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Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

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explosion Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par propylene le Mer 25 Avr 2018 - 14:10

Bonjour, non, ce n'est pas le JMMPP (clic), c'est le RGPD.

Une nouvelle obligation découlant de normes européennes qui vise à protéger les données personnelles des personnes physiques oblige toutes les entreprises, associations, etc. à tenir un registre de traitement des données.
Afin de permettre à chaque professionnel qui recueille des données personnelles sur ses patients, clients, employés, etc. de se préparer sereinement à cette démarche "responsable", la FNO met à votre disposition en pièce jointe un article publié dans la revue l'Orthophoniste d'avril 2018 permettant de comprendre le RGPD.

A suivre... mur1

EDIT d'Admin : désolé de squatter ton post, Propy, je centralise les infos dans ce sujet initial.

Je rappelle que le RGPD est un règlement européen censé nous protéger des utilisations anormales de nos données, à partir du 25 mai. Mais en tant que libéraux de santé, nous sommes de l'autre côté de la barrière : nous utilisons les données des gens. Et donc l'Europe considère que nous ne devons pas faire n'importe quoi avec ça. Elle cherche à nous responsabiliser en nous incitant à protéger ces données (mots de passe, antivirus, pare-feu).

Il faut donc commencer par remplir un registre de deux pages si on n'a pas de salarié, trois pages sinon. Un par orthophoniste, pas un par patient. Pour ceux qui cherchent le fichier Excel de ce registre des activités de traitement des données à faire avant le 25 mai :
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/registre-reglement-publie.xlsx
Si vous connaissez un camarade syndiqué, vous pouvez lui demander s'il a reçu le modèle de remplissage de ces deux ou trois (si vous avez un salarié) pages Excel. J'ai mis mon registre ici, à titre d'exemple (nom et adresse changés) :
http://dl.free.fr/jpyCCxutP
Sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, Florence nous a donné un lien intéressant pour ce remplissage de registre :
https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/1770305879658663/?comment_id=1770404846315433&comment_tracking=%7B%22tn%22%3A%22R3%22%7D

Il faut aussi une affiche dans la salle d'attente, la CSMF en diffuse une :
http://www.csmf.org/rgpd-vous-avez-des-regles-respecter

Et si vous êtes courageux, voici le lien vers l'outil PIA qui sert à faire l'étude d'impact. La FNO dit de ne pas se presser pour faire ça, si vous avez déjà déclaré votre fichier patients à la CNIL : vous avez alors trois ans. Elle dit aussi que la CNIL pourrait nous pondre une procédure simplifiée de cette étude d'impact. De son côté, la CSMF ne parle pas de cette étude.
https://www.cnil.fr/fr/outil-pia-telechargez-et-installez-le-logiciel-de-la-cnil

Amende si nous n'obtempérons pas (ok, le risque est faible parce qu'on n'a rien à envoyer à quiconque) : 4 % de la recette de l'année d'avant.

Pour protéger ses dossiers (ex : celui des CR) avec un mot de passe dans Windows :
https://www.easytutoriel.com/comment-proteger-vos-dossiers-et-fichiers-avec-un-mot-de-passe.html
Et aussi (idée de Justine sur le groupe des Clés de la Réussite) :
https://www.axcrypt.net/fr/

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par veronique hortet le Mer 25 Avr 2018 - 14:12

Merci de l'info. Je n'avais pas vu ça. Je n'aurais pas encore lu l'orthophoniste du mois d'avril ? ou je l'ai lu trop vite ?
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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par propylene le Mer 25 Avr 2018 - 14:18

Je ne l'ai pas encore reçu pour ma part.

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par Invité le Mer 25 Avr 2018 - 14:29

Si je suis auditionné devant le sénat des USA pour un data leak, ce sera l'occasion de voyager un peu. Faut voir le positif des fois. Smile

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Message par veronique hortet le Mer 25 Avr 2018 - 14:34

Jusqu'où va-t-on aller dans les obligations de toutes sortes ? Vivement la retraite !
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Message par Admin le Mer 25 Avr 2018 - 14:37

Facebook a prévu le coup, ils se protègent autant que possible de la RGPD :
https://www.generation-nt.com/facebook-rgpd-protection-donnees-europe-actualite-1953173.html?tri=p

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par Invité le Mer 25 Avr 2018 - 15:07

Pfff Mad Encore de la masturbation intellectuelle.... Est-on réellement concernés ?

