les statuts de SCI par le notaire. On a choisi la SCI imposée à l'impôt sur le revenu.
On ne nous a pas demandé d'apport minimal, mais conseillé que l'apport couvre au moins les frais de création de la SCI et les frais de notaire d'achat.
Il y a effectivement dans le contrat une clause qui stipule que mon mari renonce au fait d'être aujourd'hui associé dans la société. Si je meurs mes ayant-droit devront demander à mon associée son accord pour intégrer la société, faute de quoi ils ne récupèrent que la valeur des parts sociales au moment de mon décès.
D'où viennent les informations que vous avez ?
Nous avons fait rédiger les statuts de SCI par le notaire. On a choisi la SCI imposée à l'impôt sur le revenu.
On ne nous a pas demandé d'apport minimal, mais conseillé que l'apport couvre au moins les frais de création de la SCI et les frais de notaire d'achat.
Il y a effectivement dans le contrat une clause qui stipule que mon mari renonce au fait d'être aujourd'hui associé dans la société. Si je meurs mes ayant-droit devront demander à mon associée son accord pour intégrer la société, faute de quoi ils ne récupèrent que la valeur des parts sociales au moment de mon décès.
supercalifragilistic- Messages : 981
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 48
Re: Choix d'achat de local : SCI familiale ou en nom propre
par blondel sophie Lun 19 Mai 2014 - 15:02
rebonjour
Merci de votre aide c'est déjà un peu plus clair
ma collègue et moi ne sommes pas associées nous exerçons au même endroit mais nous avons chacune un bail et nous payons chacune nos charges chacune de notre côté.
pourrons nous continuer à fonctionner comme cela une fois la SCI créée ou devons nous créer une SCM en plus?
merci d'avance
Sophie blondel
Merci de votre aide c'est déjà un peu plus clair
ma collègue et moi ne sommes pas associées nous exerçons au même endroit mais nous avons chacune un bail et nous payons chacune nos charges chacune de notre côté.
pourrons nous continuer à fonctionner comme cela une fois la SCI créée ou devons nous créer une SCM en plus?
merci d'avance
Sophie blondel
blondel sophie- Messages : 3
Date d'inscription : 19/05/2014
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