Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Aller en bas

Registre d'accesibilité et autres obligations, Help ! Empty Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Message par Sté le Mar 27 Nov 2018 - 22:16

J'ai eu cet après-midi un appel de l'Institut National du Registre Public. Tout d'abord un message vocal qui annonce que je suis passible d'une (méga) amende etc. comme toutes les arnaques que nous avons régulièrement (quoique ça c'était un peu calmé) et à la fin ils proposent de me mettre en relation avec un conseiller ... j'attends un retardataire donc j'appuie pour demander une énième fois pourquoi ils m'appellent alors que je suis en règle. Apparemment là ce n'était pas du tout pareil (en général on me raccroche au nez alors que je ne réponds pas sur un mode agressif, mais plutôt la fille naïve et réglo qui ne comprend pas pourquoi on la harcèle ...). Là le monsieur m'a expliqué gentiment qui ils sont (Institut National du registre Public), que c'est un service privé mais au service de l'état et qu'il me contacte parce que je suis dans le fichier retardataires. Ah ???
J'ai cru qu'il me parlait du registre que j'ai rempli à l'ouverture du cabinet (mais c'est le registre de sécurité lol, je viens de vérifier ce soir) et comme il me parlait d'une obligation datant de 2017, cela m'a semblé bizarre. Je lui ai dit que j'ai ouvert le cabinet en 2016 et que tout est parfaitement dans les clous et il m'a promis qu'il allait me rayer de la liste. Je suis presque sûre d'avoir fait ces démarches (parce que j'ai toujours suivi et fait tous ces trucs même si ça me gonfle+++). Cependant il y a eu tellement de choses à faire ces dernières années que je ne me rappelle plus ce que j'ai fait exactement pour cette obligation... Ce monsieur m'a dit qu'il voyait dans mon dossier un autre souci mais que ce n'était pas lui qui était en charge de cela : le registre de protection des données. Je me suis bien gardée de l'en informet mais effectivement pour le RGPD je n'ai encore rien fait (ras le bol, pas le temps, ça avait l'air compliqué, et j'ai repoussé).
Cela ne ressemble pas à une arnaque, mais quoi qu'il en soit, j'aime être en règle.

Bref, voilà mes questions :

1- Pour le registre d'accessibilité, qu'est ce que je suis censée avoir comme document à présenter en cas de contrôle et comment vérifier que j'ai bien fait les démarches ?

2-Pour le RGDP, quelles sont nos obligations concrètement ? J'avais lu au début que c'était assez fastidieux, beaucoup avaient l'air de s'interroger sur les démarches qui nous incombaient puis cela avait été simplifié il me semble. Un simple formulaire à faire remplir à tous les patients ? Autre chose ?

Un grand merci à tous ceux qui pourront m'aider  love1  kiss  

(je n'en peux plus de toutes ces obligations administratives ! fear1 fear1 fear1 J'ai déjà trop de choses à,faire, du retard au niveau pro et perso-vive les fêtes de Noël et leur contingent de préoccupations et occupations coûteuses en temps )
Sté
Sté

Messages : 1225
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Registre d'accesibilité et autres obligations, Help ! Empty Re: Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Message par Sté le Mar 27 Nov 2018 - 23:04

Bon, pour le registre d'accessibilité, j'ai retrouvé, enfin partiellement : il existe une version téléchargeable. Il ne me reste qu'à retrouver ce que j'en ai fait (je me rappelle l'avoir rempli, ouf).
Mais comment la préfecture pourrait savoir qui l'a rempli ou non puisque ce n'est pas soumis à déclaration ???
Sté
Sté

Messages : 1225
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Registre d'accesibilité et autres obligations, Help ! Empty Re: Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Message par MarcoG le Mer 28 Nov 2018 - 11:06

Sté a écrit:J'ai eu cet après-midi un appel de l'Institut National du Registre Public. Tout d'abord un message vocal qui annonce que je suis passible d'une (méga) amende etc. comme toutes les arnaques que nous avons régulièrement (quoique ça c'était un peu calmé) et à la fin ils proposent de me mettre en relation avec un conseiller ... j'attends un retardataire donc j'appuie pour demander une énième fois pourquoi ils m'appellent alors que je suis en règle. Apparemment là ce n'était pas du tout pareil (en général on me raccroche au nez alors que je ne réponds pas sur un mode agressif, mais plutôt la fille naïve et réglo qui ne comprend pas pourquoi on la harcèle ...). Là le monsieur m'a expliqué gentiment qui ils sont (Institut National du registre Public), que c'est un service privé mais au service de l'état et qu'il me contacte parce que je suis dans le fichier retardataires. Ah ???
J'ai cru qu'il me parlait du registre que j'ai rempli à l'ouverture du cabinet (mais c'est le registre de sécurité lol, je viens de vérifier ce soir) et comme il me parlait d'une obligation datant de 2017, cela m'a semblé bizarre. Je lui ai dit que j'ai ouvert le cabinet en 2016 et que tout est parfaitement dans les clous et il m'a promis qu'il allait me rayer de la liste. Je suis presque sûre d'avoir fait ces démarches (parce que j'ai toujours suivi et fait tous ces trucs même si ça me gonfle+++). Cependant il y a eu tellement de choses à faire ces dernières années que je ne me rappelle plus ce que j'ai fait exactement pour cette obligation... Ce monsieur m'a dit qu'il voyait dans mon dossier un autre souci mais que ce n'était pas lui qui était en charge de cela : le registre de protection des données. Je me suis bien gardée de l'en informet mais effectivement pour le RGPD je n'ai encore rien fait (ras le bol, pas le temps, ça avait l'air compliqué, et j'ai repoussé).
Cela ne ressemble pas à une arnaque, mais quoi qu'il en soit, j'aime être en règle.

