Installation dans un local avec dérogations ?

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Installation dans un local avec dérogations ?

Message par Rionmar le Lun 3 Déc 2018 - 23:11

Bonjour à tous,

Je trouve tout et son contraire sur le sujet alors je me dis que j'obtiendrai peut-être des réponses plus fiables par ici :-)

J'ai quitté récemment le cabinet où je travaillais depuis des années dans le but de me rapprocher de chez moi. Or, comme beaucoup, malgré les listes d'attente des collègues, je ne trouve pas de local accessible où je pourrais m'installer. Une orthophoniste du secteur me propose de sous-louer son bureau, ainsi que celui d'une de ses collègues psy, les jours où elles n'y sont pas. Mais le cabinet n'est pas accessible. Le propriétaire a bien obtenu toutes les dérogations nécessaires mais moi, en tant que nouvelle arrivante, puis-je être "couverte" par ces dérogations ? Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'une situation en particulier me permettrait de passer outre cette loi (collaboration, sous loc, loc...,) ?

Merci par avance pour vos réponses !

Rionmar

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Re: Installation dans un local avec dérogations ?

Message par propylene le Mar 4 Déc 2018 - 10:26

Bonjour,

Il y a de fréquentes question à ce sujet (cf. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ).

Plus ça va, plus je me dis que personne ne connait la réponse, y compris dans les instances officielles... fear1

Dans ces conditions, je veux bien être de bonne volonté, mais je me serais tenté de me mettre en mode "Erge(re)bel" : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Re: Installation dans un local avec dérogations ?

Message par Léonille le Mar 4 Déc 2018 - 12:55

la dérogation concerne le local (et non une personne)
voir page 35 de ce document, très complet par ailleurs :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


"À retenir : les dérogations aux règles d’accessibilité sont pérennes.
En effet, une dérogation est pérenne car c’est l’ERP qui obtient la dérogation, et non le locataire.
Ainsi, tout changement de locataire ne remet pas en question la dérogation. Seuls des travaux
soumis à permis de construire font tomber la dérogation pour motif économique ou budgétaire
et entraînent une mise aux normes de l’établissement."

pour une fois que quelque chose est clair..!
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