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Message par Patati patata le Mer 10 Juil 2019 - 13:36

Bonjour,

Nous avons fait appel à un étudiant pour du soutien scolaire pour l’un de nos enfants. Ces interventions étaient déclarées et donneraient droit à un crédit d'impôt. Chaque mois, nous réglons les charges salariales. Aucune trace du crédit d’impôt par contre. Est-ce que ce dernier se ferait  en septembre ?

Avez-vous connaissance de la date effective des crédits d’impôts ?


Dernière édition par Patati patata le Mar 20 Aoû 2019 - 19:12, édité 2 fois
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Message par soizic le Mer 10 Juil 2019 - 14:56

oui... septembre Crying or Very sad

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Message par Patati patata le Jeu 11 Juil 2019 - 5:04

Merci Soizic !
J’avais compris qu’une actualisation se faisait en temps réel, de façon mensuelle, comme pour le prélèvement à la source.
Ils ont tout changé la formule sauf pour le crédit d'impôts.
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Message par OrthoLuz le Jeu 18 Juil 2019 - 13:48

Patati patata a écrit:Bonjour,

Nous avons fait appel à un étudiant pour du soutien scolaire pour l’un de nos enfants. Ces interventions étaient déclarées et donneraient droit à un crédit d'impôt. Chaque mois, nous réglons les charges salariales. Aucune trace du crédit d’impôt par contre. Est-ce que ce dernier se ferait  en septembre ?

Avez-vous connaissance de la date effective des crédits d’impôts ?

C'était l'an dernier ce soutien scolaire?
Si 2018, vous l'avez rempli sur ma déclaration et réajustement/remboursement en septembre... sinon, ça sera l'année prochaine Sad
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Message par Patati patata le Mar 20 Aoû 2019 - 19:18

Je remonte ce post car j'ai encore des questions par rapport au prélèvement à la source.

Nous avons eu droit à un remboursement de la part des d'impôts qui est tombé fin juillet. Nous avons reçu aujourd'hui un avis d'imposition et il nous est signalé que nous avons 0€, qu'un remboursement sera effectué prochainement sans qu'on ait quoi que ce soit à faire (montant égal à la somme versée fin juillet), qu'un crédit d'impôts nous a été accordé.

Qu'est-ce que cela veut dire : "0€ d'impôts à régler" ?
1. qu'on continue à être prélevés du montant mensuel établi en janvier 2019 ?
2. qu'on est exemptés de prélèvements de septembre à décembre 2019 ou jusqu'à la prochaine déclaration ? Le prélèvement à la source devait prendre en compte la situation réelle en temps réel...

Merci pour vos lumières.
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Message par ergebel le Mar 20 Aoû 2019 - 19:24

Patati patata a écrit:
Qu'est-ce que cela veut dire : "0€ d'impôts à régler" ?

0€ pour le revenu 2018 ...

maintenant passons à 2019:

1. qu'on continue à être prélevés du montant mensuel établi en janvier 2019 ?

oui je pense et ce montant sera actualisé en 2020 lorsque tu auras déclaré tes revenus .

pour nous , les libéraux , le PAS ne change rien par rapport aux années précédentes .

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Message par Patati patata le Mar 20 Aoû 2019 - 19:54

ergebel a écrit:pour nous , les libéraux , le PAS ne change rien par rapport aux années précédentes .
Heu... pourquoi donc ?

Merci pour tes autres éclairages ;-)
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Message par Patati patata le Mar 20 Aoû 2019 - 20:10

Il y avait un explicatif joint à l'avis d'impôts sur les revenus 2018.

"J'ai un impôts nul alors que je devrais être imposable : que se passe-t-il ?
Depuis janvier 2019, vos revenus sont directement prélevés à la source. pour éviter un "double prélèvement" en 2019, les revenus non exceptionnels de 2018 ne sont pas imposés. c'est ce qu'on appelle "l'année blanche" : ainsi, seuls les revenus exceptionnels de 2018 sont imposés. Votre impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 a donc été effacé au titre de l'"année blanche"

>> Ce que j'en comprends : le PAS depuis janvier 2019 concerne les revenus de 2019. Point barre. J'ai 0€ à régler d'impôts pour l'année 2018. Tout juste ?

