Installation dans un local en sous location et normes

Aller en bas

Installation dans un local en sous location et normes

Message par salomeslalome le Mer 2 Mai 2018 - 13:22

Bonjour,

On me propose une sous location dans un local qui n’est peut être pas aux normes (la personne doit se renseigner auprès de la proprietaire). Je suis intéressée car le loyer est tout petit, nous serons deux à partager les locaux, ce sera pas très loin de mon futur chez moi, et j’aime la proposition.
Bref, qu’est ce que je risque à m’installer dans ce local pro en sous location s’il n’y a pas eu de démarches faites dans le sens d’une mise aux normes? Hormis une expulsion j’entends bien...
Merci pour vos lumières.
avatar
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par Sté le Mer 2 Mai 2018 - 14:52

d'après la loi, ce qu'on risque c'est plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amande et des années d'emprisonnement (je n'ai pas retenu les chiffres exacts !). Je ne sais pas si cela a déjà été mis en application mais ça fait réfléchir quand même ...
avatar
Sté

Messages : 1137
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par propylene le Mer 2 Mai 2018 - 15:27

Regarde ici:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 5646 membres et 213515 messages!
avatar
propylene
Admin

Messages : 11014
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 41
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par salomeslalome le Mer 2 Mai 2018 - 16:20

Oui je suis au courant des amendes etc mais ça s’appliquerait à moi si j’etais seulement sous locataire du local?
avatar
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par Invité le Mer 2 Mai 2018 - 20:10

Sté a écrit:d'après la loi, ce qu'on risque c'est plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amande.

Là c'est clair qu'il faut aimer les fruits secs.... Mais c'est bon il y a des OMEGAS 3 dedans ! aurorelol

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par Sté le Mer 2 Mai 2018 - 21:29

lol, la bourde !!! Je laisse, ça me fait bien rire ! Je ne sais pas comment je me suis débrouillée pour faire cette faute, je ne peux même pas dire que j'avais faim !
(c'est ça de taper rapidement et sans se relire ... ça m'apprendra !)
avatar
Sté

Messages : 1137
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par laurent Gretcha le Mer 2 Mai 2018 - 21:35

Même si tu es sous-locataire, c'est toi qui exerces dans un local pas aux normes. Et il y a peut-être des risques par rapport à la convention, puisqu'on s'engage à pratiquer en respectant les règles etc...
Maintenant, aucune info ni retour à ma connaissance sur les vérifications ou les risques...
Smile
avatar
laurent Gretcha

Messages : 14744
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 61
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par salomeslalome le Jeu 3 Mai 2018 - 11:45

Ok je vous remercie, je sais que c'est loin d'être l'idéal mais c'est vraiment la galère pour trouver quelque chose... J'en ai marre....
avatar
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par Evi le Jeu 3 Mai 2018 - 12:22

salomeslalome a écrit:Ok je vous remercie, je sais que c'est loin d'être l'idéal mais c'est vraiment la galère pour trouver quelque chose... J'en ai marre....

Eh oui... On préfère priver 98% de la population pour en favoriser 2%.
Je ne dis pas qu'il ne faut rien aménager mais empêcher un PS de s'installer, c'est quand même abracadabrantesque (@Chirac)

Evi

Messages : 11446
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par salomeslalome le Jeu 3 Mai 2018 - 12:52

Oui c'est épuisant...
avatar
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par Invité le Jeu 3 Mai 2018 - 16:29

Evi a écrit:c'est quand même abracadabrantesque (@Chirac)

C'est lui qui a mis en place le dispositif accessibilité pour tous en 2002. pale

http://www.maire-info.com/action-sociale-emploi-sante/handicap/accessibilite-et-emploi-des-handicapes-jacques-chirac-mobilise-tous-les-acteurs-article-5304[/quote]

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par salomeslalome le Mer 27 Juin 2018 - 18:14

Bon et bien franchement j’ai beaucoup de mal à trouver un un local aux normes à un prix correct .. donc je commence à envisager une installation dans un local pas aux normes, en plus tout le monde s’en fiche, j’ai l’impression même que beaucoup ignore cette obligation...
avatar
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: Installation dans un local en sous location et normes

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum