Installation dans un local en sous location et normes
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Sté
salomeslalome
6 participants
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Installation dans un local en sous location et normes
Bonjour,
On me propose une sous location dans un local qui n’est peut être pas aux normes (la personne doit se renseigner auprès de la proprietaire). Je suis intéressée car le loyer est tout petit, nous serons deux à partager les locaux, ce sera pas très loin de mon futur chez moi, et j’aime la proposition.
Bref, qu’est ce que je risque à m’installer dans ce local pro en sous location s’il n’y a pas eu de démarches faites dans le sens d’une mise aux normes? Hormis une expulsion j’entends bien...
Merci pour vos lumières.
On me propose une sous location dans un local qui n’est peut être pas aux normes (la personne doit se renseigner auprès de la proprietaire). Je suis intéressée car le loyer est tout petit, nous serons deux à partager les locaux, ce sera pas très loin de mon futur chez moi, et j’aime la proposition.
Bref, qu’est ce que je risque à m’installer dans ce local pro en sous location s’il n’y a pas eu de démarches faites dans le sens d’une mise aux normes? Hormis une expulsion j’entends bien...
Merci pour vos lumières.
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Installation dans un local en sous location et normes
d'après la loi, ce qu'on risque c'est plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amande et des années d'emprisonnement (je n'ai pas retenu les chiffres exacts !). Je ne sais pas si cela a déjà été mis en application mais ça fait réfléchir quand même ...
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Installation dans un local en sous location et normes
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Installation dans un local en sous location et normes
Oui je suis au courant des amendes etc mais ça s’appliquerait à moi si j’etais seulement sous locataire du local?
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Installation dans un local en sous location et normes
Sté a écrit:d'après la loi, ce qu'on risque c'est plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amande.
Là c'est clair qu'il faut aimer les fruits secs.... Mais c'est bon il y a des OMEGAS 3 dedans !
Invité- Invité
Re: Installation dans un local en sous location et normes
lol, la bourde !!! Je laisse, ça me fait bien rire ! Je ne sais pas comment je me suis débrouillée pour faire cette faute, je ne peux même pas dire que j'avais faim !
(c'est ça de taper rapidement et sans se relire ... ça m'apprendra !)
(c'est ça de taper rapidement et sans se relire ... ça m'apprendra !)
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Installation dans un local en sous location et normes
Même si tu es sous-locataire, c'est toi qui exerces dans un local pas aux normes. Et il y a peut-être des risques par rapport à la convention, puisqu'on s'engage à pratiquer en respectant les règles etc...
Maintenant, aucune info ni retour à ma connaissance sur les vérifications ou les risques...
Maintenant, aucune info ni retour à ma connaissance sur les vérifications ou les risques...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Installation dans un local en sous location et normes
Ok je vous remercie, je sais que c'est loin d'être l'idéal mais c'est vraiment la galère pour trouver quelque chose... J'en ai marre....
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Installation dans un local en sous location et normes
salomeslalome a écrit:Ok je vous remercie, je sais que c'est loin d'être l'idéal mais c'est vraiment la galère pour trouver quelque chose... J'en ai marre....
Eh oui... On préfère priver 98% de la population pour en favoriser 2%.
Je ne dis pas qu'il ne faut rien aménager mais empêcher un PS de s'installer, c'est quand même abracadabrantesque (@Chirac)
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Installation dans un local en sous location et normes
Oui c'est épuisant...
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Installation dans un local en sous location et normes
Bon et bien franchement j’ai beaucoup de mal à trouver un un local aux normes à un prix correct .. donc je commence à envisager une installation dans un local pas aux normes, en plus tout le monde s’en fiche, j’ai l’impression même que beaucoup ignore cette obligation...
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Installation dans un local en sous location et normes
Bonjour,
Je relance cette conversation car il me semble que je suis dans le même cas :
Salomeslalome, as-tu finalement sous-loué ce local ?
A partir de novembre prochain, je vais louer un bureau au sein d’un cabinet pluridisciplinaire. Le bâtiment est encore en construction. Mais en attendant, une psychologue, ma future collègue qui a acheté le local en construction, me propose de me sous-louer son cabinet actuel. Le problème est que ce local n’est pas au norme (d’où le prochain déménagement ).
Quel risque je prends en sous-louant ce local 2 petits mois (septembre-octobre) , seulement 2 jours par semaine pour démarrer tranquillement mon activité??
Je relance cette conversation car il me semble que je suis dans le même cas :
Salomeslalome, as-tu finalement sous-loué ce local ?
A partir de novembre prochain, je vais louer un bureau au sein d’un cabinet pluridisciplinaire. Le bâtiment est encore en construction. Mais en attendant, une psychologue, ma future collègue qui a acheté le local en construction, me propose de me sous-louer son cabinet actuel. Le problème est que ce local n’est pas au norme (d’où le prochain déménagement ).
Quel risque je prends en sous-louant ce local 2 petits mois (septembre-octobre) , seulement 2 jours par semaine pour démarrer tranquillement mon activité??
susu- Messages : 2
Date d'inscription : 14/06/2017
Re: Installation dans un local en sous location et normes
Ben toujours pareil, pas d'info sur d'éventuelles vérifs (d'autant plus que ces derniers mois, on a eu d'autres soucis), mais en plus ça dépendra évidemment des endroits. Le risque est minime, infinitésimal même, mais il suffit de tomber sur un inspecteur qui vient de se prendre une prune, ou à qui tu rappelles une maîtresse qui l'a emmerdé pendant toute sa scolarité...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
susu- Messages : 2
Date d'inscription : 14/06/2017
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