Orthophonie : combien de séances par semaine ?

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Re: Orthophonie : combien de séances par semaine ?

Message par Admin le Lun 24 Sep 2018 - 19:01

Il serait intéressant de savoir si c'est une tolérance appliquée par certaines CPD, ou un chiffre national.

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Guillaume
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Re: Orthophonie : combien de séances par semaine ?

Message par sorcicos le Jeu 27 Sep 2018 - 18:28

pour info, voici une annexe remise par la CPAM mentionnant  les coefficients:


ANNEXE 16. DE LA OUALITE DES SOINS ET DU SUIVI DE L'ACTIVITE
INDIVIDUELLE DES ORTHOPHONISTES
Les parties signâlaires rappellent la necessité de parvenir à une optimisation médicalisée des dépenses.
En outre, elles entendent maintenir l'activité des professionnels dans des conditions compâtibles avec Ia
distribution de soins de qualité.
Les orthophonistes places sous le régime de Iâ présente convention, s'engagent à respecter les
dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de leur profession et à mainlenir leur
activité dans des limites telles que les malades bénéficient de soins suivis, consciencieux, éclairés,
attentifs et prudents, conformes aux données actuelles de la science.
Les orthophonistes conventionnés participent, pour ce qui relève de leur exercice professionnel sous
convention, à la politique de qualité des soins et d'optimisation médicalisée des dépenses.
. Principes
L'activité individuelle des orthophonistes doit faire I'objet d'un suivi, organisé au plan local.
Les parties signataires décident qu'il appartient aux commissions paritaires départemenlales d'examiner,
au moins une fois par an, la siluation des professionnels de leur circonscription dont I'activité paraît
incompatible avec le respect de Ia nomenclature, des recommandations de bonne pratique en
orthophonie et de la qualité des soins.
La procédure d'examen de l'âctivité individuelle
Méthodologie
Conformément à l'article l8 de la convention nalionale des orthophonistes, est déterminée, à partir des
outils existants, une méthodologie perrnettant, de fàçon anonyme, d'isoler les actiyités individuelles
atypiques dont le profil paraît présenter des anomalies au regard des engagemenls prévus ci-après.
Les modalités du suivi de l'activité individuelle, et nolamment la méthodologie à observer pour assurer
ce suivi en tenant comple des conditions spécifiques d'exercice de la profession, sont définies dans le
cadre de la présente annexe. Elles fonl I'objet d'une circulaire commune d'interprétation.
L'orthophoniste, dans la limite de sa compétence et sous réserve de respecter la réglementation en
vigueur et les dispositions de Ia nomenclature générale des actes professionnels, demeure libre du choix
de la technique employée. Celle-ci ne peut donner lieu à une colation supérieure ou à un dépassement
tarifaire.
Cette procédure specifique d'examen des dossiers devant les commissions parilaires départementales
participe directement à I'oplimisation médicalisée des dépenses de santé. Elle conslitue un engagement
des professionnels à maintenir leur activité dans des conditions compatibles avec Ia distribution de soins
de qualité.

