comment arreter une prise en charge au CMPP

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Mia le Ven 27 Mai 2011 - 11:25

Merci Alain pour l'info. Oui, je pensais effectivement demander ou plutôt exiger une réponse écrite. On connaît bien les interlocuteurs de la CPAM qui disent blanc ou noir selon l'humeur.

Mia

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Kati le Ven 27 Mai 2011 - 12:22

Moi j'ai une fois envoyé un mail au médecin conseil de la CPAM concernant une PEC pour une enfant suivie en IME. la mère voulait que je reprenne les séances avec sa fille que j'avais suivie avant qu'elle intègre l'IME et avait appelé la sécu qui lui avait rétorqué qu'à partir du moment où la PEC libérale était prescrite par un médecin il n' y avait aucun problème pour le remboursement. Shocked

Le médecin conseil m'a répondu par mail qu'effectivement j'avais raison et qu'à partir du moment où la gamine était suivie par l'IME, la double prise en charge était interdite et que c'était à l'IME d'assurer la PEC orthophonique et que si l'IME refusait (ce qui était le cas et c'est pour ça que la mère voulait que je reprenne), la famille devait faire un courrier à la DASS exigeant que l'IME assure cette PEC.

J'ai imprimé et gardé précieusement la réponse.

Voilà.

Kati

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Mia le Ven 3 Juin 2011 - 13:40

Je reviens sur ce sujet pour vous donner le texte de loi qui dit que la CPAM peut réclamer les indus dans un délai de 3 ans (merci au forum de Vega): C'est ici !

Et pour revenir à ma situation, j'ai appelé le médecin conseil qui s'est renseigné auprès du service administratif. Réponse : NIET pour la double prise en charge CMMP-libéral surtout quand il y a déjà une ortho salariée là-bas. J'ai demandé à mon interlocutrice de m'envoyer un courrier mais elle n'avait pas l'air chaude. Elle m'a quand même donné son email quand je lui ai dit que je voulais une réponse écrite. J'attends depuis lundi... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Lullaby le Sam 4 Juin 2011 - 0:19

Mais je trouve ça fou qu'on n'ait aucun courrier là-dessus! La plupart des orthos en libéral ne sont pas au courant de tout ça! Et d'ailleurs comment leur serions-nous???

Lullaby

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Kati le Dim 5 Juin 2011 - 10:54

Comme tout citoyen normal nous sommes tenus de connaître la loi et la législation.
J'ose espérer que les étudiants ont ces infos dans les cours de déontologie et législation.
Nous devons donc refuser toute PEC libérale à un patient déjà suivi en institution (sauf en CMP).
Nous pouvons toutefois faire le bilan (le bilan est autorisé et remboursé)
Le problème est quand les parents "oublient" de bonne foi ou sciemment de nous informer que leur enfant est également suivi en institution.
C'est une info que je demande toujours lors de l'anamnèse.
J'ajouterai que les institutions (en tout cas les CMPP) informent maintenant les familles de ce fait en particulier si un suivi orthophonique libéral est déjà en place.
Par contre la réticence (et l'incompétence dont ils font preuve pour donner une réponse claire) de la CPAM à envoyer un courrier écrit attestant noir sur blanc tout ça me paraît suspecte.
Il doit y avoir une faille quelque part.

Kati

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Claudie le Dim 5 Juin 2011 - 11:09

Kati a écrit:
Le médecin conseil m'a répondu par mail qu'effectivement j'avais raison et qu'à partir du moment où la gamine était suivie par l'IME, la double prise en charge était interdite et que c'était à l'IME d'assurer la PEC orthophonique et que si l'IME refusait (ce qui était le cas et c'est pour ça que la mère voulait que je reprenne), la famille devait faire un courrier à la DASS exigeant que l'IME assure cette PEC.
.

