Rachat de patientèle sans association après une collaboration

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Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Dim 20 Fév 2011 - 10:11

Bonjour,

Après une collaboration de 4 mois, mon association avec une ortho est "censée" être effective depuis le 1er janvier 2011. Aucun papier n'a encore été signé mais, croyant que les papiers ne tarderaient pas, j'ai versé le loyer + charges sur le compte de la SCM en janvier et en février (c'est certainement idiot). Ca tarde pour une chose ou l'autre et je m'aperçois avec le recul que nous ne sommes plus trop sur la même longueur d'onde. Pour mon rachat de patientèle, je demande une "convention d'intégration" rédigée par la FNO qui coûte 200 euros, elle refuse de payer cette somme, idem pour l'harmonisation des statuts de la SCM (or l'ancien contrat contient des aberrations du type "mise en commun des moyens tant humains que matériels"). Elle pense également qu'il n'est pas indispensable de louer/acheter un appartement accessible aux handicapés si l'on déménage, etc. etc.

Je vais devoir prendre mon courage à deux mains pour lui dire ce que je pense. Je suis très mal car j'ai l'impression de faire faux bon après avoir donné "ma parole". Une chose est certaine, je tiens à ma patientèle que je suis prête à racheter comme convenu pour montrer ma bonne foi, quitte à payer aussi le contrat de cession de patientèle !

Mes questions sont les suivantes :
- si nous ne devions plus nous associer sur papier, puis-je/dois-je poursuivre sur la collaboration ? Si c'est le cas, elle devra me rembourser l'argent versé sur le compte de la SCM et moi lui reverser la rétro de janvier.
- après une collaboration, est-il envisageable de racheter les patients que l'on prend en charge sans s'associer, pour aller s'installer ailleurs dans la même "petite" ville (si les patients sont d'accord bien évidemment) ? Si c'est la cas, je pourrai le faire immédiatement et voler de mes propres ailes.

Merci de m'apporter vos lumières.

floyd

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par laurent Gretcha le Dim 20 Fév 2011 - 10:42

C'est probablement difficile, mais ça le serait de plus en plus... Les désaccords ont plutôt tendance à s'agraver.
Tu as donné ta parole un peu trop tôt, vous n'aviez peut-être pas assez discuté avant.
Alors tes deux questions:
- Explique-lui ce que tu veux, et que tu peux attendre qqs mois en collaboration: ça t'arrange, et elle aussi.
- Par contre j'imagine mal qu'elle te "laisse" des patients. Que tu aies signé ou non une clause de non-concurrence, elle va probablement refuser cette cession de patientèle pour la garder pour ta success??? succédante?? celle qui va te succéder. Je pense qu'elle va continuer à chercher une associée, vu que dans une petite ville, la patientèle n'est pas illimitée. Dans cette logique, elle ne va pas favoriser ton installation. Sad

laurent Gretcha

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Dim 20 Fév 2011 - 11:18

Merci Laurent.

Effectivement, nous n'avons pas assez discuté avant. J'aurais dû préciser que je voulais des contrats rédigés par le service juridique de la FNO, etc.

Je ne veux pas qu'elle me "laisse" les patients, je propose un rachat. Il y a énormément de demandes et peu d'ortho. Je suis donc plutôt honnête de le proposer d'autant qu'elle n'aura aucun mal à remplir l'emploi du temps de son éventuel associé ou collaborateur et que je n'aurais, quant à moi, aucun mal à créer rapidement une patientèle.




floyd

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par Evi le Dim 20 Fév 2011 - 11:35

une question : aviez-vous signé un contrat pour cette collaboration? Si oui, actuellement vous êtes sans contrat?

Evi

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Dim 20 Fév 2011 - 11:39

Oui oui nous avons signé un contrat de collaboration ! Il est caduque mais signé avec clause de non-concurrence, interdiction d'avoir une clientèle rattachée à sa personne, etc. Je n'étais pas au courant de la loi 2005, ça me sert de leçon et c'est la raison pour laquelle j'exige désormais des contrats clairs faits par un juriste spécialisé en orthophonie.
Une fois, pas deux !


