demembrement et SCI soumise a l'IS

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Message par davidlecomptable le Mar 29 Mar 2011, 2:08 pm

Bonjour!

Quelqu'un saurait il me dire s'il est possible de démembrer les parts d'une SCI lorsqu'elle est soumise a l'IS?

Merci d'avance! Wink

davidlecomptable

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Message par Admin le Mar 29 Mar 2011, 2:16 pm

Ca a l'air possible, si j'en crois ce que je lis ici :

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A vérifier.

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Guillaume
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Message par davidlecomptable le Jeu 31 Mar 2011, 2:00 pm

ok je vais continuer à me renseigner pour voir, merci beaucoup!

davidlecomptable

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