SCM et impôts

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Message par icrevette le Dim 24 Mar 2019 - 23:19

Bonjour,
notre SCM (locataire du cabinet) sous-loue une partie de nos locaux à des infirmiers.
Jusqu'à présent aucun problème, mais cette année notre comptable nous dit qu'ils se sont toujours trompés dans la déclaration et que nous devons baisser le prix de la sous-location sinon la SCM risque de payer l'impôt sur les sociétés.
Elle n'est pas hyper claire. Les recettes de la SCM sont seulement l'apport des associés pour payer les charges + la sous-location.
Loyers + charges encaissés sur 2018 : 7 297€
Total des recettes de la SCM : 27 022€
Loyers annuels à ne pas dépasser : 2 700€
On ne fait aucun bénéfice...
Je me pose plusieurs questions:
à quelle hauteur serions nous taxés si nous devions payer des impôts?
Si on baisse le prix de la sous-location, l'année prochaine nos recettes vont largement diminuer, théoriquement cela voudrait dire que nous pourrions ensuite réaugmenter le loyer (même si ça semble impossible de changer le loyer tous les ans...)
Merci pour vos éclaircissements!

icrevette

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Message par Admin le Lun 25 Mar 2019 - 9:52

Je pense qu'ils se réfèrent à ceci : "L'option pour l'impôt sur les sociétés (IS) est impossible, sauf si des recettes étrangères à l'objet social constituent au moins 10% des recettes totales."

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32042

Mais si c'est une option, je comprends mal pourquoi ce serait obligatoire.

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Message par icrevette le Mer 27 Mar 2019 - 12:52

Merci, je pense qu'on va contacter directement les impôts pour éclaircir tout ça!

icrevette

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