délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

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délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Sté le Lun 16 Avr 2018 - 23:18

Bonjour, quand un enfant va être suivi au CMP, sous quel délai doit-on arrêter la PEC en libéral pour ne pas avoir ce fameux problème de doubeleprise en charge? Une petite patiente était en attente d'un place au CMP (qui annonçait 1 à 6 mois d'attente - quelle précision !) et elle a rv le 2 mai (pour un bilan psychologique).J'ai prévenu la famille de l'impossibilité de continuer en libéral dès qu'ils m'ont annoncé avoir l'intention de faire ce bilan au CMP... mais dois-je arrêter avant le 2 mai ? Dans un délai court, indéfini ? Ou tant que ce n'est qu'un bilan et pas un suivi, cela ne pose pas de souci (cela permettrait de faire quelques séances de plus)? Quel casse-tête ! merci d'avance à ceux et celles qui sont plus calés que moi sur ce point épineux et qui pourront m'aider !
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Invité le Mar 17 Avr 2018 - 7:50

Je suis des tas d'enfants également suivis en CMP depuis des années.

C'est du public à budget global, et il n'y à priori pas de problème de double PEC. La règle de la double PEC ne s'applique que pour le privé à but non lucratif (SESSAD, etc...), et même dans ce cas une convention peut être proposée.

Il ne faut arrêter que s'ils veulent confier l'orthophonie à leur équipe. Wink

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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Patati patata le Mar 17 Avr 2018 - 7:59

Bonjour Sté,

Est-ce que le CMP a des orthos qui pourront prendre la suite de tes soins ? Ou vont-ils signer une convention avec toi ?

As-tu contacté le CMP qui verra en bilan cet enfant ?
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par aurore ... le Mar 17 Avr 2018 - 9:07

(il existe aussi un sujet dédié par ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Invité le Mar 17 Avr 2018 - 9:08

J'ai trouvé un document de la FOF qui explique que la doctrine est différente selon les CPAM en ce qui concerne les CMP et les Hôpitaux de jour (rattachés à la psychiatrie publique). Ici aucun pb de double PEC mais :

http://www.fof.asso.fr/sites/default/files/images/Position%20FOF%20double%20prise%20en%20charge.pdf

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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par aurore ... le Mar 17 Avr 2018 - 9:10

Oui dans ma ville il faut que l'ordonnance soit rédigée par le médecin du service et ensuite on envoie chaque mois nos factures à l'hôpital de jour (je n'ai jamais trop compris les appellations de tous ces trucs et les différences mais bref ... je crois que c'est un CMPi ... ) qui nous paye (deux mois plus tard dans les meilleurs cas Very Happy )
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Message par laurent Gretcha le Mar 17 Avr 2018 - 10:09

+1 pour le hiatus entre la théorie (pas de souci quand c'est un cmp) et le concret (certaines Caisses n'ont pas la même interprétation). Tu pourras le cas échéant envoyer un mail au médecin conseil ou voir avec tes CPDs.
En plus de tout ça, Sté, tu n'as pas à (trop) t'inquiéter parce qu'un bilan n'entre jamais dans le cadre de la double prise en charge. Continue tes séances, attends le bilan (et ses résultats) et leur décision quant à suivre l'enfant ou pas...
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par propylene le Mar 17 Avr 2018 - 14:54

aurore ... a écrit:(il existe aussi un sujet dédié par ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

cheers

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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Sté le Mar 17 Avr 2018 - 22:28

Merci à tous pour vos réponses.
Non, il n'y a pas d'ortho en place (aux dernières nouvelles) et non, je ne veux pas signer de convention avec eux (si on peut faire sans, c'est plus simple, et puis zut, je la suivais avant !)
Pour l'instant la petite va y aller pour un bilan mais un suivi me semble plus qu'indispensable (immaturité +++, aucune motivation pour apprendre à lire ... en milieu de CE1)
Apparemment ce n'est pas si simple ces règles de double prise en charge :ce n'est pas pareil partout et cela n'a pas toujours été les mêmes règles ces dernières années.
Comment voulez-vous que l'on s'y retrouve ???
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Patati patata le Mer 18 Avr 2018 - 9:14

En prenant contact, au cas par cas ? Je sais, c'est mobiliser de l'énergie et du temps pour des choses dont on se passerait bien.
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par veronique hortet le Mer 18 Avr 2018 - 9:17

Et surtout, se renseigner localement, auprès des collègues, commissaires paritaires, CPAM... puisque apparemment, la règle change selon les secteurs.
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par stephjala le Mer 18 Avr 2018 - 9:51

La FNO a demandé à la CNAM une réponse claire pour les CMP et Hopitaux de Jour.
la réponse est claire : pas de problème de double prise en charge. DAP classique et remboursement caisse.
demander la prescription au médecin de la structure peut permettre de leur rappeler qu'on est dans le circuit pour éventuellement travailler "ensemble".

