Convention avec SESSAD

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Convention avec SESSAD

Message par Cévennes le Mer 26 Jan 2011 - 15:36

Bonjour,
Je suis peut être le mouton noir du forum... je suis directeur d'un IME et d'un SESSAD, je n'ai pas assez de temps d'orthophonie et je voudrais conclure une convention avec une ortho libérale. Cependant l'ARS demande une convention de "prestation de service".
Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous a un modèle de convention correct, équitable.
Sur quelle base vous facturez les interventions.
Merci pour cette aide, cordialement.
Ronald T
PS: Si une ortho veut venir travailler en Haute Loire, je peux lui trouver un temps plein.


Cévennes

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Re: Convention avec SESSAD

Message par Kati le Mer 26 Jan 2011 - 20:20

Bonjour le mouton noir.
Un directeur d'institution qui veut proposer des conventions réglos pour travailler avec les orthos libéraux Shocked
Je savais bien que j'avais raison de croire au monde des bisounours.
Je travaille en convention avec un SESSAD pour 2 patients. En début d'année je reçois pour chacun une convention à signer avec détaillé les rémunérations:
- les séances sur la base de notre nomenclature
- les équipes de synthèse qui ont lieu au SESSAD
- les équipes éducatives et de suivi de scolarité dans les écoles!!!!!! (on me paie même des indemnités kilométriques)
Cerise sur le gâteau j'ai même droit à des formations au sein du SESSAD et c'est moi qui suis payée lorsque j'y assiste.
Chaque fin de mois j'envoie par mail une facture pour chaque patient avec le détail des prestations (ils m'ont fourni un ex de facture type) et je suis réglée par virement.
Je communique régulièrement par mail et par tél avec l'équipe de soins. On essaie de se rencontrer plusieurs fois dans l'année.
Bref le partenariat fonctionne vraiment bien mais je dois dire que l'équipe de ce SESSAD est assez exceptionnelle.



Kati

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Re: Convention avec SESSAD

Message par laurent Gretcha le Mer 26 Jan 2011 - 23:44

J'ai déjà fourni à certain(e)s ici différents exemplaires de conventions signées avec des établissements avec lesquels je travaille. Je peux continuer (il me faut une adresse, en MP).
J'en ai 3 ou 4, différents, mais ce sont des exemples et des bases de travail pour discuter et négocier les relations ortho/institutions. Par exemple pas de rémunération des réunions ni de formation...
@Kati: veinarde Evil or Very Mad tu vas faire des jaloux.
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Re: Convention avec SESSAD

Message par propylene le Jeu 27 Jan 2011 - 9:15

Soit le bienvenu ici Ronald, bravo pour la démarche!

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Re: Convention avec SESSAD

Message par JMLM59 le Mer 11 Nov 2015 - 11:58

Bonjour à tous,
Bonjour Laurent,
Je suis directeur d'un SESSAD alors si tu es toujours présent j'aimerai bien obtenir tes conventions entre toi et les SESSAD.

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Merci d'avance. Cordialement.
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Re: Convention avec SESSAD

Message par laurent Gretcha le Mer 11 Nov 2015 - 12:15

Bonjour (et bienvenue)

Les choses ont un peu changé depuis 2011 (et dans le bon sens il me semble) et entre autres il y a une convention fournie (et conseillée) par la fno dispo sur leur site. C'est une (autre) bonne base de négo.
Je m'occupe de retrouver mes modèles et d'envoyer ça.
N'hésite pas si tu as d'autres questions.
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Re: Convention avec SESSAD

Message par JMLM59 le Mer 11 Nov 2015 - 12:39

Merci Laurent pour ta réactivité et ton implication, j'espère que tu vas les trouver. Suis disponible pour te rendre service également.
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Re: Convention avec SESSAD

Message par laurent Gretcha le Mer 11 Nov 2015 - 13:05

OK. Je rajoute un RIB à mon envoi alors. Very Happy
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Re: Convention avec SESSAD

Message par mapi le Mer 16 Mar 2016 - 2:43

Bonjour bonjour,

Je cherche frénétiquement sur le site de la FNO le modèle de convention dont parle Laurent mais impossible de le trouver. Alors OK, il est 2h30 du matin, je devrais boire une camomille et retourner me coucher, mais mes soucis à venir avec un CATTP et la double PEC ont décidé de danser dans mon esprit.
Bref, si une bonne âme acceptait de m'aiguiller et me disait au moins dans quelle rubrique trouver cette convention, je lui en serai éternellement reconnaissante!
Merciiiiiiiiii

Marion

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Re: Convention avec SESSAD

Message par veronique hortet le Mer 16 Mar 2016 - 8:59

J'avais eu une année (quand on a commencé à parler de ces doubles prises en charge) un modèle de convention distribué par la FNO.
Ca nous donne une idée de ce qu'on doit attendre d'une convention.

Mais dans la réalité, à chaque fois que j'ai signé une convention avec un établissement, c'était l'établissement qui établissait la convention. Avec toutes les difficultés pour faire changer ce qui ne me convenait pas ! Certains voulaient même que je commence les séances avant même d'avoir vu la convention et de savoir ce qui y serait mis !
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Re: Convention avec SESSAD

Message par laurent Gretcha le Mer 16 Mar 2016 - 9:03

C'est vrai que ce contrat est une base de négociation. Il est d'ailleurs présenté comme ça.
Pour les détails et les encouragements (et la liste des clauses sur lesquelles mieux vaut ne pas transiger) il y a OG etc.

