Loyer soumis à la TVA
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Loyer soumis à la TVA
Bien, les ennuis commencent
Je sollicite votre avis pour la première fois concernant la proposition de mon futur bail professionnel : un bureau "indépendant" au sein d'une maison médicale libérale avec d'autres thérapeutes, pas de SCM, chacun verse son loyer au proprio qui est à l'étage au-dessus... bref.
Le loyer est donc soumis à la TVA, je n'ai pas bien compris si c'est parce que le loyer global annuel excède 18.000euros ou si le proprio a simplement fait ce choix pour le prix de revient de sa construction...
Je ne pense pas, mais cela peut-il être contesté ?
La part TVA peut par contre être déductible (ouhh les calculs) ?
Le loyer est soumis à la TVA, mais pas mon exercice bien sûr ?
Au passage, comment contester l'impôt foncier que je dois supporter d'après le bail ?
Merci !... attention, d'autres posts à venir...
Je sollicite votre avis pour la première fois concernant la proposition de mon futur bail professionnel : un bureau "indépendant" au sein d'une maison médicale libérale avec d'autres thérapeutes, pas de SCM, chacun verse son loyer au proprio qui est à l'étage au-dessus... bref.
Le loyer est donc soumis à la TVA, je n'ai pas bien compris si c'est parce que le loyer global annuel excède 18.000euros ou si le proprio a simplement fait ce choix pour le prix de revient de sa construction...
Je ne pense pas, mais cela peut-il être contesté ?
La part TVA peut par contre être déductible (ouhh les calculs) ?
Le loyer est soumis à la TVA, mais pas mon exercice bien sûr ?
Au passage, comment contester l'impôt foncier que je dois supporter d'après le bail ?
Merci !... attention, d'autres posts à venir...
itsu- Messages : 27
Date d'inscription : 17/02/2011
Re: Loyer soumis à la TVA
Pour un bail pro, le proprio a le droit de te demander de payer l'impôt foncier, si c'est stipulé dans le bail. C'est le seul truc sur lequel je peux te répondre.
Du coup, si c'est bien inscrit (même en tout petit dans le paragraphe 72593) tu ne peux pas le contester, c'est légal !
Sorry
Du coup, si c'est bien inscrit (même en tout petit dans le paragraphe 72593) tu ne peux pas le contester, c'est légal !
Sorry
Marion- Messages : 3352
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 40
Localisation : 28
Re: Loyer soumis à la TVA
Quand je louais un local pro, j'avais refusé la clause concernant l'impôt foncier et le proprio l'avait retirée.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Loyer soumis à la TVA
Oui voilà, ça doit être possible, mais avant la signature du bail !
EDIT : suis un peu neuneue, tu n'as pas encore signé ton bail Itsu. Dans ce cas, tout est dans la négociation effectivement !!!
EDIT : suis un peu neuneue, tu n'as pas encore signé ton bail Itsu. Dans ce cas, tout est dans la négociation effectivement !!!
Marion- Messages : 3352
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 40
Localisation : 28
Re: Loyer soumis à la TVA
itsu a écrit:
Le loyer est donc soumis à la TVA, je n'ai pas bien compris si c'est parce que le loyer global annuel excède 18.000euros ou si le proprio a simplement fait ce choix pour le prix de revient de sa construction...
Je ne pense pas, mais cela peut-il être contesté ?
La part TVA peut par contre être déductible (ouhh les calculs) ?
Le loyer est soumis à la TVA, mais pas mon exercice bien sûr ?
Au passage, comment contester l'impôt foncier que je dois supporter d'après le bail ?
Merci !... attention, d'autres posts à venir...
Pou moi, on paye tout (et déduit tout) en TTC donc... je suppose que ça doit se déduire.. mais j'avoue que je ne comprends pas tout : tu as un loyer exprimé en HT et tu rajoutes toi la TVA par-dessus? Ce n'est pas un procédé pour les locaux commerciaux plutôt pour pour un bail pro?
Pour l'impôt foncier, il y avait déjà un sujet quelque part là-dessus, ... je crois que c'est une possibilité du bailleur...
Dernière édition par OrthoLuz le Sam 19 Fév 2011 - 18:15, édité 1 fois
OrthoLuz- Messages : 2529
Date d'inscription : 08/04/2010
Age : 44
Localisation : Lyon ou presque
Re: Loyer soumis à la TVA
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Loyer soumis à la TVA
Ok merci à tous
@OrthoLuz : c'est sur la proposition de bail que j'ai reçue que le loyer est exprimé HT, puis TVA, puis TTC..
Pour l'impôt foncier, va falloir négocier ou tenter de négocier, car 4 autres locataires ont déjà signé (ont-ils accepté la clause ??).
@OrthoLuz : c'est sur la proposition de bail que j'ai reçue que le loyer est exprimé HT, puis TVA, puis TTC..
Pour l'impôt foncier, va falloir négocier ou tenter de négocier, car 4 autres locataires ont déjà signé (ont-ils accepté la clause ??).
itsu- Messages : 27
Date d'inscription : 17/02/2011
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