démarches remplacement d'un mois

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démarches remplacement d'un mois

Message par Cecilyn le Jeu 12 Mai 2011 - 21:55

Bonsoir
Je suis nouvelle sur ce forum, envoyée par Laurent depuis nplo, pour toutes les questions plutôt administratives!
Cet été, une orthophoniste me remplacera pour tout le mois de juillet. Elle va être nouvellement diplômée, et on se demande où elle doit faire enregistrer son diplôme d'une part, et dans quelle CPAM se manifester? Lieu de sa résidence (Bouches du Rhône) ou de son exercice (Var)?
Je précise que j'ai téléphoné à la CPAM du Var qui tolère que pour un mois, elle télétransmette avec ma CPS et que je lui rétrocède ensuite...
Merci d'avance
Cécile

Cecilyn

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par Cecilyn le Jeu 12 Mai 2011 - 21:56

Remplacement et non rempacement, enfin, vous aviez compris! Il est temps que j'aille me coucher!

Cecilyn

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par Evi le Jeu 12 Mai 2011 - 21:58

Je réponds sur un point : il est interdire de télétransmettre avec une autre CPS que la sienne, c'est un usage de faux passible du tribunal pénal. Si la caisse vous autorise, vous lui demandez une autorisation écrite.


Evi

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par laurent Gretcha le Ven 13 Mai 2011 - 0:59

Pour l'enregistrement du diplôme, il me semble qu'en cas de remplacement c'est le domicile qui compte. Et probablement aussi pour la cpam.
Pour la cps, Evi a (encore) bien parlé... mieux vaut se mettre à l'abri d'un changement de personnel ou de politique dans la cpam...

laurent, orthophonist manchot et accessoirement agent de relations publiques Smile
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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par marie_ml le Mer 12 Fév 2014 - 21:47

Bonsoir !
Evi, j'ai reçu un mail de la CPAM via mon compte AMELI qui m'indique la possibilité de télétransmettre, en tant que remplaçante, avec la CPS de ma titulaire. Y a un nom et tout, penses-tu que cette autorisation écrite via mail soit suffisante pour nous protéger, la titulaire et moi, en cas de problème ?

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par Evi le Mer 12 Fév 2014 - 22:14

Alors là, banco !  Very Happy 

Tu l'envoies à ton syndicat et aux commissaires paritaires, + à la FNO à destination de la commission paritaire nationale.

Je te déconseille d'utiliser la carte pour l'instant.


Evi

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par marie_ml le Ven 14 Fév 2014 - 17:22

Ca y est, j'ai transmis le mail à la FNO et à la FOF dont j'ai eu une réponse :

"[...] Cependant, effectivement , certaines CPAM acceptent (tolérance) que le remplaçant utilise la CPS du titulaire dans la mesure où les dates du remplacement
ont bien été définies et transmises. Votre Caisse semble être dans ce cas au vu du document que vous nous transmettez. Ce n'est donc pas un cas à part et ce courriel, que nous vous conseillons d'imprimer, vous met hors de cause en cas de problème.
Cordialement
La commission exercice libéral de la FOF"

Je n'utilise pas la CPS pour le moment, mais j'y pense pour mon prochain remplacement.

marie_ml

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par Evi le Ven 14 Fév 2014 - 17:43

Merci pour ce retour.

Cependant, la FOF ne siège pas en commission paritaire nationale donc je ne suis pas sûre qu'ils prennent la pleine mesure du problème. Si je peux te conseiller d'attendre la réponse de la FNO...

Evi

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par marie_ml le Ven 14 Fév 2014 - 20:01

Ca marche. Pour moi ça n'est pas urgent, mon prochain remplacement commence seulement dans quelques mois.
S'il y a une réponse, je la transmettrais.

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par marie_ml le Sam 15 Fév 2014 - 12:51

Voilà la réponse de la FNO :



Bonjour,
Suite à votre courriel, je confirme que cette pratique est bien illégale.
L'Article R161-58 créé par Décret n°98-271 du 9 avril 1998 - art. 1 JORF 12 avril 1998 stipule que :
"Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'Etat et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L. 161-33 sont opposables à leur signataire.

