Normes et dérogation

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Message par Tweedle-Dum le Sam 13 Oct 2018 - 18:38

Mon propriétaire, médecin généraliste, m'a annoncé qu'il prendrait sa retraite d'ici deux ans. Le cabinet tout entier est constitué de deux appartements qui ont été réunis ; l'autre partie appartient à un neurologue qui loue l'autre bureau à un autre neurologue (en tout il y a quatre bureaux). Du coup il y a des toilettes pour nous, des toilettes patients, une entrée commune et trois salles d'attente. S'il trouve un collègue pour reprendre son bureau et patientèle, je pourrai continuer à louer mon bureau. Il se demandait s'il ne trouve personne  si une autre ortho pourrait louer le bureau (donc je pense qu'il envisage que je pourrais reprendre les locaux?) Je lui ai dit que je croyais que les locaux n'étant pas aux normes, il n'y avait  donc plus de possibilité d'installation si on ne faisait pas les travaux, et là il me dit qu'il y a eu une demande de dérogation d'accordée et que de toute façon lui et l'autre propriétaire ne feront pas les travaux estimés à une somme très importante (il me semble qu'il a évoqué 20000€ pour les deux appartements). Il dit que c'est dommage, si personne ne reprend les locaux il faudra refermer les deux appartements et les neurologues seront gênées (plus de toilettes personnelles pour elles, ni de coin cuisine, d'accueil etc). Or je me demande s'il a bien compris (il a l'air de penser que la dérogation dispense de faire les travaux). Si je souhaitais vraiment m'installer comme propriétaire et louer à une collègue ou à une autre profession je devrais avoir des bureaux aux normes me semble-t-il? La dérogation concerne je pense l'ascenseur et la rampe qui est un peu haute à l'entrée mais les autres professions médicales qui exercent dans l'immeuble ont eux refait des locaux aux normes (la généraliste qui occupait mon bureau a acheté un petit local qu'elle a entièrement refait aux normes, les dentistes aussi ont tout refait). Donc a priori il me semble que son idée (que je reprenne) est peu viable car non seulement il faudrait que j'aie les moyens d'acheter pour deux mais aussi de tout refaire aux normes (la dérogation me permettant seulement de continuer à exercer dans cet immeuble malgré l'ascenseur et la rampe un peu pentue). A priori il me semble plus simple pour moi soit de chercher un local à louer, soit d'acheter dans l'immeuble un petit local à refaire.
Vous comprenez comme moi ou pas? Parce que j'ai fait une recherche avant de poster et je ne parviens pas à trouver vraiment de réponse mais il me semble que si j'étais nouvelle propriétaire je ne peux pas me permettre de laisser les locaux ainsi? (petites portes, couloir étroit etc) Ou la dérogation me protège vraiment? (j'ai lu des posts sur les dérogations mais ce n'était pas clair pour moi)
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Message par Sté le Sam 13 Oct 2018 - 21:45

Es-tu sûre qu'il veut vendre ? Il peut rester propriétaire à sa retraite, tu restes locataire ... non ?
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Message par Tweedle-Dum le Sam 13 Oct 2018 - 22:25

Tu veux dire qu'il envisagerait l'idée de louer à deux orthophonistes s'il ne trouvait pas et qu'il envisage de vendre et donc séparer les appartements seulement s'il ne trouvait personne du tout (ni médecin ni une autre profession)? C'est possible aussi. Cela dit il m'a aussi encouragée à chercher quelque chose s'il ne trouve personne. Je crois que tantôt il envisage une reprise possible, tantôt non.

Quoi qu'il en soit il me semble que tant que les locaux resteront ainsi il trouvera difficilement preneur mais je me trompe peut-être. Un médecin peut-il s'installer dans de tels locaux même avec une dérogation à l'heure actuelle?

Pour le moment je trouve un peu prématuré de chercher (je suis seulement allée visiter les locaux que voulait partager une connaissance naturopathe, mais c'est beaucoup trop petit) mais d'ici 6 mois un an je crois que je vais devoir me pencher sérieusement sur la question.