Cette info est à retenir;

j'ai eu ce cas aussi il y a deux ans, et malgré les demandes insistantes des parents, aucune PEC n'a été faite, car" l'ortho n'avait pas le temps" ( emploi à mi-temps).
Le courrier à la DASS aurait peut-être permis la PEC de cette enfant ( au détriment d'autres, sans doute !).


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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Bouclette le Lun 16 Déc 2013 - 19:15

Je déterre un sujet...
L'un de mes patients était jusqu'à présent suivi en CMPP. Je leur faisais une facture tous les mois et ils mes réglaient (on ne parlera pas des délais de paiement ici...). C'était aussi le médecin du CMPP qui me faisait des ordonnances, toujours pour 20 séances. N'ayant pas fait de bilan depuis longtemps, et voulant faire le point avec le patient, j'ai fait en septembre passer un bilan sur 1 séance car le CMPP ne voulait pas me faire d'ordo pour un bilan. J'ai donc rédigé un CR sans prescription mais bon...
Sauf que là mon patient et sa famille ont décidé d'arrêter le suivi psy en CMPP. JE fais quoi moi?
Je redemande une ordo au médecin traitant juste pour des séances (je lui ai envoyé mon CR de septembre) et je pars sur une nouvelle DAP?
Je dois refacturer un bilan à la CPAM?

Je dis vive la double PEC et les CMPP...

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par c.m le Lun 16 Déc 2013 - 20:12

Si ce n'est pas trop vieux, je ferais faire une ordonnance pour bilan + séances, et enverrais le CR le plus récent au médecin prescripteur...

Même si rares sont les médecins qui lisent les CR, tu as une "trace écrite" qui justifie le besoin de séances d'orthophonie...


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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par laurent Gretcha le Lun 16 Déc 2013 - 21:37

Encore un cas pas prévu par la Convention... pour tenter de rester dans les clous, sans être malhonnête, perso dans ce cas je demanderais une ordo bilan et séances, je re-donnerais le CRBO au prescripteur (sans facturer, ou en facturant 0 € pour suivre les bons conseils d'Alain) puis DAP pour une série de séances toute neuve.
Mais je n'ai pas de garantie. Ni autre idée d'ailleurs.

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par veronique hortet le Mar 17 Déc 2013 - 1:28

Je ferais comme Laurent.

C'est d'ailleurs ce que je fais régulièrement, avec les patients que je commence à voir à l'hôpital, (donc bilan et premières séances payées par le dit-hôpital) et que je continue à suivre lorsqu'ils sortent et retournent à leur domicile (donc séances payées par la CPAM, avec DAP).

Par contre, je n'avais jamais pensé au bilan facturé 0 €. Je ne facturais pas de bilan à la CPAM puisque celui-ci avait été facturé à l'hôpital, je me contentais d'envoyer une DAP à la CPAM pour la série de séances après la sortie de l'hôpital.

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par soizic le Mar 17 Déc 2013 - 7:44

est-ce que ce souci de double prise en charge vaut aussi pour une prise en charge au camps ? et en hôpital de jour ? j'ai plusieurs patients dans ce cas, et je m'inquiète...

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Evi le Mar 17 Déc 2013 - 8:26

soizic a écrit:est-ce que ce souci de double prise en charge vaut aussi pour une prise en charge au camps ? et en hôpital de jour ? j'ai plusieurs patients dans ce cas, et je m'inquiète...

As-tu effectué quelques recherches ? Il y a déjà plein de réponses sur OG.

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par veronique hortet le Mar 17 Déc 2013 - 8:35

soizic a écrit:est-ce que ce souci de double prise en charge vaut aussi pour une prise en charge au camps ? et en hôpital de jour ? j'ai plusieurs patients dans ce cas, et je m'inquiète...

Ici, il nous a été conseillé de contacter systématiquement la CPAM pour savoir, car ce n'est pas clair du tout. Même les représentants de la CPAM en CPD n'ont pas pu nous donner une réponse claire, nette et précise. Nous devons donc appeler en donnant à chaque fois, le nom de l'établissement concerné.

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par laurent Gretcha le Mar 17 Déc 2013 - 14:48

Le fait est que les différents établissements ont signé des contrats avec les Caisses, mais à des dates différentes, avec des conditions différentes etc... une chatte n'y retrouverait pas ses petits, paraît-il.
Cependant, malgré ce que disent les comptables/directeurs de camsp, on ne peut faire payer à la Sécu des séances pour des enfants pris en charge dans leur structure, et ce dans la quasi totalité des cas.

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par veronique hortet le Mar 17 Déc 2013 - 15:30

Ben ici, c'est la CPAM qui nous a dit que pour les CMPP et les CAMSP, c'était la CPAM qui payait ! après s'être renseigné auprès de l'ARS !

On nous a bien précisé que c'était comme ça pour le moment, car effectivement, comme le dit Laurent, les contrats ont été signés à diverses dates et avec diverses conditions. L'ARS semble vouloir harmoniser tout cela, mais pour le moment, ce n'est pas encore fait. Mais c'est pour cela qu'on nous a bien précisé que c'était "pour le moment" et qu'on nous conseille de nous renseigner au cas par cas auprès de la CPAM.

En plus, je travaille sur 4 départements, soit 2 régions ! La joie d'être limitrophe !

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Muriel le Ven 27 Déc 2013 - 20:17

Je vois plusieurs enfants qui vont dans un CMPEA. J'ai demandé par le biais d'AMELI si c'était au CMPEA de me régler ou bien à la CPAM. Voici la réponse (écrite) obtenue : "Suite à votre courriel du ..., je vous invite à prendre contact avec le centre médico-psychologique afin de connaître le mode de facturation en fonction de la prise en charge." Effectivement, tout a l'air de fonctionner au cas par cas (en fonction de la structure, mais aussi du patient !), ce qui ne nous simplifie pas la tâche  Evil or Very Mad

Muriel

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par laurent Gretcha le Ven 27 Déc 2013 - 23:34

C'est surtout en fonction du mode de financement de l'établissement. Si c'est une dotation globale, il doit te régler. Le problème c'est que selon l'époque voire la région, tous les établissements d'un même genre ne sont pas forcément logés à la même enseigne.

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Muriel le Jeu 2 Jan 2014 - 7:10

Merci pour ta réponse Laurent (quelle jolie coiffure Wink ). J'ai envoyé un courrier en recommandé au CMPEA en leur demandant une réponse écrite.

Muriel

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Pas juste...

Message par Ortho32 le Jeu 9 Jan 2014 - 19:32

Bonjour et meilleurs vœux à tous depuis le Gers.
Peut-être trouverez-vous des réponses dans L'Orthophoniste n°292 d'Oct. 2009 citant l'art. L312-1 du code de l'action sociale et des familles, dont je vous laisse découvrir le PDF en passant par votre moteur de recherche favori car je n'ai pas pu copier/coller. Même si le fil et l'article sont anciens, le problème reste d'actualité et j'avoue que je suis moi-même très embêtée... Il se trouve qu'un jeune patient très en difficulté m'a été envoyé par le CMPP de ma ville qui n'a plus d'orthophoniste depuis cet été. J'ai donc alors contacté le médecin conseil qui m'a clairement signifié que les séances avec moi ne seraient pas prises en charge et que je devais signer une convention avec le CMPP. Le directeur médical du-dit CMPP interrogé à ce sujet m'avait assuré qu'une proposition de convention me serait envoyée rapidement et j'ai donc naïvement entamé le suivi avec cet enfant qui était en chute libre dans ses apprentissages. Mais aujourd'hui, j'attends toujours car on me ballade. Pire, je viens de recevoir un appel de la maman m'annonçant que le CMPP lui avait demandé d'interrompre la prise en charge ortho pour m'éviter tout problème avec la CPAM... Je précise que je n'ai pas encore facturé ces séances et que cette maman a des difficultés financières. Ajoutons le fait que le taxi ne lui sera pas non plus remboursé et la coupe est pleine!
Quelqu'un pourrait-il m'aider à nous sortir de ce sac de nœuds svp?? Je prévois d'envoyer un courrier recommandé au CMPP pour poser clairement la situation et demander qu'ils me versent les honoraires dus. Mais en ai-je le droit?...
Et n'est-il pas illégal dans l'absolu pour un établissement de percevoir de l'argent de la CPAM au nom d'un forfait dont il ne peut pas assurer tout les soins?!! Est-ce simpliste de penser que ça creuse le fameux "trou"? Sans compter que du coup, des patients sont injustement privés du bénéfice de la prise en charge orthophonique et de la pluridisciplinarité....  Mad 

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Alain Alvo le Jeu 9 Jan 2014 - 20:13

Bonjour Ortho32,

Ce qui apparaît certain c'est que les séances déjà effectuées ne te seront pas payées, ni par le CMPP (pour cause de refus de convention avec toi) ni par la CPAM (le médecin-conseil t'ayant prévenue à l'avance)

Ce que tu peux tenter, en tout dernier recours et pour "l'avenir", c'est de contacter les commissaires paritaires de ton département pour qu'ils exposent ton cas (et tu ne dois pas être la seule concernée) en commission.

Dans mon département, quand un CMPP ne peut assurer une rééducation orthophonique, alors que l'enfant est déjà pris en charge au CMPP pour "autre chose", la procédure suivante peut être utilisée :

1/ Le médecin du CMPP rédige la prescription, en stipulant clairement que l'enfant doit être rééduqué par un orthophoniste libéral pour cause x ou y (plus de places en orthophonie au CMPP, pas d'orthophoniste, etc.)  

2/ Ce médecin prescripteur n'étant pas inscrit dans le fichier des prescripteurs libéraux au niveau de la CPAM, il convient alors de renseigner les DAP (et également le logiciel de télétransmission) en inscrivant que le prescripteur est le CMPP (sans indiquer le nom du médecin)

Mais attention : cette procédure n'est pas admise dans tous les départements.

Bon courage.  flower

Alain Alvo

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Ortho32 le Jeu 9 Jan 2014 - 20:43

Merci Alain pour la clarté de tes explications.
Je vais tenter la commission paritaire alors. Heureusement qu'il n'y a eu que 3 séances...

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par laurent Gretcha le Jeu 9 Jan 2014 - 21:29

Je pense que le malentendu vient peut-être du fait que le médecin était d'accord pour une convention mais ne s'était pas rendu compte qu'il lui faudrait aussi payer les séances. Sous-traiter en somme...
J'ai l'impression que ça arrive souvent. Beaucoup sont OK tant qu'il s'agit d'un contrat pour les modalités (transport, jours, paperasse administrative etc...) mais qu'ils ne pigent pas qu'on leur demande de restituer une partie de ce qui est "dans leur poche".
D'où l'intérêt d'être clair, même si ça signifie parfois sembler être lourd.

laurent Gretcha

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par veronique hortet le Jeu 9 Jan 2014 - 22:57

Je me fais incendier par les familles à chaque fois, mais l'expérience m'a montré qu'il ne fallait jamais commencer avant d'avoir tous les éléments ! Cette histoire le confirme !

Mais rassure-toi, il m'arrive de me faire avoir !

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par Ortho32 le Ven 10 Jan 2014 - 10:36

Ben là, le pire c'est que c'est le CMPP lui-même qui m'avait mis la pression pour que je prenne. On met du temps à apprendre à ne pas être trop gentil dans ce métier...

Quelqu'un ici a-t-il déjà réussi à signer une convention avec un CMPP? Et si oui, sous quelles conditions?

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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

Message par propylene le Ven 10 Jan 2014 - 10:39

Des témoignages ici notamment:
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Re: comment arreter une prise en charge au CMPP

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