Accessibilité : il reste 2 semaines avant d'encourir des sanctions pénales

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Message par Admin le Ven 15 Mar 2019 - 11:27

Bonjour à tous

La FNO nous rappelle qu'il reste deux semaines pour déposer les dossiers Ad'Ap et qu'ensuite, les sanctions pénales et administratives s'appliqueront (mais ça ne la choque toujours pas) :

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Guillaume
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