Départ d'un contrat d'exercice à frais communs
3 participants
Page 1 sur 1
Départ d'un contrat d'exercice à frais communs
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour une question épineuse. En effet, mes collègues et moi-même avons signé un contrat d'exercice à frais communs il y a plusieurs années.
A ce jour, j'ai décidé de quitter le cabinet. J'en ai parlé de vive voix à mes collègues avant de leur envoyer un recommandé avec accusé de réception selon les règles du contrat.
Dans notre contrat, il était prévu de proposer un rachat de part en priorité aux co-contractants pour un montant de X euros.
Mes collègues souhaitent effectivement me racheter ma part afin de pouvoir choisir une future collaboratrice selon leur choix mais elles m'ont formulé la demande de baisser cette somme en m'expliquant qu'elle allaient déjà devoir faire face aux conséquences financières de mon départ mais qu'en plus, elles devaient me donner beaucoup d'argent.
J'ai accepté verbalement cette demande mais...
J'en viens à ma question: nous exerçons dans une zone où peu d'orthos viennent s'installer. Je me demande ce qu'il se passera si je ne trouve personne, du moins dans l'immédiat et que je n'ai pas "vendu" ma part à mes collègues... qu'en sera-t-il de cette "place vacante au cabinet"?
Serais-je encore en capacité de prendre une quelconque décision quant à une future orthophoniste qui souhaiterait venir y travailler? Cette "part" revient-elle de droit à mes collègues? Aurais-je encore des devoirs vis à vis du cabinet?
Merci par avance de votre retour.
Je m'adresse à vous pour une question épineuse. En effet, mes collègues et moi-même avons signé un contrat d'exercice à frais communs il y a plusieurs années.
A ce jour, j'ai décidé de quitter le cabinet. J'en ai parlé de vive voix à mes collègues avant de leur envoyer un recommandé avec accusé de réception selon les règles du contrat.
Dans notre contrat, il était prévu de proposer un rachat de part en priorité aux co-contractants pour un montant de X euros.
Mes collègues souhaitent effectivement me racheter ma part afin de pouvoir choisir une future collaboratrice selon leur choix mais elles m'ont formulé la demande de baisser cette somme en m'expliquant qu'elle allaient déjà devoir faire face aux conséquences financières de mon départ mais qu'en plus, elles devaient me donner beaucoup d'argent.
J'ai accepté verbalement cette demande mais...
J'en viens à ma question: nous exerçons dans une zone où peu d'orthos viennent s'installer. Je me demande ce qu'il se passera si je ne trouve personne, du moins dans l'immédiat et que je n'ai pas "vendu" ma part à mes collègues... qu'en sera-t-il de cette "place vacante au cabinet"?
Serais-je encore en capacité de prendre une quelconque décision quant à une future orthophoniste qui souhaiterait venir y travailler? Cette "part" revient-elle de droit à mes collègues? Aurais-je encore des devoirs vis à vis du cabinet?
Merci par avance de votre retour.
mapi- Messages : 36
Date d'inscription : 09/10/2010
Re: Départ d'un contrat d'exercice à frais communs
Je ne comprends pas.
Tes collègues ont la priorité pour acheter tes parts, mais elles veulent baisser le prix. A priori vous êtes d'accord, et tu acceptes (quitte à négocier le montant). Il ne reste qu'à faire les papiers, et ensuite bye bye la compagnie.
Pourquoi parles-tu de ne trouver personne ? Tu as déjà décidé de ne pas leur vendre? Tu quittes le cabinet de toutes façons même si le problème n'est pas réglé?
D'autres questions, à quel nom est le bail? le contrat fixe-t'il les modalités de la passation (calcul du prix, délai, arbitrage…) ou bien il n'indique que le principe (priorité aux associés) sans précision?
Etc
Tes collègues ont la priorité pour acheter tes parts, mais elles veulent baisser le prix. A priori vous êtes d'accord, et tu acceptes (quitte à négocier le montant). Il ne reste qu'à faire les papiers, et ensuite bye bye la compagnie.
Pourquoi parles-tu de ne trouver personne ? Tu as déjà décidé de ne pas leur vendre? Tu quittes le cabinet de toutes façons même si le problème n'est pas réglé?
D'autres questions, à quel nom est le bail? le contrat fixe-t'il les modalités de la passation (calcul du prix, délai, arbitrage…) ou bien il n'indique que le principe (priorité aux associés) sans précision?
Etc
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Départ d'un contrat d'exercice à frais communs
Bonjour Laurent et merci pour ton retour.
Ben tu vois, ton écrit aura eu le mérite de me remettre le cerveau à l'endroit. Cerveau qui je crois est un peu embrumé par tout ça.
Je me pose et je réfléchis.
Et merci again!
Ben tu vois, ton écrit aura eu le mérite de me remettre le cerveau à l'endroit. Cerveau qui je crois est un peu embrumé par tout ça.
Je me pose et je réfléchis.
Et merci again!
mapi- Messages : 36
Date d'inscription : 09/10/2010
Re: Départ d'un contrat d'exercice à frais communs
OK, et n'hésite pas
(à réfléchir et à revenir, si besoin)
(à réfléchir et à revenir, si besoin)
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Départ d'un contrat d'exercice à frais communs
mais qu'est qu'il y a à vendre dans un contrat d'exercice à frais commun?
pour le coup je trouve tes collègues bien " naïfs " de t'acheter quoique ce soit ( tant mieux pour toi )
pour le coup je trouve tes collègues bien " naïfs " de t'acheter quoique ce soit ( tant mieux pour toi )
ergebel- Messages : 814
Date d'inscription : 04/06/2017
Localisation : centre val de loire
Sujets similaires
» contrat d'exercice professionnel à frais communs
» contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
» SCM ou exercice à frais communs?
» compta et exercice à frais communs
» frais communs et partage de ligne téléphonique
» contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
» SCM ou exercice à frais communs?
» compta et exercice à frais communs
» frais communs et partage de ligne téléphonique
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|