Décès d'un proche /déclaration des revenus 2042 (pas libéral)

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Décès d'un proche /déclaration des revenus 2042 (pas libéral)

Message par OrthoLuz le Dim 20 Mai 2018 - 0:09

Bonsoir,

Petite question relative à la déclaration 2042. Ce n'est pas lié au libéral mais je me suis dit que vous aviez peut être déjà vécu cette obligation.

Mon père est décédé mi mars (2018). La succession est toujours en "cours" mais je me retrouve avec sa déclaration d'impôts à faire (il vivait seul depuis son divorce). J'ai ses identifiants, encore 10 jours devant moi, mais blocage ce soir... Je ne peux pas signaler son décès dans la déclaration (seulement les décès de 2017) et ne peut pas non plus cocher que je suis un "tiers" déclarant (je vois bien la case (avec précision qu'on pourra ensuite rentrer une adresse de correspondance etc) mais elle n'est pas clickable scratch ). Du coup, j'hésite....

Puis-je continuer à tout remplir/déclarer sans signifier le décès (bref, comme si j'étais mon père)? Ou y-a-t-il une démarche particulière que j'ai ratée?

Bon, en plus, il était en prélèvement mensuel et malgré un réadressage de son courrier vers l'office notarial qui gère la succession (courrier de la notaire aux impôts enregistré fin mars), les prélèvements n'ont pas été suspendus (mais rejetés puisque compte fermé forcément). Je ne sais pas si je peux là aussi intervenir et suspendre les prélèvements ... d'autant plus que nous n'avons pas "officiellement" encore accepté la succession (même si ça sera fait prochainement).

Merci.
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Re: Décès d'un proche /déclaration des revenus 2042 (pas libéral)

Message par Invité le Dim 20 Mai 2018 - 8:24

Normalement c'est le notaire qui s'occupe des créances et des dettes de la "succession". C'est la personnalité juridique du défunt qui se poursuit, jusqu'à la liquidation au profit des héritiers.

Il faut transmettre les factures et les avis d'imposition à l'office notarial. Les héritiers n'ont pas à intervenir dans la gestion des affaires du défunt sauf pour signaler que telle ou telle facture n'a pas été payée, transmettre les coordonnées des banques dont il était client, les bulletins de salaires et pensions, etc... Le notaire se rapprochera du service des impôts et soldera le compte fiscal de ton père. Quand tout est réglé, on est prêt pour le partage.

Cela a pris six mois dans le cas de mon père, on a fait le partage principal en juin pour une disparition en décembre. Le notaire a gardé un peu d'argent sur un compte au nom de la succession (5000 euros je crois) pour régler les dernières dépenses et a soldé complètement la succession au bout d'un an et demi.

C'est plus long si on demande un inventaire, obligatoire quand les biens mobiliers (tableaux, meubles) représentent un certain montant ou dans certaines conditions.

Bon courage ! Wink

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Re: Décès d'un proche /déclaration des revenus 2042 (pas libéral)

Message par propylene le Mer 23 Mai 2018 - 11:53

Mes condoléances tardives Ortholuz.

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Re: Décès d'un proche /déclaration des revenus 2042 (pas libéral)

Message par OrthoLuz le Ven 25 Mai 2018 - 12:15

Merci  I love you

Super Ortho a écrit:Normalement c'est le notaire qui s'occupe des créances et des dettes de la "succession". C'est la personnalité juridique du défunt qui se poursuit, jusqu'à la liquidation au profit des héritiers.

Il faut transmettre les factures et les avis d'imposition à l'office notarial. Les héritiers n'ont pas à intervenir dans la gestion des affaires du défunt sauf pour signaler que telle ou telle facture n'a pas été payée, transmettre les coordonnées des banques dont il était client, les bulletins de salaires et pensions, etc... Le notaire se rapprochera du service des impôts et soldera le compte fiscal de ton père. Quand tout est réglé, on est prêt pour le partage.

La clerc de notaire s’est bien occupée du listing etc.. mais elle nous avait bien dit que c'était à nous de faire la déclaration (si on acceptait la succession, sinon elle serait à faire plus tard avec taxation d'office etc). J'avais fait un premier message en la citant quand j'avais lu ta réponse mais mon net avait planté et je ne retrouve plus ce passage dans nos (nombreux) échanges de mail.