Combien d'entre vous ont signalé à la CNIL (c'est obligatoire !!!!) le stockage et l'enregistrement des données concernant vos patients ?

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par Invité le Mer 25 Avr 2018 - 15:40

Admin a écrit:Facebook a prévu le coup, ils se protègent autant que possible de la RGPD :
https://www.generation-nt.com/facebook-rgpd-protection-donnees-europe-actualite-1953173.html?tri=p

J'ai blagué mais je m'étais intéressé à cela en début d'année. Il y a eu un gros problème dans le sud avec une clinique qui avait mal paramétré son serveur : une dame a retrouvé son dossier médical en tapant son nom sur Google ! Condamnation en vue pour les professionnels, il faut se responsabiliser d'urgence avec les données. pale

Qu'est-ce qui peut poser problème chez nous ?

- les sauvegardes sur cloud du progiciel santé, souvent proposées par les concessionnaires.
- les sauvegardes sur cloud de nos dossiers Windows ou Apple (souvent dossiers contenant les CRBO, j'ai 1 Go de dossiers numériques)

La CNIL depuis quelques années réprouve l'utilisation des clouds offerts par les GAFAM (comme Google Drive par exemple), malgré leur gratuité et leur facilité d'utilisation. Ils n'ont pas la même approche que les prestataires de l'Union Européenne. Dommage car c'est vraiment pratique pour faire des dossiers partagés en ligne si on bosse à plusieurs !

Le cloud proposé par Orange et le prestataire Sugar Sync est très honnête. J'ai quand même crypté les données car il est protégé par le seul mot de passe Orange qui peut être dérobé.

Voilà voilà. Cela va peut-être dynamiser le secteur, et des start-ups vont pouvoir proposer des nouveaux produits. Sinon on peut toujours utiliser plusieurs sauvegardes physiques (clefs, disques externes) et les mettre à jour de temps en temps.

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Message par Invité le Mer 25 Avr 2018 - 15:52

Peut-être faudrait-il raison garder. Les données que nous utilisons (et donc conservons) n'ont tout de même rien à voir avec les données contenues dans un dossier médical. Ne cherchons pas à trop nous hausser du col...

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Message par Invité le Mer 25 Avr 2018 - 15:58

Elles sont soumises au même régime juridique en cas de divulgation en tout cas.

Je ne sais pas si c'est moins sensible que tout le monde sache qu'on a un enfant en retard, ou que tout le monde ait un compte-rendu d'une opération du ménisque... C'est très subjectif. Wink

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Message par stephjala le Mer 25 Avr 2018 - 18:32

Frodomir a écrit:Peut-être faudrait-il raison garder. Les données que nous utilisons (et donc conservons) n'ont tout de même rien à voir avec les données contenues dans un dossier médical. Ne cherchons pas à trop nous hausser du col...

Sauf que prochainement nos logiciels seront compatibles avec le dossier médical partagé, donc il y aura des données médicales. Bon, je n'ai pas trop compris comment fonctionne le dossier médical partagé, on verra.
je n'ai pas reçu non plus l'orthophoniste d'avril, je vais aller voir sur leur site le fameux article.

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par ergebel le Mer 25 Avr 2018 - 21:51

Frodomir a écrit:

Combien d'entre vous ont signalé à la CNIL (c'est obligatoire !!!!) le stockage et l'enregistrement des données concernant vos patients ?

pas moi ....pour toutes ces obligations je fais comme pour le registre d'accessibilité , j'ignore ...

le fonctionnaire qui va venir vérifier s'il existe dans mon cabinet n'est pas né mais est déjà en grève lol!

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Message par Invité le Mer 25 Avr 2018 - 22:01

@Ergebel: je m'inquiétais plus pour la non-divulgation des infos des patients, même par erreur, que pour le côté administratif.

Il y a des enjeux qui nous dépassent effectivement comme dit Frodomir : l'exploitation du big data biomédical à des fins diverses, recherche, épidémio, prescription assistée par AI, etc...

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Message par ergebel le Mer 25 Avr 2018 - 23:15

Super Ortho a écrit:@Ergebel: je m'inquiétais plus pour la non-divulgation des infos des patients, même par erreur, que pour le côté administratif.
..

je ne risque pas d'etre piraté sur les dossiers que je transmets aux médecin car je fais tout à l'ancienne ....courrier confié au patient à destination du médecin.