Dernière édition par floyd le Mar 22 Fév 2011 - 7:33, édité 1 fois

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par Evi le Dim 20 Fév 2011 - 11:43

Quand est-ce que prenait fin ce contrat?

Evi

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Dim 20 Fév 2011 - 11:47

Le contrat devait prendre fin le 30 juin 2011, avec obligation d'avertir l'autre au plus tard 6 mois à l'avance dans le cas où l'une des parties ne souhaiterait pas le reconduire. Nous avions décidé d'anticiper l'association mais ça tourne au vinaigre si elle ne veut pas faire les papiers dans les règles parce que ça a un coût...

floyd

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par Evi le Dim 20 Fév 2011 - 11:55

OK, j'avais mal compris, je pensais que le contrat avait pris fin et que vous continuiez comme cela sans avoir pu trouver un accord...

Donc, je dirais comme Laurent... Rien de plus hélas. Mais il est impératif que vous en discutiez de suite...

Evi

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Dim 20 Fév 2011 - 12:04

Oui dès demain !

Autre question, le contrat étant caduque avec clause de non-concurrence, si elle ne veut pas entendre parler des contrats de la FNO, ne veut pas que je rachète ma patientèle, suis- je en droit de m'installer dans la ville?

floyd

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par Evi le Dim 20 Fév 2011 - 12:10

A voir avec la juriste de la FNO... C'est compliqué parce que ce qui est écrit et signé (donc accepté) est à mon avis difficile à dénoncer...

Evi

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Dim 20 Fév 2011 - 12:13

Oui, merci Evi, je vais poser la question. Je vous tiens au courant.

floyd

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par laurent Gretcha le Dim 20 Fév 2011 - 14:05

Evi a écrit:A voir avec la juriste de la FNO... C'est compliqué parce que ce qui est écrit et signé (donc accepté) est à mon avis difficile à dénoncer...
Sauf quand c'est contraire à la loi, ce qui semble être le cas.
De toutes façons regarde exactement ce qui est indiqué dans ton contrat. Et essaie de le dénoncer tout de suite pour être tranquille le plus tôt possible. Avec un peu de chance elle acceptera le 30 juin... Parce que s'associer avec quelqu'un quand il y a désaccord dès les premières discussions, ça n'augure rien de bon.
C'est toujours délicat de donner le conseil de se battre, mais si la titulaire ne connaît pas les lois, et si elle ne veut pas l'arbitrage de la fno, comment compte-t-elle se défendre? Est-elle conseillée par un avocat, ou s'appuie-t-elle sur les données de ses cours de déonto d'antan*.
En plus s'il y a beaucoup de patients (et liste d'attente), j'ai du mal à comprendre qu'elle n'accepte pas que tu t'installes autre part puisque tu lui proposes de "payer".
Enfin tiens-nous au courant...
* C'est joli, cette allitération, non? Smile

laurent Gretcha

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Dim 20 Fév 2011 - 15:39

* Magnifique Laurent !

Moi non plus, je ne comprendrais qu'elle refuse de me laisser partir si je rachète les patients.
J'ai tellement investie les prises en charge et j'ai récemment accepté de nouveaux patients, je me vois mal devoir les laisser tomber. Bien sûr, ils seraient libres de venir à moi mais je n'ai pas envie que ça se passe comme ça.

Dans un autre topic, Guillaume (notre cher admin) avait écrit : "si la titulaire ne te donne pas la possibilité de créer ta "clientèle" (terme de la loi de 2005) personnelle, elle s'expose à un sévère redressement d'URSSAF et d'ASSEDIC parce que tu peux être considérée comme salariée (cf le jugement de la cour de cassation de mai 2009). En t'interdisant de rester dans le coin pour t'occuper de ta clientèle personnelle à l'issue du contrat, elle prend ce GROS risque. C'est la raison pour laquelle les clauses de non-concurrence sont caduques depuis 2005."

