créer un ERP dans une zone classée historique

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créer un ERP dans une zone classée historique

Message par salomeslalome le Lun 2 Juil 2018 - 12:45

Bonjour,

Encore moi avec mes recherches de locaux!
Est-ce que quelqu'un sait s'il est possible de créer un ERP (à partir d'un bâti existant) dans une zone historique et quelles sont les démarches? Est-ce que du coup d'est un motif de non mise aux normes?
Merci!
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salomeslalome

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