collaboration en vue d'une cession

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collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 12:33

Bonjour,

Je suis actuellement associée dans un cabinet à Marseille et j'ai l'intention de partir rejoindre mon ami sur Paris. Je projetais donc de chercher une collaboratrice en vue de lui céder d'ici un an ou deux ma patientèle. Je pensais lui confier la quasi totalité de mes patients et en garder une infime partie, revenir une à 2 fois par mois de Paris à Marseille pour voir ces patients et faire le point avec ma collaboratrice. Ce qui me permettait de trouver de mon côté une collaboration sur Paris. Cette solution me paraissait idéale pour moi et la collaboratrice (étudiante en 4ème année) car elle permettait une transition en douceur. Mais la juriste de la FNO m'a annoncé que ce n'était pas légal car la titulaire doit être au moins autant à son cabinet que sa collaboratrice.

Je vous sollicite donc pour recueillir vos avis et vos suggestions.
Merci !!

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Admin le Mar 16 Fév 2010 - 13:44

J'ai déjà lu en effet que c'était illégal. Mais je n'ai jamais trouvé le texte de loi qui le disait. La FNO a-t-elle ce texte ? Ou alors est-ce la FNO elle-même qui considère ça comme anormal ? L'info m'intéresserait, pour ma culture générale.

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 15:12

L'information m'a été donnée par le service juridique de la FNO ... Elle semblait insinuer que j'allais exploiter une collaboratrice si je procédais de cette manière... moi je le vois plus comme une manière douce de céder ma patientèle...
Mon associée m'assure qu'elle connaît des orthos qui ont déjà procédé de cette manière.
Alors que faire ?

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Admin le Mar 16 Fév 2010 - 15:21

Effectivement, ça se fait. Mais il y a aussi des gens qui roulent à 200. Le tout est de savoir si c'est légal, ou juste une posture de la FNO. Peut-être pouvez-vous demander à la FNO sur quel texte elle s'appuie ? Je ne trouve rien dans l'article 18 de la loi de 2005...

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 15:24

Très bonne idée ! Je lui envoie une mail et vous tiens au courant.

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par propylene le Mar 16 Fév 2010 - 15:38

Admin a écrit:Mais il y a aussi des gens qui roulent à 200.

Non, tu as osé! langue1

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 15:49

Voici donc la réponse de la juriste de la FNO :

L’orthophoniste collaborateur n’est pas un remplaçant : il n’exerce pas aux lieux et place de l’orthophoniste dont il suit la clientèle mais auprès de cet orthophoniste :

Article 18 de la loi du 02/08/2005 (LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (1) )

"A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d’une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d’un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession. "

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Message par Admin le Mar 16 Fév 2010 - 16:23

Oui, j'avais lu cet article aussi : "Exercer auprès de" ne signifie pas "Exercer à la place de". Mais justement, tant que vous travaillez encore un peu au cabinet, le remplacement est impossible, lui aussi. Donc il n'y aurait pas de solution entre 0h au cabinet (remplacement) et 100% du temps de travail du collaborateur ?

En outre, la loi citée par la FNO ne dit pas explicitement que le titulaire doit travailler au moins autant que le collaborateur.

Solution éventuelle, si la FNO a raison : échanger les rôles dès que la collaboratrice vous doublera en temps de travail, en lui cédant votre cabinet au passage.

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 18:15

L'idée était que je lui laissais 99% des patients dès le départ et une à deux journées par mois je venais sur Marseille depuis Paris...

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Admin le Mar 16 Fév 2010 - 18:29

Alors là, une cession serait plus claire lors du départ, AMHA. Reste à trouver une formule de collaboration (avec vous comme collaboratrice) pour le 1%. La FNO ne vous propose pas de solution concrète de ce genre ?

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 19:25

Selon vous, des orthos sont intéressés par l'achat d'une patientèle, sans passer par une collaboration ?
Qu'entendez-vous par "trouver une formule de collaboration (avec vous comme collaboratrice) pour le 1%" ?

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Admin le Mar 16 Fév 2010 - 19:34

Je pensais que vous pourriez proposer une collaboration pendant que vous seriez encore à Marseille. Puis une cession lors de votre départ. Par la suite, vous dites que vous verriez 1% des patients marseillais. Donc vous pourriez être collaboratrice de votre successeur, pour ce 1%.

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Invité le Mar 16 Fév 2010 - 19:43

Le cas de la titulaire absente du cabinet pendant qu'une collaboratrice y travaille serait assimilé comme du salariat par l'URSSAF. Je vous laisse imaginer ce qui se passerait si l'URSSAF y mettait son nez...


