Contrat incitatif : preuve du fonctionnement au prorata ?

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Contrat incitatif : preuve du fonctionnement au prorata ?

Message par IngridWilliam le Mer 18 Juil 2018 - 22:48

Bonjour à tous.[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

J'ai signé un contrat incitatif en septembre 2017. Je pensais bêtement, comme clamé lors de chacun des contacts avec la CPAM par téléphone et mail, que je toucherai 1500€/an pendant 3 ans. J'ai reçu le mois dernier une somme approchant les 400€, venant de la CPAM, qui m'a informée que c'était ce qui correspondait à mon année 2017, étant donné que le contrat fonctionnait au prorata. Mon souci est que je n'ai jamais été informée de cette pratique et que je n'avais vu cette notion nulle part. J'ai donc demandé où figurait l'info à ma CPAM, qui a mis 2 semaines à me fournir le passage mis pour vous en pièce jointe (phrase surlignée). Je trouve que c'est très tiré par les cheveux et vraiment pas clair, j'avais par exemple compris que ce paragraphe traitait plutôt des engagements de l'ortho et pas de la CPAM. Qu'en pensez vous les collègues ?

Quand on voit que ce même document dit que théoriquement notre versement devrait intervenir lors du 1er trimestre suivant le moment de l'adhésion et que finalement c'est en juin et c'est pareil pour tout le monde, et bien moi je me mets à pinailler aussi zut...

Plus sérieusement je me suis lancée dans un déménagement de cabinet, de gros travaux d'accessibilité, et une différence de 1100€ entre ce que je pensais toucher et la réalité me déprime totalement, en plus de la liste d'attente de 70 personnes qui elle est bien réelle dans mon secteur, dans cette zone très sous dotée... J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir

IngridWilliam

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Re: Contrat incitatif : preuve du fonctionnement au prorata ?

Message par laurent Gretcha le Mer 18 Juil 2018 - 23:43

Je ne connais pas trop mais selon l'article 6.1.3, j'ai l'impression que ça durera trois années qui peuvent être à cheval sur quatre, non?
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Re: Contrat incitatif : preuve du fonctionnement au prorata ?

Message par Admin le Dim 12 Aoû 2018 - 23:26

Je pense aussi que tu toucheras le reste pendant la dernière année.

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Re: Contrat incitatif : preuve du fonctionnement au prorata ?

Message par Maloriedemeusy le Mar 21 Aoû 2018 - 14:55

Bonjour,

J'avais posé la question à mon interlocuteur de la CPAM.
Il m'avait confirmé que nous recevrons le reste dû plus tard. Dans ton cas tu recevras ce qu'ils te doivent pour janvier-septembre 2017 en 2021.

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