Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

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Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par althea_ le Lun 15 Mar 2010 - 12:57

Bonjour
Je songe de plus en plus sérieusement à partir travailler un an à l'étranger (Peut-être Hong Kong...) en septembre 2011.
Mais des questions logistiques se posent.
Je suis actuellement dans une SCM et je n'ai pas envie de "lâcher" mon cabinet que j'adore, j'aimerais le retrouver en rentrant. Il faudrait donc que je prenne une "remplaçante" pendant un an, mais je crois qu'on ne peut pas prendre de remplaçante si on travaille à côté, ni de collaboratrice si on n'est pas présent au cabinet.

Que faire?
Merci pour votre aide!

althea_

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par mlaurebb le Mar 16 Mar 2010 - 17:11

D'après moi (et seulement moi), tu peux avoir une remplaçante à condition que tu ne touches rien d'elle.
En revanche, est-il possible de mettre en place provisoirement le fait qu'elle prenne en charge les charges...car elle ne peut quand même pas travailler sans rien payer...

Je suis sûre que c'est possible, mais pas fréquent!
En tout cas ça m'intéresse...j'irais bien à ...Dubaï aux frais de la princesse! (on peut toujours rêver!) et revenir riche bien sûr!! Laughing

mlaurebb

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par althea_ le Mar 16 Mar 2010 - 17:17

Est-ce qu'on peut mettre en location ses parts de SCM?
Ca reviendrait un peu à ça ce que tu proposes Laure : elle me remplace et paie mon loyer, mais ne me verse rien...

althea_

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par mlaurebb le Mar 16 Mar 2010 - 17:26

althea_ a écrit:Est-ce qu'on peut mettre en location ses parts de SCM?
Ca reviendrait un peu à ça ce que tu proposes Laure : elle me remplace et paie mon loyer, mais ne me verse rien...

alors par contre même si je comprends...je ne suis pas du tout calée en parts de SCM... No
Il faudrait voir de ce côté...
Il existe pas un site d'orthos expats?? sunny

mlaurebb

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Admin le Mar 16 Mar 2010 - 18:57

J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi tu n'aurais pas le droit d'utiliser un remplacement banal, avec rétrocession.

Concernant les parts SCM, il doit être possible d'en céder l'usufruit pour un an, tout en gardant la nue-propriété. Mais un démembrement de parts de SCM, ça commence à être bien compliqué. Ca se voit plutôt sur les SCI.

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par althea_ le Mar 16 Mar 2010 - 19:18

Eh bien pour le remplacement, j'ai cru comprendre qu'on ne pouvait pas se faire remplacer si on conservait une activité rémunérée. Je ne peux donc pas avoir une remplaçante à Paris et gagner des sous à Hong Kong. Mais ceci sort peut-être tout droit de mon imagination!

J'aime beaucoup cette histoire d'usufruit et de nue-propriété. Il faudrait que je me renseigne auprès de qui?

Merci!

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Mar 16 Mar 2010 - 19:21

Pas de remplaçant parce que il ou elle pourrait réclamer le cabinet prétextant le fait qu'elle l'a fait "tourner" seul(e) pendant un an, qu'il ou elle a attiré de nouveaux patients, etc... Il y a une jurisprudence là-dessus. Un titulaire est parti pendant un an, la remplaçante s'occupait du cabinet et l'a "gagné" en procès...

Ben ouais, je sais... No N'empêche que je préfère prévenir plutôt que consoler... parce que guérir je pourrai pas...

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Admin le Mar 16 Mar 2010 - 19:25

Très instructif en effet. Ca tendrait à prouver que nous sommes mariés avec le cabinet jusqu'à 65 ans (ça ne me gêne pas, seule la Normandie trouve grâce à mes yeux). Mais ça ne résout pas le problème d'Althéa.

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Mar 16 Mar 2010 - 19:29

Je sais que ça ne résout par le problème... Mais, je donne les infos que j'ai...