Je n'ai pas spécialement envie d'acheter, ne serait-ce que parce quand je suis en mode très pessimiste je me dis qu'on va finir par nous déconventionner...
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Message par Tweedle-Dum le Lun 15 Oct 2018 - 8:09

Personne pour me confirmer qu'en cas de reprise avec dérogation on pourrait continuer à exercer dans des locaux pas aux normes? parce que c'est bien ce qu'il m'a affirmé. Que moi je puisse continuer à louer je veux bien mais qu'un généraliste s'installe dans ces conditions ça me paraît étrange.

Autre point noir : les locaux de la collègue naturopathe sont ceux d'un ancien généraliste qui a pris sa retraite il y a peu ; le bureau est parfaitement aux normes (rez-de-chaussée, taille des portes etc). Ce qui ne me convenait pas c'est qu'en fait la naturopathe souhaite louer l'ancienne salle d'attente et se servir de l'entrée comme salle d'attente (donc bien trop petit pour moi). Cela dit les locaux eux-mêmes sont parfaits pour une profession  libérale, et je ne comprends pas que ce médecin n'ait pas trouvé de généraliste pour prendre la suite (mon propriétaire dit que dans les conditions actuelles le jeunes ne souhaitent plus s'installer). Si lui n'a pas trouvé, je vois mal comment un local où il faudrait tout refaire à l'intérieur, même avec dérogation, trouverait preneur.
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Message par chevêchette le Sam 23 Fév 2019 - 11:57

Bonjour ma situation est différente mais pour éviter de créer un nouveau post........
Je vais déménager et on me propose de louer un local que je n'ai pas encore visité. J'ai dmenadé au propriétaire s'il est aux normes , il m'a répondu qu'il y a juste une petite marche mais qu'il a fait une demande à la mairie pour faire un plan incliné. Que puis-je demander au propriétaire comme preuve que son local sera bien aux normes lorsque je le visiterai?Merci Very Happy
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Message par laurent Gretcha le Sam 23 Fév 2019 - 15:27

Une clause suspensive?
Ce n'est pas parce qu'il a fait une demande que le plan incliné sera réalisé. Smile
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Message par MarcoG le Sam 23 Fév 2019 - 15:35

chevêchette a écrit:Bonjour ma situation est différente mais pour éviter de créer un nouveau post........
Je vais déménager et on me propose de louer un local que je n'ai pas encore visité. J'ai dmenadé au propriétaire s'il est aux normes , il m'a répondu qu'il y a juste une petite marche mais qu'il a fait une demande à la mairie pour faire un plan incliné. Que puis-je demander au propriétaire comme preuve que son local sera bien aux normes lorsque je le visiterai?Merci Very Happy
Comme preuve ?
Ben sa déclaration et la décision de la commission départementale d'accessibilité.
S'il ne l'a pas fait, il devra la faire pour la vente (clause suspensive au compromis de vente, effectivement). Tu véfifieras également sur place les différents aspects (dimensions des ouvertures et de circulation notamment) pour être sûr qu'il n'a pas fait de fausse déclaration.
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Message par chevêchette le Sam 23 Fév 2019 - 16:17

Laurent et Marco il s'agit d'une location et non d'un achat. doit-il y avoir quelque chose dans le bail qui parle de ça?
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Message par MarcoG le Sam 23 Fév 2019 - 20:14

Ah pardon ! Alors je ne sais pas...
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Message par laurent Gretcha le Sam 23 Fév 2019 - 22:56

Voir avec le notaire ou l'agence qui établit le contrat. Si c'est une location il n'y aura pas de compromis ni délai de rétractation (ni clause suspensive), mais je pense que tes craintes étant légitimes, tu peux demander un bail de courte durée, et surtout d'y notifier que la non-homologation justifie la fin du contrat...
Smile
Et je pense qu'on n'a pas fini avec les soucis de normes lors des transmissions de cab...
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Message par chevêchette le Dim 24 Fév 2019 - 12:52

merci pour vos réponses.C'est un particulier qui loue et nous ne passons pas par une agence. Je dois aller visiter en mars; je verrai bien. Sad
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