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Message par ergebel le Mar 2 Jan 2018 - 13:24

bon. Retour à la case départ .
Sans se prononcer sur le fond, le Conseil Constitutionnel a rejeté la disposition concernant les dispositifs Madelin permettant une sortie en capital partielle lors de la cessation de l'activité professionnelle. Cette possibilité de sortir en capital reste donc interdite pour les détenteurs de contrat Madelin. Cependant, cette disposition modifiant le code des assurances n'ayant pas sa place, d'après les Sages, dans une loi de finances, ces derniers ne se sont pas prononcé sur le fond ce qui n'empêchera pas les législateurs de réintroduire cette mesure... s'ils le souhaitent !

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Message par Admin le Mer 3 Jan 2018 - 8:32

Bon... J'aurais préféré qu'ils cassent la loi sur la taxe d'habitation.

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Message par Vincent le Mer 10 Jan 2018 - 15:45

Alors, ça y est Guillaume ? Plus d'imparfait du subjonctif en 2018 ? Mais c'est la chienlit !
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Message par Evi le Mer 10 Jan 2018 - 16:23

Vincent a écrit:Alors, ça y est Guillaume ? Plus d'imparfait du subjonctif en 2018 ? Mais c'est la chienlit !

Entièrement d'accord. Je suis choquée blink1

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Message par Admin le Mer 10 Jan 2018 - 17:16

Je perds mes dents, alors "cassassent" eût été une grande prise de risque.

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