Accessibilité et recours au tiers

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Accessibilité et recours au tiers

Message par OrthoAS le Lun 10 Sep 2018 - 17:23

Bonjour,

Avec 2 collègues nous venons d'acheter un local un petit immeuble de 2 étages. Nous avons une entrée privée. Nous devons détruire l'escalier exterieurpermettant d'y accéder afin de créer un accès aux PMR (nouvel escalier intérieur avec élévateur). Un voisin, qui, soit dit en passant, souhaitait acheter ce local, a déposé un recours au tiers auprès de la mairie (un des prétextes est que l'escalier en question serait classé au patrimoine - ce n'est pas le cas - par contre il fait parti de la copro ).Bref, peut il nous empêcher de devenir accessible ? Pensez vous que le soutien d'asso autour de l'accueil des PMR serait bénéfique ? La mairie botte en touche et dit que c'est à nous de régler ça avec ce cher voisin....... Merci à vous.

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Re: Accessibilité et recours au tiers

Message par laurent Gretcha le Lun 10 Sep 2018 - 19:16

Comme pour bcp de travaux, la destruction d'un escalier doit être autorisée par la copro.
Comme il n'y a pas d'AG tous les mois, un petit sondage avant de continuer? Voir si l'influence du monsieur est grande ou pas, tout en précisant aux autres proprios qu'ils n'auraient rien à payer.
Wink
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Re: Accessibilité et recours au tiers

Message par OrthoAS le Lun 10 Sep 2018 - 20:33

Le hic est que la copro n'est pas encore créée.. Il y avait un syndic bénévole mais le proprio qui jouait ce rôle a vendu et rien n'a été fait officiellement pour un éventuel relais à ce jour. Il n'y a que 3 appartements en plus de celui que nous avons acheté. On sait que ce monsieur est procédurier et surtout très vexé d'avoir été "doublé" !

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Re: Accessibilité et recours au tiers

Message par laurent Gretcha le Lun 10 Sep 2018 - 21:33

Aucun règlement de copropriété? Même si le syndic qu'il y avait était bénévole, il devait y en avoir un. Et si rien n'avait été fait, je pense qu'il faut prendre le règlement basique, par défaut non?
il me semble que quand on veut acheter un appartement pour exercer en libéral, il faut vérifier sur le règlement justement que l'activité est possible et admise...
Autrement dit, si rien n'avait été fait, je ne sais pas. Sad
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