Dernière édition par Estelle le Mar 16 Fév 2010 - 20:17, édité 1 fois

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 19:53

... mais je n'ai trouvé personne qui serait intéressé avant septembre et je suis pressée de retrouver mon ami sur Paris. Je pensais le rejoindre fin septembre, une fois la collaboratrice mise en place Sad

Il faut donc que je cherche un(e) ortho intéressée pour acheter la patientèle ...

Une autre question me vient à l'esprit : l'ortho qui achète ma patientèle devient-elle automatiquement l'associée de mon associée actuelle ?

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Invité le Mar 16 Fév 2010 - 20:19

Aïe... Je n'ai pas la réponse pour la 2e question... Cela dépend de votre "association" : quel cadre, quels statuts? Je crois que le mieux est de voir aussi avec l'associée en question. Est-elle d'accord, réticente?

Concernant la collaboratrice à ta place dans le bureau, je te dirai que rien n'est vraiment interdit... Mais, tu t'exposes à de graves problèmes si l'Urssaf s'en mêle car ce serait une forme de salariat déguisé...

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 20:30

Mon associée n'est pas spécialement ravie que je parte et veut un(e) ortho avec qui elle s'entendra... du coup cette étudiante en dernière année d'ortho qui est aussi sa stagiaire lui convenait tout à fait.

En proposant une collaboration en vue d'une cession, je voulais faire une transition en douceur, ce qui convenait tout à fait à cette étudiante qui débutera dans la profession ... je ne pensais vraiement pas à mal...

Suis donc obligée de proposer une cession de patientèle...

Merci en tout cas pour vos avis qui me sont précieux Smile

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Invité le Mar 16 Fév 2010 - 20:37

Donc si ta collègue est ok, elles peuvent s'associer. Elle rachète ta patientèle et entre dans le cabinet en tant qu'associée (SCI?? il faudra penser à modifier le contrat par exemple).

Je me doute que tu ne penses pas à mal mais les URSSAF eux, oui... Normalement, une collaboratrice travaille avec une titulaire, elle ne fait pas "tourner" le cabinet toute seule. Honnêtement, je crois qu'il y a des conséquences insoupçonnées à ce genre de situation... Exemple : une collaboratrice fait tourner quasiment seule le cabinet pendant des mois et peut réclamer devant la justice la possession dudit cabinet car elle l'a fait marcher, a progressivement rempli son agenda sur sa réputation (la titulaire n'étant plus là)... Ca s'est déjà vu...

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mar 16 Fév 2010 - 20:52

Bien, me reste plus qu'à trouver qq pour acheter la patientèle ... Smile
c dommage, la future ortho était super motivée !!

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Cession etc

Message par laurent Gretcha le Mar 16 Fév 2010 - 21:20

bjr
Je n'ai pas d'expérience dans ce domaine (et je n'ai peut-être pas tout saisi des détails de ton projet), mais il y a aussi la possibilité de la prendre comme associée, et de transférer progressivement tous tes patients dans sa patientèle à elle. Il faut bien sûr prévoir les modalités (cession progressive, par étapes par exemple) mais si tout le monde est d'accord, ça ne devrait pas être difficile d'organiser ça, de le mettre les engagements réciproques sur un contrat. Les diverses obligations (par rapport à la présence de la titulaire etc) seraient contournées...

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Message par Invité le Mar 16 Fév 2010 - 21:28

Qu'il est fort ce Laurent Wink

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Carine17 le Mer 17 Fév 2010 - 7:25

Pourquoi ne pas faire une association au départ ? (ça vous permet de garder votre 1% de patientèle et ensuite vous partez définitivement)
Mais il faut effectivement dès le départ quelqu'un qui veuille s'installer durablement.

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Message par Invité le Mer 17 Fév 2010 - 8:03

C'est ce que proposait Laurent...

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Admin le Mer 17 Fév 2010 - 9:00

Et c'est ce que j'ai toujours mis en avant sur mon blog. Regardez comme ils sont mignons, ces deux-là :
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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par Carine17 le Mer 17 Fév 2010 - 9:02

Estelle a écrit:C'est ce que proposait Laurent...

Désolée, je ne dois pas être bien réveillée... Embarassed

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Re: collaboration en vue d'une cession

Message par marsflorenceparis le Mer 17 Fév 2010 - 9:36

bonjour à tous Smile

Alors par rapport à la réponse de Laurent :

Je me retire de l'association qui me lie à mon associée et cette ortho, en achetant ma patientèle, devient la nouvelle associée de mon associée.
Tu dis que l'on peut " transférer progressivement tous tes patients dans sa patientèle à elle (cession progressive) " : quel est l'intérêt et comment procéder ? (suis sûrement mal réveillée Smile)

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