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Message par Marie-Laure le Jeu 22 Nov 2018 - 14:31

Bonjour j'ai vu que ds la fonction publique hospitalière, on peut être titulaire ou contractuel.
Quels sont les avantages et inconvénients de chacun des 2 statuts?
Merci de vos infos

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Message par veronique hortet le Jeu 22 Nov 2018 - 14:45

titulaire = CDD
contractuel = CDI

Si on est titulaire, on est embauché définitivement. Si on est contractuel, on a des contrats renouvelés régulièrement.

A l'hôpital (enfin, dans celui où j'ai travaillé l'an dernier), il y a de moins en moins de titulaires, et de plus en plus de contractuels. De tous les paramédicaux de cet hôpital, il n'y avait qu'un kiné qui était titulaire ! Tous les autres para-médicaux étaient contractuels. La plupart des contrats étaient renouvelés systématiquement, mais ça reste tout de même des contrats, de XXX mois, à chaque fois ! Avec tout ce qui en découle : précarité, avec toujours l'inquiétude que le contrat ne soit pas renouvelé, et difficultés si on veut faire un emprunt, par exemple.
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Message par propylene le Jeu 22 Nov 2018 - 15:12

veronique hortet a écrit:titulaire = CDD
contractuel = CDI

Si on est titulaire, on est embauché définitivement. Si on est contractuel, on a des contrats renouvelés régulièrement.

Donc c'est l'inverse, non? scratch

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Message par veronique hortet le Jeu 22 Nov 2018 - 15:37

OUI tout à fait Propy, je me suis emmêlée dans les sigles

Titulaire = CDI (Durée Indéterminée)
Contractuel = CDD (Durée Déterminée)
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Message par laurent Gretcha le Jeu 22 Nov 2018 - 15:37

En effet
Contrat à Durée Déterminée (avec date de fin)
ou
Contrat à Durée Indéterminée (ad vitam æternam?) Smile
+1 sinon avec Véronique.
Précisons tout de même que les titus ont souvent (toujours?) plus d'avantages sociaux que les "intérimaires", au niveau par exemple congés/autorisations d'absence pour maladie des enfants, avantages du comité d'entreprise, prise en compte de l'ancienneté...
Smile

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Message par MarcoG le Ven 23 Nov 2018 - 10:56

On peut être contractuel et en CDI Wink

Il y a même un passage obligatoire en CDI ou bout de X temps de CDD consécutifs à X conditions, mais il faut que je creuse le sujet (je vais essayer de me renseigner auprès de juristes sur un autre forum).
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Message par Rozan le Ven 23 Nov 2018 - 12:17

Je suis contractuelle en CDI, donc oui, c'est possible. Pour le délais, ça dépend des hôpitaux et des postes j'imagine, moi, j'ai eu le CDI au bout de 6 mois.

Contractuel : on peut négocier son salaire à l'entrée, par contre, pour revaloriser son salaire, ça n'est pas si clair, il faut faire les démarches, il n'y a rien de fixé d'avance, pas de grille d'avancement. J'ai été embauchée il y a 3 ans et demi et pour le moment, mon salaire est le même). On paye plus de charges/taxes. Pas de prime.

Titulaire : pas de négociation du salaire (en tout cas, dans notre hôpital ^^). Mais avancement automatique donc augmentation de salaire selon les années indiquées dans les grilles. Moins de charges/taxes et la prime de service.

Voilà ce que j'ai déjà pu observer. Il y a peut-être d'autres choses, comme pour les élections professionnelles, nous n'avons pas les mêmes.

J'ai reçu dernièrement un document des syndicats, je vais regarder et compléter.
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Message par Rozan le Ven 23 Nov 2018 - 12:24

Pour les CDI:
Les emplois permanents peuvent être occupés par des agent-es contractuel-les en CDI dans les cas suivants :
- Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d'assurer ces fonctions (besoins de services).
- Lorsqu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées (nature des fonctions)
- Lorsqu'il s'agit d'emploi à temps non complets inférieur au mi-temps correspondant à un besoin permanent.

Obligation de transformer en CDI tout CDD qui justifie de 6 ans de services publics effectifs accomplis dans le même établissement sur une période de 8 ans. pour les personnes de plus de 55 ans, la période à justifier est de 3 ans sur 4 ans.

Prime annuelle de service ; les agents en CDI ne bénéficie pas de la prime de service.