Cette dernière phrase confère à la signature électronique du praticien la même valeur juridique qu'une signature "papier". Ainsi l'utilisation de la CPS garantie que les soins facturés ont été effectués par le titulaire de la CPS, dans le cas inverse il s'agit d'un faux en écriture.

Je serai très intéressée à recevoir copie de l'intégralité du courriel que vous avez reçu de la CPAM avec son entête pour porter à la connaissance de la Caisse nationale de l'Assurance maladie une telle dérive qui ne peut que se retourner contre le professionnel, sachant bien sûr que votre identité sera biffée pour vous garantir l'anonymat.

Avec mes remerciements anticipés,

Bien confraternellement,

Muguette CARDONNET-CAMAIN

Vice-présidente de l'exercice libéral

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par Evi le Sam 15 Fév 2014 - 12:55

Voilà... Il me semble bien que ce n'est vraiment pas possible et que la caisse dit n'importe quoi et pousse même à commettre un acte illégal  Shocked Evil or Very Mad 

M'est avis que pour que ce genre de pratique cesse, il faut transmettre cet écrit qui sera donné lors d'une commission paritaire nationale. Ainsi des directives claires seront données aux caisses.

Je ne veux pas enfoncer le clou mais la FOF devrait faire attention à ce qu'elle raconte il me semble  blink1 

Evi

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par marie_ml le Sam 15 Fév 2014 - 12:57

J'ai transmis l'intégralité du mail à la FNO, comme demandé par Mme Cardonnet.
Effectivement, c'est étonnant que la FOF soit si "laxiste"... même si les emmerdes ne doivent pas être fréquentes, il me semble que la faute est assez grave !!!

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par Evi le Sam 15 Fév 2014 - 13:35

Il y a déjà eu des cas où des orthos ne percevaient pas les indemnités pour le congé maternité puisqu'en utilisant leur CPS, la remplaçante "attestait" que la titulaire avait travaillé...

Evi

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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par Mercredi le Mar 27 Mai 2014 - 10:38

J'ai une petite question qui va paraître bête : je suis collaboratrice et je pars en congé mat sous peu. N'ayant pas de remplaçante  Crying or Very sad  , la titulaire veut bien se charger de mes patients cet été. Nous utilisons le même logiciel de télétrans en réseau. Peut-elle donc prendre en charge mes patients en les facturant à son nom avec mes DAP?
Et si jamais une remplaçante arrivait, pourrait-elle se faire payer directement par la titulaire si celle-ci facture en son nom? (je sais, c'est un peu compliqué, mais c'est la guerre depuis que j'ai annoncé ma grossesse, et je cherche donc à avoir le moins de soucis possibles avec le moins de comptes à rendre!)
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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par propylene le Mar 27 Mai 2014 - 10:46

Bonjour,

Pour la titulaire, oui.
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Pour la remplaçante de collaboratrice, c'est ici Wink
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Re: démarches remplacement d'un mois

Message par Daria le Mar 27 Mai 2014 - 12:35

Bonjour
Ta titulaire peut prendre le relai sur ta DAP et donc facturer à son nom, c'est ce qui se passe quand un patient change d'orthophoniste en cours de DAP.
La remplaçante : si elle te remplace le contrat se fait entre elle et toi normalement non? enfin c'est ce qui se passe pour moi.
Mais, dans le cas de figure où tout se ferait directement entre la titulaire et la remplaçante, il n'y a pas risque que ta remplaçante soit considérée comme celle de la titulaire (qui bosserait tout en étant remplacée sur une partie des patients?!)?

Quelqu'un sait si on peut/a le droit de fonctionner comme ça? parce que dans ce cas c'est effectivement beaucoup plus simple que de percevoir les paiements des caisses et mutuelles, rétrocéder un pourcentage à la titulaire et l'autre à la remplaçante..
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