Contrat de collaboration

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Contrat de collaboration

Message par Drean le Sam 21 Juil 2018 - 11:59

Bonjour! Savez vous si un contrat de collaboration pour une durée déterminée ne contenant aucun préavis est légal? En effet, je m'apprête à signer ce type de contrat et la titulaire m'affirme que sans préavis je suis tenue d'aller jusqu'au bout de mon contrat. Je vois sur Internet que les contrats doivent contenir un préavis mais ne trouve pas de texte de loi à ce sujet. Savez vous ce qu'il en est?
Merci
Excellent week-end à tous

Drean

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Re: Contrat de collaboration

Message par laurent Gretcha le Sam 21 Juil 2018 - 15:03

Perso je ne parle plus de légalité ou pas par rapport à une collaboration, c'est trop flou, trop compliqué.. Par contre, et là c'est le bon sens qui parle, il vaut mieux qu'un contrat aborde tous les sujets, tous les cas de figure. Une fin de collab anticipée peut arriver pour de multiples raisons (maladie, grossesse, mésentente, incompatibilité pour la quantité de travail etc) et il vaut mieux en avoir parlé avec l'autre partie, et mieux encore d'avoir stipulé ce qui se passerait si...
Tu n'es donc pas obligée de signer ce contrat s'il ne te plaît pas. On voit des collègues qui signent des contrats incomplets (à mon sens) et parmi elles il y en a qui regrettent. Mais pas toutes. Et tu n'es pas obligée de signer ce contrat, s'il ne te plaît pas, si tu ne veux courir aucun risque etc...
Tu peux par contre passer te présenter dans la rubrique idoine (Présentation des membres), sauf si tu disparais très vite, ou si tu ne comptes pas vraiment intervenir ici.
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Re: Contrat de collaboration

Message par propylene le Mar 24 Juil 2018 - 14:24

Bonjour,
+1, ce type de contrat semble suspect...

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Re: Contrat de collaboration

Message par Albh le Mer 25 Juil 2018 - 17:18

Bonjour,
Je me permets d'apporter une réponse car je me suis posé la même question en lisant le contrat de collaboration que me proposait ma titulaire.
La juriste de la FNO m'a indiqué qu'un préavis n'avait pas de raison d'être si on signe un contrat à durée déterminée : "Dans un CDD (contrat à durée déterminée qui a une date de début et une date de fin) il n'y a pas de préavis de rupture par anticipation puisque l'on s'engage sur une durée."
Il faut par contre qu'il y ait des clauses concernant les maladies, la grossesse/parentalité...
Après, comme le dit Laurent, tu peux faire modifier ton contrat ou ne pas le signer s'il ne te convient pas, mais le préavis n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDD.

Albh

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Re: Contrat de collaboration

Message par Jalna le Mer 1 Aoû 2018 - 9:19

En principe on ne peut quitter un CDD avant la fin que si on le remplace par un CDI.
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