Document relatif au bénéficiaire effectif

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explosion Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Admin le Ven 2 Mar 2018 - 8:00

Bonjour à tous

Vous aimez la double peine ? No problemo, c'est pour vous et c'est en mars que ça se passe, si vous avez une SCM et/ou une SCI !

Pour lutter contre le blanchiment d'argent sale, nous avons jusqu'au 31 mars pour déclarer les bénéficiaires de chacune de nos sociétés.

Peine 1 : encore des papiers à faire (imprimés DBE-S1 et S2).
Peine 2 : c'est payant ! 55,54 € par société, à régler au greffe du tribunal de commerce.

Tous les détails ici :
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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Sté le Ven 2 Mar 2018 - 13:35

J'en ai marre de toute cette paperasse !
Bon, je m'y attelle à contrecœur ...

J'ai rempli sur un brouillon et je vais saisir en ligne.
Questions:
* détention du droit de vote :il faut forcément remplir ? ou trouver si c'est direct ou indirect ? et le pourcentage ? Je viens de consulter les statuts de la SCI, établis par une juriste, et c'est mentionné nulle part apparemment. Je mets la même chose que pour le capital ?
*date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif : c'est la date de commencement d’activité (figurant sur l'extrait d'immatriculation-01/07/2015) ? ou la date de dépôt au greffe (date figurant sur le récépissé de dépôt-20/07/2015) ?
Merci !
Le reste est très simple à remplir.
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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Admin le Mar 6 Mar 2018 - 19:41

Je me pose les mêmes questions, malheureusement Crying or Very sad

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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Sté le Mar 6 Mar 2018 - 22:34

ah ! bon ... on se tient au courant alors.
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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Claudie le Mer 7 Mar 2018 - 8:59

Je suis soulagée car nous venons de mettre notre SCI en sommeil après la vente de notre bien !
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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Admin le Mer 7 Mar 2018 - 10:46

Ca te dispense de cette déclaration ?

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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par ergebel le Mer 7 Mar 2018 - 16:19

pourquoi vous mettez vous martel en tete ?

nous sommes en France ....le fonctionnaire qui va venir vérifier que vous êtes " en règle " n'est pas encore né....

perso je gère 4 sociétés je ne vais donc pas payer 4 fois ....donc je fais comme pour les normes handicapés ou les autres normes ...je wait and see....

jusqu'à présent je n'ai vu personne venir à mon cabinet vérifier que je respecte bien toutes leurs conneries de normes ....

si ca arrive je vais jouer les étonnés...

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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Claudie le Jeu 8 Mar 2018 - 16:34

Admin a écrit:Ca te dispense de cette déclaration ?
Ben oui Smile
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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par sorcicos le Mar 13 Mar 2018 - 13:16

comment se fait-il que nous n'ayons rien reçu à ce sujet?
aucune info...si je n'avais pas OG...

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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par propylene le Mar 13 Mar 2018 - 13:35

J'ai reçu un mail de la FNO.

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Message par Sté le Mar 13 Mar 2018 - 13:39

sorcicos a écrit:comment se fait-il que nous n'ayons rien reçu à ce sujet?
aucune info...si je n'avais pas OG...

J'ai reçu le formulaire à remplir à l'adresse de la SCI.
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Message par soizic le Mar 13 Mar 2018 - 13:52

propylene a écrit:J'ai reçu un mail de la FNO.
idem

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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par sorcicos le Ven 16 Mar 2018 - 16:57

moi, toujours rien..

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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Sté le Lun 19 Mar 2018 - 0:51

Sté a écrit:J'en ai marre de toute cette paperasse !
Bon, je m'y attelle à contrecœur ...

J'ai rempli sur un brouillon et je vais saisir en ligne.
Questions:
* détention du droit de vote :il faut forcément remplir ? ou trouver si c'est direct ou indirect ? et le pourcentage ? Je viens de consulter les statuts de la SCI, établis par une juriste, et c'est mentionné nulle part apparemment. Je mets la même chose que pour le capital ?
*date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif : c'est la date de commencement d’activité (figurant sur l'extrait d'immatriculation-01/07/2015) ? ou la date de dépôt au greffe (date figurant sur le récépissé de dépôt-20/07/2015) ?
Merci !
Le reste est très simple à remplir.

Personne n'a résolu ces mystères ? L'échéance se rapproche ... pale
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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Sté le Mar 20 Mar 2018 - 21:15

Je suis la seule à me stresser ? Personne n'a pu obtenir de précisions ?
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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par ergebel le Mar 20 Mar 2018 - 22:15

Sté a écrit:Je suis la seule à me stresser ?

sais pas ...en tous cas , no stress chez moi Very Happy

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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Sté le Mar 20 Mar 2018 - 22:21

ergebel a écrit:
Sté a écrit:Je suis la seule à me stresser ?

sais pas ...en tous cas , no stress chez moi Very Happy

Pas concerné par cette démarche ? ou tu as déjà rempli sans difficulté ? ou tu n'as pas peur des conséquences si le formulaire n'est pas rempli à la date prévue ?
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Message par ergebel le Mar 20 Mar 2018 - 22:38

Sté a écrit:
ergebel a écrit:
Sté a écrit:Je suis la seule à me stresser ?

sais pas ...en tous cas , no stress chez moi Very Happy

Pas concerné par cette démarche ? ou tu as déjà rempli sans difficulté ? ou tu n'as pas peur des conséquences si le formulaire n'est pas rempli à la date prévue ?
help1

j'ai répondu au message 7

suis multi concerné , n'ai pas chercher à remplir , et pense qu'aucune conséquence il y aura ...... lol!

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explosion Re: Document relatif au bénéficiaire effectif

Message par Sté le Mar 20 Mar 2018 - 22:42

ah oui pardon !
Aucune conséquence ! si seulement ... mais j'admire ceux qui osent faire ça (moi j'en suis incapable).
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