créer un ERP dans une zone classée historique

Aller en bas

créer un ERP dans une zone classée historique Empty créer un ERP dans une zone classée historique

Message par salomeslalome le Lun 2 Juil 2018 - 12:45

Bonjour,

Encore moi avec mes recherches de locaux!
Est-ce que quelqu'un sait s'il est possible de créer un ERP (à partir d'un bâti existant) dans une zone historique et quelles sont les démarches? Est-ce que du coup d'est un motif de non mise aux normes?
Merci!
salomeslalome
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum