départ de collaboration

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départ de collaboration

Message par zizio le Mer 17 Mar 2010 - 13:23

bonjour,
collaboratrice depuis 5 ans, je viens d'informer mes collègues que pour raisons personnelles - dont elles sont en parties informée - je les quitterai mi juin. depuis , l'ambiance est plombée et selon les événements et le sens du vent, ça se passe de façon plus ou moins tendue.
Hier, elles se sont mises à exiger mon départ rapide - pour ne pas dire immédiat; aucune remplaçante ne s'est pourtant présentée.
de plus , je lis de plus en plus d'infos sur la loi 2005 et me demande si je ne pourrais pas avoir un regard sur ma patientèle suite à mon départ???
je juge mes collègues peut compréhensives alors que tout se passait aprfaitement jusque là, l'humeur a viré lorsqu'elles se sont rendues compte que 1200 euros de rétrocessions allaient disparaitre et j'en paye les conséquences. quels sont mes droits vis à vis de cette "longue" collaboration et que puis je exiger avant mon départ.
merci à tous et toutes qui m'aideront
cordialement

PS: ma rétro couvre largement les frais généraux du cabinet et nous sommes trois collaboratrices pour 2 titulaires avec des rétrocessions quasi identique pour deux d'entre nous

zizio

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Message par Invité le Mer 17 Mar 2010 - 13:33

Eh ben... j'filerais bien un coup de fil anonyme à l'URSSAF, moi affraid

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Message par zizio le Mer 17 Mar 2010 - 13:41

Estelle a écrit:Eh ben... j'filerais bien un coup de fil anonyme à l'URSSAF, moi affraid
euh et personnellement , ai des droits ou pas

zizio

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Re: départ de collaboration

Message par Alain Alvo le Mer 17 Mar 2010 - 13:56

Bonjour zizio. A mon humble avis, il faudrait que tu regardes au plus vite si ton contrat (signé apparemment en 2005) a été signé avant ou après la loi de 2005 (je n'ai pas la date exacte d'entrée en vigueur de cette loi) car, si la signature est effectivement intervenue après l'entrée en vigueur de cette loi, elle s'applique "de plein droit" à ton contrat ... en particulier en ce qui concerne ta patientèle propre.
En ce qui concerne ton départ "immédiat" :tout contrat de collaboration doit comporter une clause mentionnant les modalités de résiliation d'un côté comme de l'autre des parties signataires. En particulier, un préavis, avec délai, doit être mentionné. Si tel est le cas, la(les) titulaire(s) ne peut(vent) exiger un départ anticipé par rapport à la durée dudit préavis, qui suppose/impose l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception ...
Maintenant le fait qu'il y ait plus d'une collaboratrice pour le(la) même titulaire, fait que les revenus des rétrocessions ne sont plus considérés, fiscalement parlant (et URSSAFement parlant) comme des "bénéfices non commerciaux" mais comme des "bénéfices commerciaux" ; le (la) titulaire étant alors considéré(e) comme "loueur de clientèle" (voir sur le site FNO)
(Je pense qu'il en est de même, si deux titulaires associé(e)s se partagent, à parts égales, les revenus cumulés des rétrocessions de plus d'une collaboratrice : à vérifier)
Amicalement, Alain.

Alain Alvo

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Message par zizio le Mer 17 Mar 2010 - 14:19

Alain Alvo a écrit:Bonjour zizio. A mon humble avis, il faudrait que tu regardes au plus vite si ton contrat (signé apparemment en 2005) a été signé avant ou après la loi de 2005 (je n'ai pas la date exacte d'entrée en vigueur de cette loi) car, si la signature est effectivement intervenue après l'entrée en vigueur de cette loi, elle s'applique "de plein droit" à ton contrat ... en particulier en ce qui concerne ta patientèle propre.
En ce qui concerne ton départ "immédiat" :tout contrat de collaboration doit comporter une clause mentionnant les modalités de résiliation d'un côté comme de l'autre des parties signataires. En particulier, un préavis, avec délai, doit être mentionné. Si tel est le cas, la(les) titulaire(s) ne peut(vent) exiger un départ anticipé par rapport à la durée dudit préavis, qui suppose/impose l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception ...
Maintenant le fait qu'il y ait plus d'une collaboratrice pour le(la) même titulaire, fait que les revenus des rétrocessions ne sont plus considérés, fiscalement parlant (et URSSAFement parlant) comme des "bénéfices non commerciaux" mais comme des "bénéfices commerciaux" ; le (la) titulaire étant alors considéré(e) comme "loueur de clientèle" (voir sur le site FNO)
(Je pense qu'il en est de même, si deux titulaires associé(e)s se partagent, à parts égales, les revenus cumulés des rétrocessions de plus d'une collaboratrice : à vérifier)
Amicalement, Alain.
je suis entrée dans le cabinet le 1er juillet 2005, cependant depuis cette date, le contrat n'est pas "officiellement" renouvelé donc je me sens démunies par rapport à tout ça. De plus, seule collaboratrice pendant 3ans et demi, j'ai reversé moitié rétro à chacune des associées et depuis, nous faisons toute ce calcul de rétro.
en cas de litige de départ et sur la valeur de ma "patientèle", à qui m'adresser pour évaluer celà et faire valoir mes droits.
merci

zizio

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Re: départ de collaboration

Message par Alain Alvo le Mer 17 Mar 2010 - 14:48

Rebonjour. Je ne comprends pas ce que veut dire : "Le contrat n'est pas officiellement renouvelé" mais, s'il n'y a aucun contrat (j'entends par là que personne n'a rien signé, et que tout est verbal ou simplement implicite) c'est très simple : Personne, ni les titulaires ni toi, ne peut prétendre à quoi que ce soit !! ...
Maintenant, pour y voir "plus clair" dans ce brouillard, le mieux est de t'adresser au service juridique de la FNO ...
Bon courage, Amicalement, Alain.

Alain Alvo

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Re: départ de collaboration

Message par mlaurebb le Mer 17 Mar 2010 - 14:57

Bah dis donc, C du commerce qu'elles font ces orthos!! Le beurre, l'argent du beurre et l'argent de poche! C'est à cause de personnes comme ça qu'ensuite certaines titulaires se sentent lésées par des collab procédurières...

Elles ne t'ont jamais proposé de t'associer? Ou c'est toi qui ne voulait pas?
Elle ne peuvent pas t'obliger à partir plus vite que prévu, effectivement comme dit Alain, les modalités doivent être inscrites dans ton contrat...qu'il aurait été mieux de renouveler chaque année...
C'est une collab en durée indéterminée? Ou c'est de la négligence de leur part de ne pas avoir resigné un contrat chaque année?

Et puis tu restes 5 ans et elles font la tête??? Purée c'est sympa quand même!!

Par contre, je ne vois pas avec quoi tu pourrais prétendre partir si tu ne restes pas dans le coin... Car tes patients ne te suivront que si tu restes dans les parages...

Bon courage

mlaurebb

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Re: départ de collaboration

Message par Alain Alvo le Mer 17 Mar 2010 - 15:19

Effectivement, merci Marie-Laure Wink , j'ai peut-être mal compris les termes : "pas officiellement renouvelé" ; S'il s'agit de "tacite reconduction" sans re-signature chaque année, les clauses initiales, celles qui ont été signées au départ, restent en vigueur, à moins qu'un avenant, signé par les deux parties, n'ait modifié une ou plusieurs clauses initiales. Mais, de toutes façons, pour prétendre à quoi que ce soit, il faut, au départ qu'un contrat ait été réellement signé !
A +, Alain.

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Re: départ de collaboration

Message par zizio le Mer 17 Mar 2010 - 15:25

en effet, le contrat n'a pas été ressigné mais je ne pense pas à un oubli ni une négligence. sinon, refus catégorique concernant l'association tant que l'une des deux ne seraient pas à la retraite.
donc en effet je part "loin" mais la loi 2005 szemble dire que je peux demander un "prix de rachat" dont les associés ont à s'acquitter pour récupérer la patientèle que j'ai largement (80 RDV/sem) constituée...c'est ce point de loi qui n'est pas clair pour moi et que je pense pouvoir toutefois exploiter.
merci à tous

zizio

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Re: départ de collaboration

Message par mlaurebb le Mer 17 Mar 2010 - 15:43

zizio a écrit:en effet, le contrat n'a pas été ressigné mais je ne pense pas à un oubli ni une négligence. sinon, refus catégorique concernant l'association tant que l'une des deux ne seraient pas à la retraite.
donc en effet je part "loin" mais la loi 2005 szemble dire que je peux demander un "prix de rachat" dont les associés ont à s'acquitter pour récupérer la patientèle que j'ai largement (80 RDV/sem) constituée...c'est ce point de loi qui n'est pas clair pour moi et que je pense pouvoir toutefois exploiter.
merci à tous

Elles sont gonflées de refuser l'association, je ne vois pas pourquoi d'ailleurs...à part les 3x1200€ par mois Shocked

Mais tu as raison, je ne me souvenais plus que cette disposition existait : qu'elles te rachètent la patientèle qui t'est rattachée...et en 5 ans, elles vont regretter de ne pas s'être associées... Wink

Je suppose que maintenant tu dois faire évaluer ce prix de rachat, vois avec la FNO, ça te coûtera un tout petit peu de sous mais comparé à ce que tu vas en retirer...

Elles vont s'étrangler! Bon courage pour la fin de ta collab... Wink

mlaurebb

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Re: départ de collaboration

Message par zizio le Mer 17 Mar 2010 - 15:47

merci pour tous vos conseils et toutes vos infos....vais donc contacter la FNO de ce pas...

zizio

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Re: départ de collaboration

Message par Invité le Jeu 18 Mar 2010 - 13:43

Il me semble tout à fait possible d'avoir plus d'une collaboratrice légalement, c'est-à-dire sans que cela soit assimilé à une "location de clientèle". Fiscalement, en tout cas, pour rester dans les revenus non-commerciaux, ce n'est pas le nombre de collaboratrices qui compte mais, pour le titualire, le rapport entre ce que vous touchez de votre travail auprès de votre clientèle et vos revenus tirés de la rétrocession de votre ou vos collaboratrices. De mémoire, la rétrocession ne doit pas constituer plus de 20% (je ne sas plus si c'est 20 ou 50%) de vos revenus totaux. Au delà, ce n'est ni l'enfer, ni l'illégalité, vous entrez simplement dans le monde des bénéfices commerciaux, régime qui s'appliquera aussi à vos propres honoraires.
On ne rachète pas UNE CLIENTELE mais un DROIT DE PRESENTATION à une clientèle. La nuance n'est pas que linguistique. En effet, vous ne pourrez pas imposer à votre ou vos titulaire(s) de racheter ce droit de présentation. La clientèle pourra tout naturellement aller voir ailleurs... ou rappeler le cabinet pour être pris en charge par les titulaires ou votre remplaçante collaboratrice s'il y en aura une un jour.

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