bail pour deux professionnels

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bail pour deux professionnels

Message par coquelicot le Dim 14 Jan 2018 - 17:14

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon local pro qui contient deux bureaux. J'en occupe un et je loue le deuxième à une psychomotricienne qui n'est là que 2 jours par semaine. Cette dernière voulait sous louer son bureau les jours vacants (autorisé dans le bail qu'on a signé) sauf qu'elle  me demande s'il est possible que je fasse deux baux ou un bail avec deux noms? J'ai beaucoup cherché sur internet et je trouve pas vraiment d'information sur le partage d'un bail. Si c'est vraiment compliqué, on reviendra à la solution de sous location.
En attente de vos réponses ....  Surprised

coquelicot

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Re: bail pour deux professionnels

Message par Invité le Dim 14 Jan 2018 - 17:19

Il faut faire un avenant au bail de la locataire qui autorise la sous-location à X pour faire une activité Y.

Il est important de t'assurer que la l'activité soit compatible avec ton boulot, si c'est un boucher-charcutier ou un prof de métal par exemple cela craint un peu. Attention aussi aux questions d'assurance, on peut l'exiger du sous-locataire au cas où il cause un sinistre. Wink

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Re: bail pour deux professionnels

Message par coquelicot le Dim 14 Jan 2018 - 17:28

ok merci pour ta réponse. Donc ce n'est pas possible de faire deux baux pour un local pro, c'est bien ça ?

coquelicot

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Re: bail pour deux professionnels

Message par Invité le Dim 14 Jan 2018 - 19:19

Tu n'as pas parlé d'une colocation mais d'une sous-location.

Si la locataire résilie son bail, celui de son sous-locataire tombe aussi. Et c'est elle qui doit encaisser le sous-loyer, avant de te reverser le tout. C'est elle qui supporte le risque en cas d'impayés.


Sinon tu peux faire deux baux, mais ce n'est plus une sous-location, c'est une colocation avec un partage de temps. C'est qui tu dois récupérer les deux loyers. En cas d'impayé tu dois te retourner vers chaque locataire.

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Re: bail pour deux professionnels

Message par coquelicot le Dim 14 Jan 2018 - 22:14

Ok c'est plus clair comme ça effectivement.
Sais tu ou je peux trouver un contrat de colocation professionnelle ? Le bail pro initial je l'avais trouvé sur le internet, j'ai trouvé ça assez simple d'en faire un avec tous les modèles proposés. Mais la colocation je me demande s'il ne faut pas faire appel a un juriste (ou si c'est faisable seul) ?
En tout cas c'est top ta dernière réponse m'a bien éclairée !! Wink

coquelicot

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Re: bail pour deux professionnels

Message par Invité le Lun 15 Jan 2018 - 11:00

Pour un bail professionnel, il faut le faire rédiger par un notaire je pense, car il y a beaucoup de choses à penser. Ce n'est pas encadré par la loi comme l'habitation, donc chaque menu détail est à prévoir (quelle charge revient à qui ?)

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Re: bail pour deux professionnels

Message par coquelicot le Lun 15 Jan 2018 - 11:23

Oui c'est bien ce que je pensais .... c'est un contrat qui demande plus de précision. Je vais contacter un notaire ou la juriste de la FNO.
Je te remercie pour ton aide super ortho !!

coquelicot

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Re: bail pour deux professionnels

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