Dire qu'il m'avait vivement conseillé de revoir le contrat lors de mes débuts, lorsque j'avais dévouvert la fameuse loi 2005. Je n'avais pas osé faire de vagues... je m'en mords les doigts ! On ne peut rien prévoir, tout va bien puis tout va mal d'un moment à l'autre.


Dernière édition par floyd le Mar 22 Fév 2011 - 7:34, édité 1 fois

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Lun 21 Fév 2011 - 11:57

Très rapide la juriste de la FNO, j'ai du nouveau :

- concernant les sommes déjà versées sur le compte de la SCM, c'est à voir avec ma comptable ;

- je peux revenir à mon statut officiel de collaboratrice dans la mesure où rien n'a encore été signé pour l'association (même si nous avions mis la charrue avant les bœufs...) ;

- le contrat de collaboration ne respectant pas la loi de 2005 ne vaut rien car pas légal ;

- j'ai le droit de proposer un rachat de la patientèle que j'ai en collaboration, sans m'associer et pour aller m'installer ailleurs dans la ville.

Si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord, je dois discuter de tout ça avec ma collègue aujourd'hui.

floyd

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par laurent Gretcha le Lun 21 Fév 2011 - 12:05

Bonnes nouvelles tout ça Smile

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Mar 22 Fév 2011 - 8:21

laurent Gretcha a écrit:Bonnes nouvelles tout ça Smile

Oui mais...

J'ai discuté avec ma collègue qui a soulevé un vrai problème : "Peut-on racheter des patients avec un statut de collaboratrice ?" La réponse est évidente...
J'ai donc tel à la juriste de la FNO pour trouver des solutions : "Vous pouvez faire un contrat dans lequel vous faites tout simplement la liste des choses que vous partagez. C'est un partage du loyer et des charges au réel." A ce moment-là, je ne suis plus collaboratrice.
Cela me permettrait d'anticiper le rachat de patientèle pour fin juin. A ce moment-là, puisque je reste au cabinet jusqu'en juin, c'est une convention d'intégration et non pas un contrat de cession partielle de patientèle qu'il faudrait faire. Ensuite, je serais libre de partir avec les patients (qui voudraient bien me suivre... donc risqué). Il ne sera pas utile ensuite de faire, cette fois, un contrat de cession partielle de patientèle.
J'emploie le conditionnel car ma collègue a besoin de réfléchir, ce que je comprends. Elle a une idée complètement fausse de la répartition de la patientèle. Selon elle, les patients appartiennent au cabinet, les ortho se "partagent" la patientèle.

Bref 2 solutions vont s'offrir à moi, je crois :
- soit elle accepte : on partage les frais réels jusqu'en fin juin, j'anticipe alors le rachat de la patientèle.
Cette solution, qui existe bel et bien, me paraît la plus raisonnable dans la mesure où je propose un rachat dans une ville où la demande est très forte.
- soit elle refuse : rétrocessions jusqu'en fin juin, pas de rachat jusque-là avec possibilité de le faire ensuite...

Peut-être en voyez-vous d'autres ?


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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par propylene le Mar 22 Fév 2011 - 9:28

La titulaire a de la chance que tu veuilles bien racheter la patientèle...
Certains n'auraient pas tant de scrupules et partiraient s'installer à côté sans rachat à l'issue du contrat de collaboration.

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Mar 22 Fév 2011 - 9:38

propylene a écrit:La titulaire a de la chance que tu veuilles bien racheter la patientèle...
Certains n'auraient pas tant de scrupules et partiraient s'installer à côté sans rachat à l'issue du contrat de collaboration.

Ca fait du bien de lire ça... J'ai l'impression qu'elle ne le réalise pas ! Je ne peux pas proposer mieux il me semble.