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Admin le Mar 16 Mar 2010 - 19:49

Ce n'était pas un reproche : je parlais à voix haute avec mes doigts... Suspect

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Mar 16 Mar 2010 - 20:08

J'ai z'eu peur..., je croyais que la réincarnation de biiiip hantait tes doigts...

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par althea_ le Mar 16 Mar 2010 - 20:30

Ou alors il faudrait que je procède à un échange de cabinet avec une personne travaillant à l'étranger... Ce qui m'arrangerait vu que j'aimerais bien garder mon appart aussi! Ce ne serait pas tellement plus "légal", mais ça me donne une assurance supplémentaire de récupérer ce qui m'appartient!

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par laurent Gretcha le Mar 16 Mar 2010 - 21:07

C'est le cas typique où tu devrais demander un conseil juridique, peut-être à la fno (ou sur le fnorum, section activité libérale). C'est tellement particulier qu'il y a quand même peu de chances que beaucoup d'orthos aient une expérience en la matière, et en plus ça concerne un domaine où les lois, sinon la jurisprudence, a récemment évolué... Si tu n'es pas syndiquée, tu peux probablement faire poser le problème par qq'un qui l'est.
Sinon il faudrait trouver le texte qui interdit de se faire remplacer quand on travaille à côté, peut-être qu'Hong Kong n'est pas considéré comme "à côté".
A part ça je connais qqs orthos "ex-pat" auprès de qui je peux me renseigner, mais à ma connaissance elles n'avaient pas de cabinet en France...
Si tu envisages un échange, tu voudrais partir qq part en particulier, ou juste "loin"?

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par didoou le Mer 17 Mar 2010 - 9:00

moi j'ai une question

si tu te fais remplacer et que ta remplacante paye tes charges et s'engage à ne pas te prendre ta clientèle par écrit où est le problème??? Qui pourrait te "taper sur les doigts" puisque nous n'avons pas d'ordre.
déontologiquement je ne verrai pas le problème si ta remplacante parisienne ne te rapporte rien

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Mer 17 Mar 2010 - 12:39

si tu te fais remplacer et que ta remplacante paye tes charges et s'engage à ne pas te prendre ta clientèle par écrit où est le problème???

ça ne tient pas devant la justice comme les clauses de non-concurrences abusives...

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par mlaurebb le Mer 17 Mar 2010 - 13:25

Admin a écrit:J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi tu n'aurais pas le droit d'utiliser un remplacement banal, avec rétrocession.

Concernant les parts SCM, il doit être possible d'en céder l'usufruit pour un an, tout en gardant la nue-propriété. Mais un démembrement de parts de SCM, ça commence à être bien compliqué. Ca se voit plutôt sur les SCI.

Ce serait considéré salariat déguisé si on pouvait continuer à faire tourner son cabinet, toucher de l'argent sur le boulot de la remplaçante, et en profiter par exemple pour ouvrir un autre cabinet ailleurs!! Shocked
En tout cas, c'est ce qu'on m'a toujours dit depuis que je travaille... Wink

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par mlaurebb le Mer 17 Mar 2010 - 13:31

Estelle a écrit:Pas de remplaçant parce que il ou elle pourrait réclamer le cabinet prétextant le fait qu'elle l'a fait "tourner" seul(e) pendant un an, qu'il ou elle a attiré de nouveaux patients, etc... Il y a une jurisprudence là-dessus. Un titulaire est parti pendant un an, la remplaçante s'occupait du cabinet et l'a "gagné" en procès...

Ben ouais, je sais... No N'empêche que je préfère prévenir plutôt que consoler... parce que guérir je pourrai pas...


Shocked Shocked Shocked affraid Hallucinant!!
Je savais même pas que c'était possible No

Eh bien je ne connais pas les circonstances exactes, de quel côté il y a eu le plus d'abus dans cette histoire, mais bon, si tu signes un contrat dans lequel tu remplaces une collègue sur une durée déterminée, et que tu payes un loyer et les charges (normal quoi rien n'est gratuit!), et qu'on te demandes pas une partie de ton travail (ce que je trouve très juste et très honnête!), je trouve que c'est très malhonnête de piquer le boulot de quelqu'un d'autre!!

