Rupture conventionnelle

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Rupture conventionnelle

Message par Patati patata le Mer 21 Nov 2018 - 14:24

Bonjour,

Qui aurait des infos sur les ruptures conventionnelles ?
Comment négocier les indemnités de départ ?

Merci !
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Message par laurent Gretcha le Mer 21 Nov 2018 - 17:53

Déjà à voir selon les conventions collectives, sinon ton contrat de travail non?
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Re: Rupture conventionnelle

Message par Patati patata le Mer 21 Nov 2018 - 21:16

Mon contrat de travail date, Laurent... J'ai regardé. Aucune indication à ce sujet. Et je me vois mal demander à la secrétaire des infos sif1

Sauf erreur de ma part, depuis Macron, les ruptures conventionnelles sont facilitées (droit au chômage, indemnités de départ...).
La loi stipule qu'on ne peut pas toucher moins qu'un seuil : 1/5 du salaire brut X années d'ancienneté. Selon ma convention, ce serait 1/2. Cela me paraît étonnant qu'on puisse toucher autant d'argent. Bon, on est loin des parachutes dorés des "gros". Juste que dans le médico-social, comment font-ils pour trouver de l'argent pour payer des gens qui partent de leur plein gré ? Bon, c'est un autre débat...
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Re: Rupture conventionnelle

Message par laurent Gretcha le Mer 21 Nov 2018 - 21:27

Ton contrat indique peut-être la convention de ton établissement? 55, 66 par exemple?
De mémoire, toutes les caractéristiques d'un contrat y sont détaillées, et ce n'est que si rien n'y fait allusion qu'on se place sous le régime du code du travail.
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Re: Rupture conventionnelle

Message par Jalna le Mer 21 Nov 2018 - 23:07

D'après ce que j'ai compris sur la rupture conventionnelle (quelques cas autour de moi mais pas paramédicaux) ce n'est pas tellement partir de son plein gré c'est surtout qu'il faut que l'employeur soit d'accord... Pour une copine ce fut OK elle a donc touché pendant trois ans une partie de son salaire et avait négocié pour conserver la mutuelle d'entreprise. Elle faisait parfois de l'interim et pendant ce temps les versements s'arrêtaient et reprenaient là où ils en étaient.
Mon fils a eu un refus de sa boîte pour une rupture conventionnelle, un avocat en droit du travail lui a conseillé de faire un abandon de poste  Shocked Shocked moi j'ai trouvé ça étrange mais ... il l'a fait (en accord toutefois avec sa RH  affraid) et il a pu toucher quelques indemnités le temps de créer son entreprise... Le système m'a bien étonnée mais... puisque ça marche!
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Re: Rupture conventionnelle

Message par chevêchette le Jeu 22 Nov 2018 - 17:03

j'ai démissionné de l'ime où je travaillais et je n'ai pas pensé à une rupture conventionnelle; Je pense que ça aurait été refusé vu la difficulté à trouver des orthos. en revanche c'est accepté pour es éducateurs; plusieurs sont parits de cette manière pendant le temps où j'y étais.
en revanche j'ai eu l'agréable surprise avec le "solde de tout compte" d'avoir presque l'équivalent d'un mois de salaire supplémentaire; ce qui n'existe pas dans le public. quand j'avais démissionné de mon poste titulaire à l'hopital je n'avais rien eu queen
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Message par Patati patata le Jeu 22 Nov 2018 - 21:16

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Re: Rupture conventionnelle

Message par Patati patata le Jeu 22 Nov 2018 - 21:21

@ Jalna
En effet, c'est une décision à prendre par les deux parties.

@ chevêchette
En quoi des difficultés à trouver des orthos peut freiner la mise en place d'une rupture conventionnelle ? Si l'employé a décidé de partir, il le fera. Vaut mieux trouver un arrangement à l'amiable qu'avec un employé qui fait un burn-out, ou se retrouve en arrêt maladie.

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Re: Rupture conventionnelle

Message par chevêchette le Ven 23 Nov 2018 - 7:31

bonjour patati je pense que les dirigeants de l'association qui gère l'établissement n'en ont rien à faire des burn out et maladies des employés. Par ailleurs si tu as une activité libérale à côté ça me paraît un peu illusoire. Mais peut-être que je me trompe? Very Happy
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Re: Rupture conventionnelle

Message par Patati patata le Ven 23 Nov 2018 - 7:51

J’aurais tendance à penser que chaque emploi occupé est considéré en tant qu’unité distincte. Les choses seraient compartimentées. Un emploi salarié répond à une charte spécifique et donne droit à des mesures particulières selon les situations : congé de maternité, arrêt maladie, retraite...
Je penserais, mais je peux me tromper, que tout autre exercice libéral ou autre, n’entre pas en jeu dans le calcul de ces droits.
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Re: Rupture conventionnelle

Message par Jalna le Ven 23 Nov 2018 - 23:17

ainsi ce qui me surprend c'est qu'avec un abandon de poste (arrêter de bosser sans prévenir et ne pas répondre aux courriers RAR) on a droit au chômage...
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Re: Rupture conventionnelle

Message par Patati patata le Sam 24 Nov 2018 - 20:40

+1
Je ne me risquerais pas à le faire. C'est dingue que ça ait marché pour ton fils !
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Re: Rupture conventionnelle

Message par propylene le Lun 26 Nov 2018 - 13:45

Et pourtant, c'est vrai!
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Re: Rupture conventionnelle

Message par Jalna le Lun 26 Nov 2018 - 22:30

Et oui, il avait été conseillé par son cousin avocat en droit du travail, il faut de tout dans une famille Very Happy
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Re: Rupture conventionnelle

Message par Patati patata le Mar 4 Déc 2018 - 21:09

Témoignage que j'ai récolté d'une consoeur :

- expérience professionnelle de 2 ans
- CC51
- 0,50 EdT
- RC demandée le 5/9, signature le 26/9
- RC envoyée à l'Inspection du Travail
- Fin de son contrat début novembre

2 ou 3 entretiens avec la direction qui aurait préféré une mise à disposition d'1 an ou une démission.
RC acceptée par la direction car "elle ne coûtait pas cher". (600€ d'indemnités versées)

Consoeur conseillée par une juriste et un avocat spécialisé dans le droit du Travail.
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