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par Padmasana le Mar 22 Fév 2011 - 21:03

Il me semble à te lire que de nombreux points sont d'ors et déjà compliqués, avant même l'association. Je t'invite toi aussi à réfléchir sérieusement à tout ça, je crains que tu ne fasses une erreur que tu pourrais regretter rapidement.

Et je confirme, pour avoir acheté moi aussi une patientèle et piètrement négocié, que quand le temps passe et que certains traits de caractère commencent à énerver, on garde comme en travers de la gorge d'avoir payé ce qui n'aurait pas vraiment dû l'être... Si tu es en zone où la demande est forte, négocie au max le prix. Pour moi, étant donné que tu es collab, et que par là-même, tu as contribué à augmenter la patientèle du cabinet, on ne devrait pas dépasser une somme symbolique de 2000 euros.

Et pour finir, la juriste de la fno va te donner un mode de calcul pour évaluer le "prix" de la patientèle, refuse absolument ce calcul, c'est dément et pas basé sur la réalité de notre profession à l'heure actuelle.

Bon courage

Padmasana

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par laurent Gretcha le Mer 23 Fév 2011 - 0:51

logocecile a écrit:///Et pour finir, la juriste de la fno va te donner un mode de calcul pour évaluer le "prix" de la patientèle, refuse absolument ce calcul, c'est dément et pas basé sur la réalité de notre profession à l'heure actuelle.
Du moins pas partout...
Dans les endroits où les patients sont très nombreux, il est un peu bête de payer, non? Tu as participé (avec ta rétrocession) au fonctionnement du cabinet. Les patients qui sont venus n'auraient pu être suivis si tu n'avais pas été là, non?
me disait récemment qu'il n'avait jamais vu de vendeur de sable dans le désert...

laurent Gretcha

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Mer 23 Fév 2011 - 9:30

A logocécile : tu crains que je ne fasse une erreur en rachetant la patientèle ou en m'associant ? Pour le rachat, on est loin loin des 2000 euros, c'est un peu de la folie avec le recul. Ce recul, je ne l'avais pas lorsque j'ai débuté...

A laurent : oui, les patients n'auraient pas pu être suivis sans mon arrivée, avec encore une liste d'attente importante chaque jour...
'' 'majes1'

Après avoir annoncé avant hier que je ne m'associerai pas, je lui ai dit hier que je restais en collaboration avec rétro jusqu'à terme du contrat sans rachat de patientèle (trop risqué, combien vont me suivre réellement ?!). Je suis prête à m'installer à une dizaine de kms du cabinet, dans une autre petite ville, mais je m'inquiète du devenir des patients dans ce cas. S'ils souhaitent me suivre, je ne pourrai pas les en empêcher. Je ne pourrai pas non plus abandonner mes domiciles étant quasi la seule ortho à faire des domiciles. Je fuis comme pour prouver encore que je ne veux pas faire concurrence ni "voler" quoi que ce soit !


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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par Padmasana le Mer 23 Fév 2011 - 9:32

A Laurent : Oui tu as raison, dans les grandes villes, ça ne se passe pas pareil, certainement.

Bref, moi, parce que j'ai voulu travailler avec quelqu'un et ne pas me retrouver seule dans un cabinet, que j'avais trouvé une bonne collègue lors de ma collaboration, ET que je suis un piètre négociatrice, j'ai payé (trop cher) une patientèle alors que j'aurais pu/dû m'abstenir. Les choses se passent correctement malgré tout entre nous, mais parfois, je regrette de ne pas m'être plus imposée à ce sujet.

A floyd : je t'envoie un MP ce midi.

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

Message par floyd le Mer 23 Fév 2011 - 9:38

A logocécile : je te comprends, quand se mêlent affaires et estime, c'est d'autant plus dur de s'imposer... C'est ce qui s'est passé pour moi jusqu'à présent car j'estime ma collègue qui a énormément de qualités ! Je suis peinée par la situation.

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Re: Rachat de patientèle sans association après une collaboration

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