double prise en charge et CAMSP

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double prise en charge et CAMSP

Message par orthobreizh le Lun 9 Mai 2011 - 15:48

Bonjour,
je sais que les posts sur les doubles prises encharge sont nombreux mais qu'en est-il des CAMSP lorsqu'il n'y a pas d'ortho salariée?
Je vais suivre un enfant porteur du syndrome de Williams Beuren qui est suivi auprès du médecin du CAMSP et qui a grandement besoin d'orthophonie.
Je me trouve avec deux possibilités, soit le médecin du CAMSP me fait une ordonnance mais qui me paye?
soit le médecin traitant me fait une ordonnance? Dans ce dernier cas, suis-je dans mes droits en faisant classiquement une DAP et réglement par la sécu comme d'hab?

Même topo pour un patient de long séjour neuro dt l'ortho salariée est débordée et renvoie les patients en ville. C'est l'hopital qui me paye dans ce cas?

Désolée je croyais avoir saisi les subtilités de la double PEC mais faut croire que non! Embarassed
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Carine17 le Mar 10 Mai 2011 - 6:55

C'est le médecin du CAMSP qui doit faire l'ordo.

A ce sujet, je suis passée dans un CMPP (me renseigner sur un poste). J'ai discuté avec la directrice administrative et je lui ai posé la question des doubles prises en charge (je venais d'appeler la sécu qui m'avait dit qu'il fallait passer une convention et se faire payer par eux).
La réponse a été super claire : "c'est effectivement comme ça que ça doit se passer, mais on n'a pas le budget pour."
Et "étant donné qu'il y a à peu près le même temps d'attente en libéral et au cmpp, il faut que les enfants soient suivis ici."

C'est faux, le temps d'attente en libéral est quand même plus rapide !
Et en plus, j'ai plusieurs cas (même quand on le demande à l'anamnèse, on n'a pas forcément de réponse des parents, grrr...) d'enfants suivis en psy mais pour lesquels le cmpp (ou cmp) ne s'intéresse pas du tout aux problèmes de dyslexie. evil1

J'ai pire : une enfant de 3 ans (en cours de recherche diagnostique) avec un retard massif de développement (TED ? problème génétique ? on n'en sait rien pour l'instant), suivie en psychomot et en psy.
La position clinique du CMP est "il faut travailler la relation" (avant de faire de l'orthophonie). Ce n'est bien évidemment pas mon avis... No
Les parents insistent pour une prise en charge ortho en libéral. Je leur dis quoi, moi ??

Carine17

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Kati le Mar 10 Mai 2011 - 9:16

Qu'ils fassent un courrier au direxteur du CAMPS avec copie à la DASS et au médecin conseil de la sécu exigeant une PEC orthophonique au CAMPS qui est de toutes façons comprise dans le forfait journalier payé par la sécu.
Si refus du CAMPS: argument pour que la PEC soit faite en libéral et prise en charge par la sécu.
Tu peux faire toutefois un bilan complet pour appuyer leur demande: le bilan est autorisé et pris en charge mais pas les séances.

Kati

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Kati le Mar 10 Mai 2011 - 9:20

Kati a écrit:Qu'ils fassent un courrier au direxteur du CAMPS avec copie à la DASS et au médecin conseil de la sécu exigeant une PEC orthophonique au CAMPS qui est de toutes façons comprise dans le forfait journalier payé par la sécu.
Si refus du CAMPS: argument pour que la PEC soit faite en libéral et prise en charge par la sécu.
Tu peux faire toutefois un bilan complet pour appuyer leur demande: le bilan est autorisé et pris en charge mais pas les séances.

J'avais mal lu: si c'est un CMP (et non un CMPP) tu peux faire la PEC: le CMP étant la seule structure qui fonctionne en dotation globale à l'année, on peut y associer une PEC libérale sans souci.
Les CMPP et les CAMPS (et autres IR et IME) fonctionne en prix de journée payé par la sécu: là on ne peut donc cumuler les 2 et c'est à la structure de rémunérer le pro libéral.

Voilà.

erreur de manip: j'ai fait citer au lieu d'éditer (pas bien réveillée ce matin), n'allez pas croire que j'ai un égo surdimensionné qui me pousse à me citer moi même Laughing

Kati

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Carine17 le Mar 10 Mai 2011 - 9:41

C'est bien un CMP, mais ce n'est pas du tout ce que m'a dit la sécu. GRRRR....

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par orthobreizh le Mar 10 Mai 2011 - 10:08

Dans ma ville, il n'y a ni CMPP ni CMP mais un CPEA centre psychologique pour enfants et ados qui me soutient que ce n'est pas à eux de payer.

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Evi le Mar 10 Mai 2011 - 10:48

Quand il y a doute, le mieux est de voir avec la CPAM.

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Rudy Gaga le Mar 10 Mai 2011 - 11:06

Evi a écrit:Quand il y a doute, le mieux est de voir avec la CPAM.

Voilà. C'est sans doute au cas par cas et peut-être même selon les CPAM. Ainsi pour un enfant en IME j'ai eu cette réponse "(..) la CPAM prendra en charge les séances concernant xxx dans la mesure où celles-ci seront prescrites par un médecin attaché à l'établissement ou au service qui suit xxx." J'ai demandé de spécifier cet engagement par écrit et ai joint le document à la DAP. Les séances me sont directement réglées par la CPAM.

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Kati le Mar 10 Mai 2011 - 13:47

Je maintiens qu'avec un CMP il n' y a aucun problème pour la prise en charge sécu des séances en libéral à condition qu'elles ne se fassent pas le même jour que les suivis au CMP.
Carine il faut que tu contactes directement le médecin conseil qui s'occipe des PEC orthophoniques de la sécu (par tél ou par mail)
Si tu n'arrives pas à avoir ses coordonnées contacte le service des relations avec les professions de santé.
Bonne chance!

Kati

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par orthobreizh le Mer 11 Mai 2011 - 11:31

bon problème résolu avec le CAMSP, je les ai appelé et en effet c'est eux qui me règlent!

mais pour le CPEA, personne n'est capable de me renseigner correctement, je vais appeler la sécu!
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par sophie2 le Mer 11 Mai 2011 - 11:53

je crois que tout est variable selon les lieux; ici le camsp ne fait que des bilans pas de pec; et la sécu m'a répondu (par écrit!!) que c'est eux qui paient et non le camsp;
le tout est de savoir ce que la sécu du coin décide pour ne pas être embêté ensuite!
ceci dit c'est un peu pénible var c'est toujours à nous de vérifier, appeler ...

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par ln59 le Mar 17 Mai 2011 - 9:46

Bonjour,

Je fais remonter le post...

Je suis un enfant depuis le mois de février, atteint du syndrome d'Angelman. Il a apparemment depuis peu un suivi en CAMSP (éducatrice, psychomot'), mais sans prise en charge ortho pour le moment. Donc pour l'instant j'ai toujours été payée par la CPAM sans me poser de questions.
Seulement à partir de juin, une ortho arrive au CAMSP et va le suivre également... donc est-ce que je dois à ce moment-là me faire également régler par le CAMSP ou je continue à me faire rélger par la CPAM ?? J'avoue que je n'y comprends rien à ces histoires de double prise en charge, et aucune info de la Sécu, c'est dingue (oui car j'ai appelé la CPAM et l'interlocutrice avait l'air de pas trop savoir de quoi je parlais) !!!

Je précise également que le patient est suivi 3x par semaine chez le kiné : 1 au CAMSP et 2 différents en libéral qui se font régler par la CPAM !! Du coup je m'interroge davantage.
Est-ce pareil les concernant ?

Merci pour vos réponses Smile
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par laurent Gretcha le Mar 17 Mai 2011 - 10:31

Tout dépend du financement du CAMSP... Si la sécu leur donne un prix de journée (forfaitaire) pour les enfants suivis, elle n'a pas à payer les séances en libéral en plus.
Si personne ne s'en occupe ça passe, mais si un jour arrive un gestionnaire qui veut bien ré-organiser (oxymore??) et faire du zèle, j'ai bien peur qu'il faille autre chose aux PS libéraux qu'un "au téléphone mon interlocutrice ne me comprenait pas".
A ta place je chercherais au moins à avoir un courrier de la cpam...
Bon courage

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Tralala le Mar 17 Mai 2011 - 14:42

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Re: Question double prise en charge

Message par Tralala Hier à 15:21
Ben voilà je pensais maîtriser le sujet "double prise en charge " et me voilà dépourvue devant ce cas de figure qui me tombe sur le ...nez...!

alors si des experts peuvent m'aiguiller je leur en serai bien reconnaissante (la reconnaissance c'est une valeur un peu perdue pas vrai?):
J'exerce en tant que salariée dans un IME à mi-temps et en libéral la 2ème mi-temps..;avec temps de prolongation bien sûr....La direction qui gère l'IME gère également un SESSAD mais les 2 structures sont bien différentes juridiquement (n° de SIRET différent mais gérées par le même organisme).
Jusqu'à présent je prenais en charge des enfants suivis par le SESSAD en cabinet avec une convention car le poste d'orthophonie du SESSAD n'est pas pourvu.
Ce matin la directrice m'annonce ennuyée qu'elle n'a pas le droit de me faire une convention du moment que je suis salariée dans l'autre structure c'est-à-dire l'IME.
Et moi je lui réponds que sans convention je ne peux pas me permettre de prendre ces enfants car je pense que l'URSAFF va me tomber dessus....

Que pensez-vous de la position de ma directrice et y-aurait-il une solution intermédiaire, où je pourrais continuer mes prises en charge sans convention???

Merci pour vos lumières....