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Message par Patati patata le Mar 20 Aoû 2019 - 20:13

ergebel a écrit:
maintenant passons à 2019:
1. qu'on continue à être prélevés du montant mensuel établi en janvier 2019 ?
oui je pense et ce montant sera actualisé en 2020 lorsque tu auras déclaré tes revenus .

Voilà ce que dit la PJ :

Mon taux de PAS va-t-il être mis à jour ?
"Oui, un nouveau taux de PAS est calculé par l'administration à partir des revenus que vous avez déclarés (...et appliqué) dès septembre."

Ce que j'en comprends : le PAS peut donc changer à partir de septembre 2019 pour coller davantage à la réalité de la situation fiscale.
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Message par ergebel le Mar 20 Aoû 2019 - 20:49

Patati patata a écrit:

Ce que j'en comprends : le PAS peut donc changer à partir de septembre 2019 pour coller davantage à la réalité de la situation fiscale.

oui bien sur mais il n’empêche que pour nous ca ne change rien ....

ce que nous payons en 2019 ne sont que des acomptes qui seront régularisés ( à la hausse ou à la baisse ) lorsque ton BNC 2019 sera connu de l'administration fiscale en mais 2020

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Message par Patati patata le Mer 21 Aoû 2019 - 9:05

Ok, Je le comprenais ainsi.
Je me demande ce que l’Administration entend par « revenus exceptionnels » ? Ce qui « dépasse » le montant des revenus habituels ? Alors, pourquoi certains ici ne voyaient pas l’intérêt de « faire des dépenses » car l'année était dite blanche ?
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Message par veronique hortet le Mer 21 Aoû 2019 - 14:35

Les revenus "exceptionnels", c'est lorsque les revenus de 2018 dépassent de plus d'un certain pourcentage la moyenne des trois dernières années.

Au départ, ça n'était pas forcément dit, donc on pensait avoir une réelle "année blanche", ce qui pouvait inciter certains à gonfler leur chiffre. Mais l'administration fiscale les a vus venir et a donc taxé les "revenus exceptionnels".
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Message par ergebel le Mer 21 Aoû 2019 - 14:56

Les revenus exceptionnels sont les revenus qui, par leur nature, ne sont pas renouvelés chaque année. Il s’agit par exemple : des indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable).
normalement nous ne sommes pas concernés .

j'étais de ceux qui n'ont pas fait bcp de dépenses en 2018 car pour optimiser à fond l'année blanche il était important de faire le meilleur BNC possible …

mais tout ceci est désormais derrière nous .

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Message par ergebel le Mer 21 Aoû 2019 - 14:59

veronique hortet a écrit:Mais l'administration fiscale les a vus venir et a donc taxé les "revenus exceptionnels".

absolument pas .

si le BNC 2018 est supérieur à ceux de 2015, 2016 ou 2017 la différence entre le meilleur des 3 derniers BNC et celui de 2018 sera seule taxée mais….. elle ne serapas imposée au TMi mais au taux moyen ce qui est nettement plus avantageux pour le contribuable …. Laughing

il était donc utile de gonfler son CA 2018 comme je l'avais expliqué dès 2017....

ceux qui l'ont fait s'en frottent les mains ...

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Message par Patati patata Hier à 19:39

J'ai à nouveau scruté mon avis d'imposition et constate que les crédits d'impôts ne s'appliquent que l'année suivante et non l'année réelle. Et pourquoi donc ? Chaque mois, j'ai versé un salaire et payé les charges inhérentes à cet emploi. Pourquoi ne pas déduire/défalquer l'avantage fiscal lié à cette entreprise ? Les années qui viendront, ce sera le cas ou il y aura toujours un décalage déclaration/crédit d'impôts ?

D'autre part, que signifie le crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" ? Est-ce le dispositif PAS ? Est-ce un forfait unique ?
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Message par ergebel Hier à 20:48

Patati patata a écrit:J'ai à nouveau scruté mon avis d'imposition et constate que les crédits d'impôts ne s'appliquent que l'année suivante et non l'année réelle.

oui ... gne1

ter : POUR NOUS LE PAS NE CHANGE RIEN lol!

forcément les crédits d’impôts ne sont connus de l'administration fiscale que lorsque tu feras ta déclaration .

donc ceux de 2019 seront connus de l’administration en mai 2020 ........

et pour les années suivantes ca sera pareil. Date Crédit d’impôt suite au prélèvement à la source 909673184

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