Dernière édition par ergebel le Jeu 26 Avr 2018 - 15:23, édité 1 fois

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Message par Admin le Jeu 26 Avr 2018 - 10:57

ergebel a écrit:le fonctionnaire qui va venir vérifier s'il existe dans mon cabinet n'est pas né mais est déjà en grève lol!

bravo1

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par m-lis le Sam 28 Avr 2018 - 9:58

Savez-vous comment fait-on signer les patients qui ne sont pas en capacité (cf ma patiente SLA) ?

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par m-lis le Sam 28 Avr 2018 - 9:59

Et dans le fichier de registre, que veut dire "sécurité organisationnelles "

Et doit-on faire une fiche de registre pour les données des médecins ? Parce que concretement, dans nos logiciels de télétransmissions, on recueille des données sur les médecins, donc sur des perdonnes physiques aussi...

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par Admin le Sam 28 Avr 2018 - 10:50

Puisqu'on ne nous en parle pas, je ne le fais pas. A ce moment-là, il faudrait aussi répertorier les taxmen, le plombier, enfin tous nos contacts. Je doute fort que les médecins fassent une fiche pour nous.

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par Ol' le Sam 28 Avr 2018 - 11:44

Je déménage et change de région (et donc de boulot) le 1er juin... Alors je crois que je vais zapper le truc à faire signer aux patients et laisser ça à leur future orthophoniste (ou faut-il que je le fasse quand même, car au fond, je vais effectivement continuer à stocker leurs données ?) (je ne vais quand même pas effacer leurs comptes-rendus, trames et modèles précieux pour taper ceux à venir !!)

Pour le reste, je regarde quand j'ai 2 minutes par-ci par-là, alors je n'ai toujours rien compris à la façon dont il fallait remplir ce registre Laughing
Je suis partagée entre colère et désespoir... Heureusement que mon chat ronronne sur mes genoux (je crois que je vais finir par l'emmener au travail avec moi, ça me détendra bounce )

En tout cas un grand merci pour ces précieuses infos et bon courage à tous !
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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par Admin le Sam 28 Avr 2018 - 12:44

Bon courage à toi surtout.

Je crois que je vais faire un tuto sur mon blog. Ce sera plus simple.

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Message par m-lis le Sam 28 Avr 2018 - 13:08

Merci !
Doit-on rappeler tous nos anciens patients pour le leur faire signer ? Parce que pour me faire l'avocat du diable, on détient leurs données à eux aussi !!
Et pour les patients en incapacité de signer ?

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Message par Misia le Sam 28 Avr 2018 - 13:28

Admin a écrit:Bon courage à toi surtout.

Je crois que je vais faire un tuto sur mon blog. Ce sera plus simple.

Un tuto, ça c'est une super idée Smile Même si pour l'instant, je me demande si pour une fois, je ne vais pas zapper ce truc. Marre de devoir passer mon temps à essayer de remplir des papiers, en faisant finalement le truc au pif et en espérant que ça passe, car je n'y comprends jamais rien.
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Message par veronique hortet le Lun 30 Avr 2018 - 8:47

et tous les organismes qui ont NOS données ? Ils vont tous nous faire signer à chacun cette fameuse "lettre d'engagement" ?

J'attends de recevoir celle de ma banque, de la sécu, d'Orange, d'EDF, etc......
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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par Invité le Mer 2 Mai 2018 - 10:39

Moi je vous propose d'organiser un DU de plomberie anti fuite de données. affraid

je vais essayer de le faire reconnaître par le DPC cheers

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explosion Re: Nouvelles obligations à partir du 25 mai 2018: Le RGPD !

Message par Invité le Mer 2 Mai 2018 - 15:23

Je conseille Veracrypt pour le cryptage des dossiers si on utilise un cloud. On crée une partition cryptée et hop, on met tout dedans.

C'est quand même laborieux d'ouvrir et de fermer à chaque fois avec un mot de passe robuste.

Je crois que je vais revenir à des sauvegardes physiques (disque dur externes), mises dans deux endroits différents en cas de vol de l'ordi ou d'incendie. Quand on ne partage pas ses dossiers avec un collègue, c'est suffisant.

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