Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

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Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par Galedria le Mar 18 Jan 2011 - 8:02

Bonjour à tous,

ayant quitté une collaboration depuis peu, je voudrais boucler ma compta de l'année 2010 rapidement (oui je sais, jsuis en avance!!) pour éviter de galérer en changeant de logiciel de gestion.

Dans la même année, j'ai versé à ma titulaire une redevance de collaboration, je dois donc utiliser le formulaire DAS 2 pour les déclarer c'est ça ? Et j'ai également été remplacé pendant mes vacances, quel formulaire dois je utiliser pour déclarer la rétrocession versée à ma remplaçante ? Est ce que je dois avoir un justificatif ou une signature de sa part sur ce papier (tant qu'elle est encore dans les parages...)?

Merci pour vos réponses!

Bonne journée flower
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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par Admin le Mar 18 Jan 2011 - 8:44

Le formulaire DAS 2 est valable pour les remplacements et les collaborations. Je n'ai jamais eu besoin de justificatif. Le chèque que tu leur as fait est déjà une preuve.

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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par Galedria le Mar 18 Jan 2011 - 11:12

Merci admin!

et je dois en remplir 2 différents ou c'est tout sur le même ?
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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par Admin le Mar 18 Jan 2011 - 11:13

Tu as plusieurs lignes sur le même, si ça n'a pas changé.

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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par Galedria le Mar 18 Jan 2011 - 11:19

ok, je vais me pencher là dessus quand j'aurai les chiffres!

merciiiii!
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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par trois_bulles le Mar 18 Jan 2011 - 12:34

qq1 connait la date de rendu de la DAS-2 d'ailleurs? (g la flemme de googler... Embarassed )
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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par Galedria le Mar 18 Jan 2011 - 13:55

La déclaration DAS-2-T doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d'assiette du siège social ou du principal établissement.
La déclaration doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice.


J'ai trouvé ça en googlant! Par contre, concernant la cloture de l'exercice, est ce qu'un changement de lieu d'exercice est considéré comme tel ? si oui, faut que je me dépêche de l'envoyer ce formulaire! Un petit coup de fil aux impôts s'impose.
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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par trois_bulles le Mar 18 Jan 2011 - 14:07

Galedria a écrit:La déclaration DAS-2-T doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d'assiette du siège social ou du principal établissement.
La déclaration doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice.


J'ai trouvé ça en googlant! Par contre, concernant la cloture de l'exercice, est ce qu'un changement de lieu d'exercice est considéré comme tel ? si oui, faut que je me dépêche de l'envoyer ce formulaire! Un petit coup de fil aux impôts s'impose.
Shocked oups, je pensais que c'était une date fixe dans tous les cas, tiens moi au courant de ton coup de fil, ça m'interesse
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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par sandf le Mar 19 Déc 2017 - 19:20

Admin a écrit:Le formulaire DAS 2 est valable pour les remplacements et les collaborations. Je n'ai jamais eu besoin de justificatif. Le chèque que tu leur as fait est déjà une preuve.
Qui remplit le formulaire: titulaire ou collaboratrice?
Et dans orthomax, sur quelle ligne mettre la redevance perçue par la titulaire?
Je ne me souviens plus  Embarassed
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Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab

Message par propylene le Mer 20 Déc 2017 - 10:47

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