Récupérer des paiements : délai?

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Message par Tweedle-Dum le Jeu 14 Mar 2019 - 19:53

En mai 2017 j'ai continué les séances avec une famille CMU qui avait des soucis de renouvellement ; je leur ai bêtement fait confiance, j'ai laissé courir et j'ai perdu une grosse somme (fratrie de trois). De plus quand ils se sont rendus compte de la situation ils ont évité soigneusement la question du paiement quand je la mettais sur le tapis et ils ont préféré passer au CMPP. Ils ont énormément joué sur le fait qu'ils maîtrisaient mal la langue pour me mener en bateau, faisant ceux qui ne comprenaient pas.

Comme ils étaient CMU et que j'aimais bien les enfants j'ai lâché l'affaire.

Or hier je les ai croisés et j'ai vraiment eu le sentiment qu'ils se fichaient de moi. En plus ils ne sont plus CMU, et je me rappelle d'un de leur fils me disant qu'ils allaient acheter une maison dans leur pays d'origine. Je me pose donc la question de leur demander de payer mais j'ai lu que pour des honoraires médicaux le délai est de deux ans. Or le délai est bientôt écoulé, cela me laisserait à peine un mois.

Et j'ai vu qu'il y avait toute une procédure : d'abord un courrier, puis des recommandés... Savez-vous si ce délai est le même pour nous, et si une fois le paiement demandé on peut continuer à relancer ou si passé le délai de deux ans toute procédure cesse?

Je m'en veux de ne pas m'être révoltée plus tôt, mais je me dis aussi que je ferais peut-être mieux de me calmer, que de toute façon ça n'aurait plus de sens de le redemander maintenant, que je devrais en faire mon deuil définitivement et me dire qu'au moins ça m'aura servi de leçon (je ne laisserai jamais plus courir de telles sommes, je suis beaucoup plus prudente depuis).

Merci de vos conseils avisés. Les rencontrer m'a vraiment mise dans tous mes états!
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Message par Pirouette le Jeu 14 Mar 2019 - 20:02

Tu as 2 ans pour réclamer à la CPAM mais àmha tu peux même 5 ans après réclamer les sommes dues au patient
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Message par Ploum le Jeu 14 Mar 2019 - 20:26

S'ils avaient la CMU à la date de la DAP, la CMU est valable pour toutes les séances qui en découle, donc je pense que tu peux réclamer à la Cpam.
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Message par Tweedle-Dum le Jeu 14 Mar 2019 - 20:27

Alors je l'avais fait (ils étaient au RSI), envoyé en recommandé et ils ont refusé.
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Message par Tweedle-Dum le Jeu 14 Mar 2019 - 20:28

Et ça ne couvrait pas toutes les séances (mais ça m'aurait arrangée quand même, ça devait en faire la moitié).
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Message par propylene le Ven 15 Mar 2019 - 9:44

Ploum a écrit:S'ils avaient la CMU à la date de la DAP, la CMU est valable pour toutes les séances qui en découle, donc je pense que tu peux réclamer à la Cpam.

Je n'avais pas réussi non plus à avoir gain cause dans un cas similaire avec ma CPAM... Evil or Very Mad

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Message par Alain Alvo le Ven 15 Mar 2019 - 10:42

propylene a écrit:
Ploum a écrit:S'ils avaient la CMU à la date de la DAP, la CMU est valable pour toutes les séances qui en découle, donc je pense que tu peux réclamer à la Cpam.

Je n'avais pas réussi non plus à avoir gain cause dans un cas similaire avec ma CPAM... Evil or Very Mad

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Message par Tweedle-Dum le Ven 15 Mar 2019 - 11:33

j'ai en effet discuté plus tard avec une commissaire paritaire qui m'a dit que j'aurais dû saisir la commission, mais j'avais balancé la réponse du RSI avec la réclamation.

Edit Peut-être que ça peut servir à Propylène.


Dernière édition par Tweedle-Dum le Ven 15 Mar 2019 - 13:30, édité 1 fois
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Message par Patati patata le Ven 15 Mar 2019 - 13:29

Comment connaître les commissaires paritaires de son secteur ?
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Message par Tweedle-Dum le Ven 15 Mar 2019 - 13:34

Moi je l'ai connue via FB (groupe des orthos de mon département), à l'occasion d'un problème sur le Val de Marne : un agent un peu trop zélé de la CPAM qui renvoyait toutes les DAP en réclamant l'original de l'ordonnance. D'autres auront peut-être un moyen plus simple, mais peut-être via le groupe correspondant à ton département?
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Message par Alain Alvo le Ven 15 Mar 2019 - 13:43

Patati patata a écrit:Comment connaître les commissaires paritaires de son secteur ?

Hello Patati,

En contactant le syndicat régional de ta région même si tu n'es pas syndiquée : les commissaires paritaires peuvent intervenir auprès de la CPAM pour tout orthophoniste du département concerné.

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