Je ne savais pas par contre comment cela pouvait se passer ensuite (si la notaire nous donnait les dettes à régler pour qu'on le fasse ou le faisait directement... merci de ta réponse SuperOrtho) sachant que le plus gros créancier de notre père est.... notre mère qui attend depuis 10 ans le solde de son divorce avec la vente d'une maison délabrée que mon père bloquait (et pour laquelle des gens se sont montré intéressés... la semaine de son décès).... Bref, histoire de famille et gestion des papiers se rajoutent au deuil, pas simple.... fear1
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Re: Décès d'un proche /déclaration des revenus 2042 (pas libéral)

Message par soizic le Ven 25 Mai 2018 - 13:28

je pense que c'est normal que tu ne puisses pas déclarer son décès, puisque tu fais la déclaration des revenus de l'année 2017... on n'entre que des infos concernant 2017.
Par contre, me concernant, ma mère est décédée en août 2017, la succession n'est toujours pas réglée. J'ai bien sûr dû faire une déclaration de ses revenus 2017, et à la fin, tu peux signaler aux services fiscaux un élément dont tu n'es pas sûre. J'ai précisé que c'était moi qui faisait la déclaration (c'était déjà le cas depuis 2014, puisqu'elle avait un Alzheimer depuis plusieurs années) et j'ai précisé la date de son décès. Je ne sais pas ce que ça va donner par la suite... mais ma mère n'était pas imposable.
Je te souhaite bon courage, ça n'est jamais simple de se plonger dans l'administratif de nos parents décédés... on a envie et besoin d'autre chose.
Bon WE

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Re: Décès d'un proche /déclaration des revenus 2042 (pas libéral)

Message par OrthoLuz le Ven 25 Mai 2018 - 13:36

soizic a écrit:je pense que c'est normal que tu ne puisses pas déclarer son décès, puisque tu fais la déclaration des revenus de l'année 2017... on n'entre que des infos concernant 2017.
...
Je te souhaite bon courage, ça n'est jamais simple de se plonger dans l'administratif de nos parents décédés... on a envie et besoin d'autre chose.
Bon WE

Merci. Oui, c'est ce que je me suis dit ensuite mais je ne trouvais nulle part où préciser que c'était moi qui les faisais... bah en même temps, ils s'en foutent si on signale où récupérer les sous je suppose...
J'ai fini par leur faire un mail et vais m'y replonger ce soir ou demain pour finaliser (j'ai jusqu'au 29 Wink ).
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Re: Décès d'un proche /déclaration des revenus 2042 (pas libéral)

Message par Invité le Ven 25 Mai 2018 - 20:22

Je ne pense pas que la taxation d'office soit une catastrophe, car les impôts ont quasiment tous les chiffres, dans les cas d'un retraité avec une pension, ou d'un salarié (la déclaration arrive pré-remplie). Je ne sais pas si on peut signer une déclaration pour autrui sans son accord explicite...  Si le clerc te propose de t'en occuper, je pense qu'il faut voir avec le service des impôts la solution la plus adaptée. Bien sûr je ne connais pas la situation particulière de ton défunt (par exemple s'il avait une auxiliaire de vie qu'il pouvait déduire).

Mon père avait de l'argent sur ses comptes, le notaire et le service succession de la banque se sont occupés de tout. Rien que les pompes funèbres nous ont coûté 10k€, partagés avec ma soeur unique (une partie est déductible de la succession mais pas tout) : autant dire qu'on est dans des montants "inhabituels", et quelques centaines d'euros d'IR ne jouent pas tant que cela. Il faut surtout être patient, on est dans un temps plus long que les formalités "ordinaires".

Cette expérience de perte d'un parent aide à se confronter à sa propre fin et à celle de ses patients, c'est un cheminement. Aujourd'hui j'ai expliqué les directives anticipées à un patient qui m'a demandé ce qu'il pouvait faire, et cela s'est bien passé...Wink

@Ortholuz : l'histoire de dette entre tes parents me fait penser que cela relève d'un inventaire...

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