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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Laziza45 le Mer 18 Avr 2018 - 13:55

Attention ça dépend des départements
Ici on a reçu une circulaire en octobre
Il faut une prescription du médecin de la structure
Et on n’envoie pas de DAP
Mais ce n’est que pour le Loiret.
Et la politique c’est de ne pas interrompre les prises en charge des enfants

Donc se renseigner dans son département !
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par aurore ... le Mer 18 Avr 2018 - 15:24

Laziza45 a écrit:
Donc se renseigner dans son département !
Oui dans mon département aussi la CPAM a édité un papier où il est (entre autre) noté que les hôpitaux de jour (CMPi etc) doivent eux-même régler les factures aux ortho
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Chipy le Mer 18 Avr 2018 - 16:29

stephjala a écrit:La FNO a demandé à la CNAM une réponse claire pour les CMP et Hopitaux de Jour.
la réponse est claire : pas de problème de double prise en charge. DAP classique et remboursement caisse.
demander la prescription au médecin de la structure peut permettre de leur rappeler qu'on est dans le circuit pour éventuellement travailler "ensemble".

Nous avons eu ici (35) une visite d'une DAM qui nous a indiqué le contraire, écrits à l'appui : pas de PEC CPAM possible avec les CMP, même pas de dérogation possible, contrairement aux CMPP/CAMSP pour lesquels on peut demander une dérogation.
Cependant, sous la pression des CMP, la CPAM leur a accordé le droit de faire suivre des enfants par des libéraux si leur mission ne consistait qu'en une coordination des soins. MAIS ils n'ont pas défini ce qu'ils entendaient par coordination des soins et donc on n'arrive pas à voir les choses de la même façon entre les libéraux et le CMP...

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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par aurore ... le Mer 18 Avr 2018 - 17:37

Chipy a écrit:sous la pression des CMP, la CPAM
on parle toujours des CPAM mais du coup si la CPAM prend position dans un sens qu'en est il de la MGEN , CNMSS , etc ? C'est franchement dur de s'y retrouver...
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Message par Sté le Mer 18 Avr 2018 - 21:55

Pff, quel sac de nœuds !!!
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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par stephjala le Jeu 19 Avr 2018 - 11:16

aurore ... a écrit:
Chipy a écrit:sous la pression des CMP, la CPAM
on parle toujours des CPAM mais du coup si la CPAM prend position dans un sens qu'en est il de la MGEN , CNMSS , etc ?  C'est franchement dur de s'y retrouver...

Normalement, les règles sont les mêmes pour toutes les caisses.

l'info que je citais (à savoir : DAP classique et remboursement par la Caisse) est une information NATIONALE que la CNAM-TS a fait à la FNO.
Cette information nous a été donnée en février par des élues de la FNO lors d'une formation syndicale des Commissaires Paritaires dans notre région.

je ne peux que vous conseiller de vous mettre en lien avec vos commissaires paritaires pour qu'ils fassent remonter à la FNO les caisses qui ne respectent pas ce fonctionnement.

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Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP

Message par Chipy le Jeu 19 Avr 2018 - 11:51

Nous attendons la réponse du commissaire paritaire effectivement. Serait-il possible d'avoir un document qui reprend cette information qu'il serait possible de transmettre à la CPAM qui nous soutient le contraire?

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Message par Claudie le Jeu 19 Avr 2018 - 13:08

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Message par aurore ... le Jeu 19 Avr 2018 - 13:23

stephjala a écrit:
l'info que je citais (à savoir : DAP classique et remboursement par la Caisse) est une information NATIONALE que la CNAM-TS a fait à la FNO.
Cette information nous a été donnée en février par des élues de la FNO lors d'une formation syndicale des Commissaires Paritaires dans notre région.
.
ah ok , merci top1
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