Bref, voilà mes questions :

1- Pour le registre d'accessibilité, qu'est ce que je suis censée avoir comme document à présenter en cas de contrôle et comment vérifier que j'ai bien fait les démarches ?

2-Pour le RGDP, quelles sont nos obligations concrètement ? J'avais lu au début que c'était assez fastidieux, beaucoup avaient l'air de s'interroger sur les démarches qui nous incombaient puis cela avait été simplifié il me semble. Un simple formulaire à faire remplir à tous les patients ? Autre chose ?

Un grand merci à tous ceux qui pourront m'aider  love1  kiss  

(je n'en peux plus de toutes ces obligations administratives ! fear1 fear1 fear1 J'ai déjà trop de choses à,faire, du retard au niveau pro et perso-vive les fêtes de Noël et leur contingent de préoccupations et occupations coûteuses en temps )
Mais si mais si...

Ils précisent en petites lettres sur leur site :
Ce site n'est aucunement un organisme public ou d’état mais une société privée.
et une recherche sur "Institut National du registre Public" ne ramène que sur le site, aucun lien avec aucune organisation publique.

Les seuls interlocuteurs pour l'accessibilité sont ta mairie et la commission accessibilité de la DDT de ton département. Point. Tous les autres contacts sont à rejeter.

Pour le RGPD, ça n'a rien à voir évidemment, et le fait qu'il t'en parle montre bien que c'est une société qui joue sur plusieurs tableaux. Le RGPD, ton seul interlicuteur c'est la CNIL.
MarcoG
MarcoG

Messages : 1228
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Registre d'accesibilité et autres obligations, Help ! Empty Re: Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Message par Sté le Mer 28 Nov 2018 - 21:47

D'accord, merci Marco. Mais la question de fond est "comment me mettre en règle ?" et pas de savoir si c'est une arnaque.
Personne pour me rappeler ce qu'il faut faire pour le RGPD ?
Sté
Sté

Messages : 1225
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Registre d'accesibilité et autres obligations, Help ! Empty Re: Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Message par le friche le Jeu 29 Nov 2018 - 13:05

pour le RGPD ça devait être super fastidieux (faire signer chaque patient...) mais au final c'est presque rien. Tu dois afficher dans ta salle d'attente un doc (je vais essayer de retrouver je crois que j'ai gardé le fichier, je t'envoie ça par MP) qui stipule que tu conserves les données des patients. Et tu dois remplir un "registre" (je te l'envoie aussi) que tu conserves quelque part, inutile de renseigner chaque patient comme c'était prévu à la base.
Ca prend 5 minutes pour le tout

Et tu dois assurer la sécurité de ton système, antivirus etc..., et boite mail sécurisée

edit : tout est là [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
le friche
le friche

Messages : 5295
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 42
Localisation : 69

Revenir en haut Aller en bas

Registre d'accesibilité et autres obligations, Help ! Empty Re: Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Message par propylene le Jeu 29 Nov 2018 - 13:12

top1

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 5854 membres et 218710 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11258
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 42
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Registre d'accesibilité et autres obligations, Help ! Empty Re: Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Message par Sté le Jeu 29 Nov 2018 - 13:28

Merci ! J'ai regardé un peu mais je n'arrive pas à trouver l'affiche (l'ont-ils retirée ?) et je ne comprends pas trop comment remplir ce registre ... Mad
Bon, sachant que ce sont les bons liens, je regarderai ça un peu plus attentivement.
Lol pour les dossiers :ils sont posés sur une étagère, même pas dans une armoire ... (pas taper, pas taper, je vais acheter un meuble !)
Sté
Sté

Messages : 1225
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Registre d'accesibilité et autres obligations, Help ! Empty Re: Registre d'accesibilité et autres obligations, Help !

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum