Document relatif au bénéficiaire effectif
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Claudie
Sté
Admin
7 participants
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Document relatif au bénéficiaire effectif
Bonjour à tous
Vous aimez la double peine ? No problemo, c'est pour vous et c'est en mars que ça se passe, si vous avez une SCM et/ou une SCI !
Pour lutter contre le blanchiment d'argent sale, nous avons jusqu'au 31 mars pour déclarer les bénéficiaires de chacune de nos sociétés.
Peine 1 : encore des papiers à faire (imprimés DBE-S1 et S2).
Peine 2 : c'est payant ! 55,54 € par société, à régler au greffe du tribunal de commerce.
Tous les détails ici :
https://www.infogreffe.fr/rbe
Vous aimez la double peine ? No problemo, c'est pour vous et c'est en mars que ça se passe, si vous avez une SCM et/ou une SCI !
Pour lutter contre le blanchiment d'argent sale, nous avons jusqu'au 31 mars pour déclarer les bénéficiaires de chacune de nos sociétés.
Peine 1 : encore des papiers à faire (imprimés DBE-S1 et S2).
Peine 2 : c'est payant ! 55,54 € par société, à régler au greffe du tribunal de commerce.
Tous les détails ici :
https://www.infogreffe.fr/rbe
_________________
Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
J'en ai marre de toute cette paperasse !
Bon, je m'y attelle à contrecœur ...
J'ai rempli sur un brouillon et je vais saisir en ligne.
Questions:
* détention du droit de vote :il faut forcément remplir ? ou trouver si c'est direct ou indirect ? et le pourcentage ? Je viens de consulter les statuts de la SCI, établis par une juriste, et c'est mentionné nulle part apparemment. Je mets la même chose que pour le capital ?
*date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif : c'est la date de commencement d’activité (figurant sur l'extrait d'immatriculation-01/07/2015) ? ou la date de dépôt au greffe (date figurant sur le récépissé de dépôt-20/07/2015) ?
Merci !
Le reste est très simple à remplir.
Bon, je m'y attelle à contrecœur ...
J'ai rempli sur un brouillon et je vais saisir en ligne.
Questions:
* détention du droit de vote :il faut forcément remplir ? ou trouver si c'est direct ou indirect ? et le pourcentage ? Je viens de consulter les statuts de la SCI, établis par une juriste, et c'est mentionné nulle part apparemment. Je mets la même chose que pour le capital ?
*date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif : c'est la date de commencement d’activité (figurant sur l'extrait d'immatriculation-01/07/2015) ? ou la date de dépôt au greffe (date figurant sur le récépissé de dépôt-20/07/2015) ?
Merci !
Le reste est très simple à remplir.
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
Je me pose les mêmes questions, malheureusement
_________________
Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
ah ! bon ... on se tient au courant alors.
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
Je suis soulagée car nous venons de mettre notre SCI en sommeil après la vente de notre bien !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
Ca te dispense de cette déclaration ?
_________________
Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
pourquoi vous mettez vous martel en tete ?
nous sommes en France ....le fonctionnaire qui va venir vérifier que vous êtes " en règle " n'est pas encore né....
perso je gère 4 sociétés je ne vais donc pas payer 4 fois ....donc je fais comme pour les normes handicapés ou les autres normes ...je wait and see....
jusqu'à présent je n'ai vu personne venir à mon cabinet vérifier que je respecte bien toutes leurs conneries de normes ....
si ca arrive je vais jouer les étonnés...
nous sommes en France ....le fonctionnaire qui va venir vérifier que vous êtes " en règle " n'est pas encore né....
perso je gère 4 sociétés je ne vais donc pas payer 4 fois ....donc je fais comme pour les normes handicapés ou les autres normes ...je wait and see....
jusqu'à présent je n'ai vu personne venir à mon cabinet vérifier que je respecte bien toutes leurs conneries de normes ....
si ca arrive je vais jouer les étonnés...
ergebel- Messages : 814
Date d'inscription : 04/06/2017
Localisation : centre val de loire
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
Ben ouiAdmin a écrit:Ca te dispense de cette déclaration ?
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
comment se fait-il que nous n'ayons rien reçu à ce sujet?
aucune info...si je n'avais pas OG...
aucune info...si je n'avais pas OG...
sorcicos- Messages : 331
Date d'inscription : 30/10/2013
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
J'ai reçu un mail de la FNO.
_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6387 membres et 234155 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
sorcicos a écrit:comment se fait-il que nous n'ayons rien reçu à ce sujet?
aucune info...si je n'avais pas OG...
J'ai reçu le formulaire à remplir à l'adresse de la SCI.
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
idempropylene a écrit:J'ai reçu un mail de la FNO.
soizic- Messages : 1419
Date d'inscription : 19/01/2010
Localisation : finistère
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
moi, toujours rien..
sorcicos- Messages : 331
Date d'inscription : 30/10/2013
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
Sté a écrit:J'en ai marre de toute cette paperasse !
Bon, je m'y attelle à contrecœur ...
J'ai rempli sur un brouillon et je vais saisir en ligne.
Questions:
* détention du droit de vote :il faut forcément remplir ? ou trouver si c'est direct ou indirect ? et le pourcentage ? Je viens de consulter les statuts de la SCI, établis par une juriste, et c'est mentionné nulle part apparemment. Je mets la même chose que pour le capital ?
*date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif : c'est la date de commencement d’activité (figurant sur l'extrait d'immatriculation-01/07/2015) ? ou la date de dépôt au greffe (date figurant sur le récépissé de dépôt-20/07/2015) ?
Merci !
Le reste est très simple à remplir.
Personne n'a résolu ces mystères ? L'échéance se rapproche ...
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
Je suis la seule à me stresser ? Personne n'a pu obtenir de précisions ?
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
Sté a écrit:Je suis la seule à me stresser ?
sais pas ...en tous cas , no stress chez moi
ergebel- Messages : 814
Date d'inscription : 04/06/2017
Localisation : centre val de loire
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
ergebel a écrit:Sté a écrit:Je suis la seule à me stresser ?
sais pas ...en tous cas , no stress chez moi
Pas concerné par cette démarche ? ou tu as déjà rempli sans difficulté ? ou tu n'as pas peur des conséquences si le formulaire n'est pas rempli à la date prévue ?
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
Sté a écrit:ergebel a écrit:Sté a écrit:Je suis la seule à me stresser ?
sais pas ...en tous cas , no stress chez moi
Pas concerné par cette démarche ? ou tu as déjà rempli sans difficulté ? ou tu n'as pas peur des conséquences si le formulaire n'est pas rempli à la date prévue ?
j'ai répondu au message 7
suis multi concerné , n'ai pas chercher à remplir , et pense qu'aucune conséquence il y aura ......
ergebel- Messages : 814
Date d'inscription : 04/06/2017
Localisation : centre val de loire
Re: Document relatif au bénéficiaire effectif
ah oui pardon !
Aucune conséquence ! si seulement ... mais j'admire ceux qui osent faire ça (moi j'en suis incapable).
Aucune conséquence ! si seulement ... mais j'admire ceux qui osent faire ça (moi j'en suis incapable).
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
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