Avancement : les salarié-es en CDI bénéficie au moins tous les 3 ans d'un entretien pouvant déboucher sur une augmentation de salaire. Les CDI sont donc entièrement soumis au bon vouloir de leur hiérarchie (perso, j'attends toujours ce rdv).

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Message par MarcoG le Ven 23 Nov 2018 - 18:05

Oui mais les 6 ans il me semble avoir lu que c'était valable pour les temps complets, pas les temps partiels.

Je me renseigne car je suis contractuel en 0,20 ETP depuis bientôt 5 ans (sans augmentation de salaire, mais je vais essayer de la négocier pour mon prochain CDD d'un an début 2019...).
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Message par Rozan le Lun 26 Nov 2018 - 10:53

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à priori, valable aussi pour les temps non complets Smile
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Message par MarcoG le Lun 26 Nov 2018 - 15:14

Lorsque l'agent justifie de 6 ans de services publics avant la fin de son CDD en cours, celui-ci est considéré conclu à durée indéterminée. L'administration lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat. Si l'agent refuse cette proposition, il est maintenu en fonctions jusqu'à la fin de son CDD en cours.

D'accord. Mais le passage cité me parait bizarre, de mémoire mes contrats sont faits de telle sorte que la date anniversaire des 6 ans coïncidera avec la fin d'un CDD, donc soit ils me font directement un CDI, soit je dois signer un nouveau CDD puis leur demander qu'il soit transformé en CDI.
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Message par Rozan le Mar 27 Nov 2018 - 11:13

Oui, ça n'est pas clair.
Le plus simple serait de demander directement un CDI, à voir si l'hôpital accepte.
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Message par pom2pin le Sam 27 Juil 2019 - 1:50

Statut hospitalier

1- Le recrutement se fait toujours en CDD quoi qu'il arrive, pour au moins la période d'essai.

2- Après ce CDD, il peut y avoir un poste disponible dans ce cas, un concours sur titre permet d'être stagiaire puis titulaire. Titulaire = Fonctionnaire donc impossibilité de travailler ailleurs sauf un an renouvelable 1 fois après accord de la commission de déontologique (dans les faits rares).

3- Contractuels suite de CDD de droit public donc aucune protection par rapport au droit privé. En fait c'est toujours le même CDD avec signature d'avenants tous les 3, 6 mois en général, exceptionnellement plus.

4- Passage en CDI après quelques années dans le cadre de résorption de l'emploi précaire et parfois plus rapidement quand cette profession est en tension sur le secteur.

5- Les grilles de salaire entre contractuels et titulaires sont exactement les mêmes. Auparavant les fonctionnaires prenaient leurs échelons plus rapidement (bonus de 3, 6, 9 et/ou 12 mois) ce qui a été supprimé il y a quelques années. Les primes sont exactement les mêmes sauf la prime de service qui dépend de la note (les contractuels ne sont pas notés), du nombre d'absences et de l'échelon. En général 40 à 80% (en fin de carrière) d'un mois de salaire.

6- Les contractuels CDD et CDI ont le droit (après accord de la commission de déontologie) d'exercer ailleurs libéral ou salarié. C'est la même chose qu'en droit privé. Si salariat, les contrats de travail ne peuvent avoir un temps de travail cumulé supérieur à la durée légale du travail donc 35h semaine.

7-Les congés sont exactement les mêmes, idem pour enfant malade etc. La seule différence peut être la RTT, les contractuels peuvent être employés sur un contrat dont le temps de travail est légal soit 35h donc logique qu'ils n'aient pas droit au RTT.

8- Les contractuels ont accès aux "avantages" des fonctionnaires le CGOS.

9- Une différence entre CDI et titulaire. Le CDI est affecté à un service et non à un hôpital donc logiquement, il ne peut être affecté à un nouveau service sans qu'il n'ait donné son accord, ce qui n'est pas le cas du fonctionnaire.

Pour être fonctionnaire, je trouve le statut de CDI plus intéressant. De mon temps cela n'existait pas.

Enfin le contractuel peut plus facilement négocié son salaire et ses prises d'échelons, ce qui reste impossible pour le fonctionnaire.

Enfin au recrutement, l'ancienneté du salariat est généralement reprise et au moins 50% du libéral. Ce n'est pas une loi mais l'usage.

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