Pour le modèle, je ne sais même plus si c'est dans la partie publique ou celle réservée aux syndiqués. Je retournerai à la pêche alors.
Mais si qq un trouve avant, qu'il n'hésite pas Smile
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Re: Convention avec SESSAD

Message par mapi le Mer 16 Mar 2016 - 11:28

Merci de vos réponses!
Je me doute que les institutions doivent avoir des conventions mais ils ont l'air de les cacher dans les tréfonds de leurs tiroirs...La personne que j'ai eue du CATTP ne semblait que peu au courant de ce dont je lui parlais.
Du coup, j'aimerais pouvoir leur fournir un exemple de papier sinon je sens que ça va durer.

Je suis syndiquée et ai cherché...mais j'ai pô vu...je regarderai à nouveau quand j'aurai 2 minutes.

Merci encore!

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Re: Convention avec SESSAD

Message par laurent Gretcha le Mer 16 Mar 2016 - 12:12

Pas retrouvé non plus sur leur site. Je regarde ce soir ce que j'ai en réserve.

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Re: Convention avec SESSAD

Message par Claudie le Mer 27 Juil 2016 - 15:59

Hello tous !
Je dois prendre en charge une enfant IMC suivie en sessad pour la psychomot . Elle est suivie en libéral par une collègue kiné qui est payée par le sessad.
Je suis supposée recevoir une convention à signer. Dois-je attendre cette convention avant de débuter les séances ?
Sur quels éléments me baser pour vérifier si cette convention est correcte ?
Je suppose que je n'ai pas le choix , ou bien puis-je facturer mes actes à la caisse comme d'habitude ?
Merci d'avance pour vos réponses ! merci1
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Re: Convention avec SESSAD

Message par propylene le Mer 27 Juil 2016 - 16:11

Coucou,

Mieux vaut attendre de la recevoir en effet.
Vérifier qu'il n'y ait pas de clauses allant contre la convention (ex: Un CR tous les 15 jours).
Di coup, c'est le Sessad qui te règle la facture.

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Re: Convention avec SESSAD

Message par laurent Gretcha le Mer 27 Juil 2016 - 17:20

+1
Oui tu dois attendre la convention, et éventuellement la discuter, la négocier.
Oui, il vaut mieux attendre pour commencer. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, tu auras travaillé pour rien. Enfin pour la gloire. Et le bien de ton patient...
Non, tu n'as pas le choix, puisque le patient doit déjà être dans la team du SESSAD, sinon tu risques d'avoir à rembourser dans qqs années ce que t'aura indûment versé la Caisse.
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Re: Convention avec SESSAD

Message par Claudie le Jeu 28 Juil 2016 - 13:18

D'accord, merci à vous deux ! bisous1 bisous1

Je vais informer ma patiente pour qu'elle fasse accélérer les choses avant la rentrée...
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Re: Convention avec SESSAD

Message par chevêchette le Jeu 15 Sep 2016 - 18:04

Bonjour, je suis également à la recherche de modèles de conventions avec un sessad. c'est une petite structure qui dépend quand même de l'apajh et qui n'a jamais entendu parler de conventions(?) Laughing
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Re: Convention avec SESSAD

Message par veronique hortet le Jeu 15 Sep 2016 - 18:11

chevêchette a écrit:Bonjour, je suis également à la recherche de modèles de conventions avec un sessad. c'est une petite structure qui dépend quand même de l'apajh et qui n'a jamais entendu parler de conventions(?) Laughing

C'est étonnant le nombre de structures qui "découvrent" que c'est à eux de payer ! "on n'a jamais fait comme ça", "vos collègues se font payer par la CPAM, pourquoi pas vous ?", j'ai même eu le comble de la mauvaise foi : "oui, vous avez raison, mais tant que la CPAM ne dit rien, on peut continuer comme ça, non ?"

Quand on insiste un peu, ils reconnaissent qu'ils sont au courant, ou tout au moins, ils se renseignent auprès de leur "maison-mère", (apajh, adapei, apf, etc....), qui, ô surprise, est parfaitement au courant, et bien souvent, a une convention toute prête !
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Re: Convention avec SESSAD

Message par laurent Gretcha le Jeu 15 Sep 2016 - 18:12

Et ils ont compris qu'ils allaient devoir payer? C'est plus souvent là que le bât blesse...

Tu peux télécharger le modèle de la fno sur leur site (clauses à discuter, voire à modifier), sinon j'en ai quelques exemplaires, mais qui datent...

Véronique a écrit en même temps, je ne change rien Smile
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Re: Convention avec SESSAD

Message par chevêchette le Ven 16 Sep 2016 - 14:03

bonjour merci de vos réponses; je n'ai pas trouvé sur le site de la fno, tout au moins dans la rubrique ouverte aux non-syndiqués; tiens d'ailleurs c'était pas la bonne année pour me désyndiquer!
alors alain je veux bien un modèle si tu en as , même ancien; je modifierai à ma sauce. je t'envoie mon mail en mp;
autre question: faut-il une prescription d'un médecin? merci àtous Laughing
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Re: Convention avec SESSAD

Message par Claudie le Ven 16 Sep 2016 - 14:16

Bonjour ,
Je viens de signer une convention avec un sessad, que je peux aussi te scanner si tu veux ?
Il n'y a pas besoin d'une ordonnance, ni de faire une dep...
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Re: Convention avec SESSAD

Message par Laziza45 le Ven 16 Sep 2016 - 15:54

Si, il faut une ordonnance du médecin du service
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Re: Convention avec SESSAD

Message par stephjala le Ven 16 Sep 2016 - 16:13

oui, il faut une ordonnance du médecin de la structure, s'il y en a un... à défaut, une ordonnance du généraliste.

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Re: Convention avec SESSAD

Message par Evi le Ven 16 Sep 2016 - 16:39

DAP : non. Mais ordo, je plussoie mes collègues. Pour n'importe quel acte, on doit avoir une ordonnance.

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