Un remplacement, c'est un remplacement!!

Le mieux, c'est de voir avec le service juridique de la FNO, eux te diront quoi faire pour rester dans la légalité et sans te faire arnaquer... Bien que le discours de certains "puristes" te laissent peu de latitude et peut paraître parfois déconnecté de la réalité des gens... Neutral

Bon courage, et tu nous dis la fin de l'histoire?? Ca m'intéresse!! Wink

Marie-Laure (ortho lapinée)

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par katelille le Mer 17 Mar 2010 - 20:46

Le plus simple dans votre cas serait de proposer en toute légalité un contrat salarié pour un an, ce qui impliquerait de verser un salaire et régler les charges patronales. Est ce possible?

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Jeu 18 Mar 2010 - 12:39

Un remplaçant ne peut pas vous PRENDRE votre clientèle dans la mesure où la clientèle est libre du choix de son thérapeute. Pour tenter de la capter, il faudrait que le remplaçant, une fois le remplacement effectué, s'installe dans le quartier du titualire du cabinet, ce qui est tout à fait légal.
N'exagérons pas : il n'est pas nécessaire de passer par un contrat de salariat pour se faire remplacer 1 an quand vous allez à Hong Kong. Parce que votre démarche est ponctuelle et / ou limitée dans le temps. Si vous restez plus de deux ans à Hong Kong ou si vous réitérez la démarche tous les ans dans un autre pays, là, il y aura salariat déguisé.

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Lun 12 Avr 2010 - 20:43

Je rebondis (un peu tard...) sur le questionnement d'althéa, car je risque d'être confrontée à la même situation pour suivre mon conjoint.

Est-ce qu'un système de "gérance" existe?
Peut-être qu'on peut avoir un remplaçant et toucher des sous ailleurs, si on n'est plus sur le territoire français, ni dans les DOM-TOM???

As-tu eu quelques renseignements Althéa?

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par sandf le Lun 12 Avr 2010 - 22:07

althea_ a écrit:Eh bien pour le remplacement, j'ai cru comprendre qu'on ne pouvait pas se faire remplacer si on conservait une activité rémunérée. J
effectivement, voir les articles sur le remplacement sur le site de la FNO
"Le remplacement est-il soumis à conditions ?

Oui dans le cadre de l'exercice conventionné. La convention d'octobre 1996 qui régit les règles entre les caisses primaires d'assurance maladie et la profession interdit à l'orthophoniste remplacé, dans le cadre conventionnel, de toute activité concomitante à celle du remplaçant au moment effectif du remplacement. "

Mais je n'ai pas de solutions pour le pb du travail à l'étranger, place aux autres joker1

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Lun 12 Avr 2010 - 22:38

Merci quand même Sandf! car tu ouvres d'autres voies:

La solution résiderait-elle dans le déconventionnement?

A creuser peut-être?

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par laurent Gretcha le Mar 13 Avr 2010 - 0:34

C'est sûr que le déconventionnement libère, on peut presque tout faire... Mais il sera probablement plus difficile de monter (ou garder) une patientèle: peu de gens accepteront de ne pas être remboursés alors qu'ils le seront chez 99,5% des orthos...
Sinon pas d'idée non plus par rapport à un départ à l'étranger. Vendre le mieux possible son cabinet et accepter de recommencer au retour?

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Mar 13 Avr 2010 - 7:21

@ Laurent: quand on est déconventionné, les patients ne sont pas du tout remboursés?
J'avais compris qu'on appliquait les tarifs de notre choix et que les patients étaient remboursés sur la base de la convention, et donc qu'il suffisait de garder les mêmes tarifs.

Mais la nuit portant conseil, le déconventionnement n'est pas la solution non plus, car ça n'empêche pas les urssaf de croire à un salariat déguisé, si on met une remplaçante à long terme.

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

Message par Invité le Mar 13 Avr 2010 - 8:21

Si tu te déconventionnes, tu ne signes pas la convention avec les caisses... Donc plus de remboursement.

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Re: Un an à l'étranger, que faire de mon cabinet?

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