Le dispositif mis en place est fondé sur une analyse qualitative de l'activilé individuelle (approche
médico-administrative) préalablement isolée à partir de Ia réunion d'un certain nombre d'indicateurs
statistiques.
L'activilé retenue poul cet examen comprend I'ensemble des actes inscrils à la nomenclature générale
des actes professionnels, effeclués par l'orthophoniste etlou son remplaçant, et qui figurent sur le relevé
individucl d'acrivité.
L'activité est examinée à panir de ce relevé semcstriel dhctivité transmis par la caisse à chaque
professionnel.
Le relevé indique le monlânt total des actes exprimés en coefficients et les honoraires réalisés par
chaque professionnel etlou son remplaçant. Il indique par ailleurs les monlants, correspondant à ces
coefficients, pris en charge par les régimes d'assurance maladie.
Procédure
A partir d'une ventilation des RIA annuels, la caisse fait ressortir, de façon anonyme, Ies orthophonistes
pour lesquels deux indicateurs au moins parmi ceux mentionnes plus haut sont mis en évidence.
Une analyse qualitative des dossiers est effectuée par les services médicaux et administratifs de la caisse
sur la base d'unc analyse de l'activité du professionnel au regard des indicateurs statisliques.
A I'issue de cette enquête médico-adminislràtive, la caisse retient les dossiers susceptibles de présenter
des anomalies au regard des engagements préws précédemment et les transmet, de façon anonyme,
pour étude et avis, à la commission parilaire départementale.
La commission sélectionne les dossien des professiormels dont l'activité paraît incompatible avec le
respect de Iâ nomenclature générale des actes professionnels ou avec la distribution de soins de qualité ;
pour ces dossien, la commission décide de lever l'anonymat et rend un premier avis.
Dès I'avis rendu par la commission, Ia caisse transmet ses constatations ainsi que les pieces afférentes
aux orthophonistes dont le dossier a été retenu et en informe simultanément la commission paritaire
départemenlale.
Chaque caisse primaire examine l'aclivilé des professionnels de sa circonscription pour le compte des
aulres caisses, dans le courant du secrnd semestre pour I'activité du premier semestre ; et/ou dans le
courant du premier semeshe de l'ânnée qui suil pour le second semestre de l'armée considérée.
Les Relevés Individuels d'Activité (RtA) foumissent une série d'indicateurs statistiques, parmi lesquels
la caisse doit sélectionner, pour leur pertinence, les indicateurs suivants âvec entre parenthèses le seuil
d'alerte : r le nombre de coefficients (42 740 AMO et plus). Afin que Ie ciblage puisse être le plus pertinent
possible, Ies partenaires conventionnels conviennent que I'indicateur sur le nombre de
coefllcient sera réévalué chaque année pour tenir compte de l'évolution annuelle moyenne du
nombre d'acte (+ 3,2Yo par an); soit un nombre de coefficient de 44 107 AMO et plus pour
201 8, de 45 5 I 9 AMO et plus pour 2019, de 46 975 AMO et plus pour 2020 etc..... r Ie nombre de patients différents par orthophoniste (moyenne départementale plus deux écarlstypes)
t le nombre de patients différents par orthophonisle (moyenne départementale moins deux écartstypes)
r le nombre d'actes par patient (moyenne départementale plus deux écarts-types)

Dans le mois suivant la transmission de son dossier par la caisse, le professionnel peul demander à être
entendu par la commission paritaire départementale. ll peut, le cas écheant, être accompagné d'un
orthophoniste de son choix.
Avant son audition par la commission paritaire départementale, le professionnel peut êlre entendu, à sâ
demande, par les membres de la section professionnelle.
La commission dispose d'un délai de 45 jours à compter de la lransmission de leur dossier aux
professionnels concemés pour examiner ces dossiers, procéder le cas échéant à l'audition des
professiomels, transmettre - avec son avis dûment motivé - les dossiers à la caisse.
La caisse procède, le cas échéant, à la mise en applicalion de mesures conventionnelles prévues cidessous
selon la procédure prévue à l'article 42.2 de la présente convention :
la suspension du convenlionnement sans sursis (ou avec sursis dans des cas Îrès exceptionnels)
Les suspensions du conventionnement sont de 1, 3, 6, 9 mois ou I an, suivant I'importance des griefs.
Dans Ie cadre du présent dispositit toute suspension du conventionnement supérieure à 3 mois entraîne
la suspension de la participation des caisses au financement des cotisations sociales du professionnel
pour une durée égale à celle de la suspension du conventionnement.
. la suspension de tout ou partie de la participation des caisses, au financement des cotisations
sociales du professionnel pour une durée maximale de douze mois
La carence de la commission paritaire départementale concemant I'examen des dossiers ou l'absence d'avis relatif au non-respect des dispositions conventionnelles par un professionnel, n'empêche pas les caisses de poursuivre leurs actions.

sorcicos

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