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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par laurent Gretcha le Mar 17 Mai 2011 - 15:12

(bonjour Tralala. Je ne suis pas vraiment expert, mais j'aime bien qu'on me reconnaisse. Voici donc une réponse)

Iil faut préciser un point important: qui paie les séances du SESSAD? On ne parle de double prise en charge que si tu es réglée en libéral et par une Caisse, pour des patients pour lesquels cette Caisse paie déjà. C'est le cas?
Pour les conventions, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas être conventionnée dans une structure parce que tu es salariée autre part... Jamais entendu parler de ça. Et d'accord avec toi sur l'importance de signer une convention.
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par ln59 le Mar 17 Mai 2011 - 16:07

laurent Gretcha a écrit:Tout dépend du financement du CAMSP... Si la sécu leur donne un prix de journée (forfaitaire) pour les enfants suivis, elle n'a pas à payer les séances en libéral en plus.
Si personne ne s'en occupe ça passe, mais si un jour arrive un gestionnaire qui veut bien ré-organiser (oxymore??) et faire du zèle, j'ai bien peur qu'il faille autre chose aux PS libéraux qu'un "au téléphone mon interlocutrice ne me comprenait pas".
A ta place je chercherais au moins à avoir un courrier de la cpam...
Bon courage


Merci de ta réponse Laurent. Je vais voir avec le CAMSP et la CPAM de nouveau ! Si seulement ils pouvaient nous fournir des infos claires et précises !
En tout cas si d'autres veulent témoigner de leur expérience, je suis preneuse Wink.
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Tralala le Mer 18 Mai 2011 - 8:55



Merci pour ce début de réponse.

Je précise que c'est bien le SESSAD qui me paie les séances et non pas la CPAM donc si j'ai tout compris je ne serais pas ds le cas d'une double prise en charge mais je le serai si je ne suis plus conventionnée.

L'argument que me présente ma directrice est que bien que les 2 structures soient différentes (IME et SESSAD) elles dépendent du même organisme payeur.C'est peut-être une particularité de cet organisme...
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Daria le Mar 17 Sep 2013 - 20:20

Je me permets de ré-ouvrir ce post car j'ai eu connaissance d'une info que je ne connaissais pas (et je ne l'ai pas vue dans les réponses).
Si j'ai tout bien entendu et tout bien lu : concernant la double pec en CAMSP, les séances en libéral peuvent être autorisées et remboursées par les caisses suivant le décret du 23 octobre 2003 (articles 124, 125 et 126).
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par laurent Gretcha le Mar 17 Sep 2013 - 21:45

En effet, mais sous certaines conditions...
Par exemple si les soins n'ont aucun rapport avec la mission de l'établissement, si leur "technicité" est incompatible avec ses possibilités, et sous la condition d'un accord préalable spécial...
Cette possibilité a été souvent indiquée et décrite, mais rarement appliquée, à ma connaissance. En tous cas moins que le nombre de prises en charge illégales, il me semble...
Merci en tous cas pour les références des textes.
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Evi le Mar 17 Sep 2013 - 21:50

laurent Gretcha a écrit:En effet, mais sous certaines conditions...
Par exemple si les soins n'ont aucun rapport avec la mission de l'établissement, si leur "technicité" est incompatible avec ses possibilités, et sous la condition d'un accord préalable spécial...
Cette possibilité a été souvent indiquée et décrite, mais rarement appliquée, à ma connaissance. En tous cas moins que le nombre de prises en charge illégales, il me semble...
Merci en tous cas pour les références des textes.
Je confirme. Les caisses ne se laissent pas facilement "imposer" ce texte. Je me rappelle d'une CPD il y a quelques années où la CPAM n'a jamais voulu accepter...

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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par veronique hortet le Mer 18 Sep 2013 - 14:29

Encore une fois, les choses diffèrent d'une caisse à l'autre. Ici, la CPAM nous a confirmé "par écrit" que les séances avec des enfants pris en charge au CAMSP étaient tout de même réglées par la CPAM !
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Léonille le Mer 18 Sep 2013 - 15:08

pfff, c'est du grand n'importe quoi..!
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par Daria le Mer 18 Sep 2013 - 20:01

Bon, ben je vous dirai si pour mon petit patient la cpam a accepté ou non.. je l'ai pris car l'ortho du camsp m'avait expliqué ce décret Quand j'ai su que l'enfant était suivi là-bas j'avais expliqué à la maman qu'il risquait d'y avoir un refus de la cpam.
C'est curieux quand même, s'il y a un texte légal, pourquoi cela ne fonctionne pas toujours?!
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par laurent Gretcha le Jeu 19 Sep 2013 - 0:57

Peut-être parce que les termes sont peu précis "trouble faisant partie ou non des compétences..." etc
Et parce que tous les textes sont interprétables... et interprétés.
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Re: double prise en charge et CAMSP

Message par veronique hortet le Jeu 19 Sep 2013 - 11:42

Chez moi, ce n'est pas tant l'interprétation des textes, que la différence de statuts des établissements. C'est l'explication que nous avons eu de la CPAM lors d'une CPD : les établissements ont des statuts différents, qui remontent à la nuit des temps, tellement loin pour certains qu'ils ont du mal à retrouver les textes des statuts en question. Il est donc prévu de faire une harmonisation de tout cela, mais cela va prendre du temps et ce n'est pas forcément les dossiers prioritaires de l'ARS.

En attendant, il nous a donc été conseillé de prendre contact avec la CPAM à chaque nouveau dossier, "voir même pour chaque renouvellement, car les situations peuvent évoluer (sic !)"
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