Autorité parentale?

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Autorité parentale?

Message par Jalna le Jeu 9 Juin 2011 - 10:28

Bonjour,
j'ai actuellement un dilemme et surtout une interrogation quant à la "légalité" d'un suivi avec des enfants qui ne sont pas amenés par leurs parents.
Il y a bien sûr, les enfants en famille d'accueil, j'ai interrogé une "tatie" à ce sujet ce matin, elle m'a informé que les petits qu'elle élève de puis 18 mois déjà, sont en fait toujours sous l'autorité parentale de leurs parents, bien que placés et suivis par le CMS et l'aide sociale à l'enfance du conseil régional.
Ces deux enfants étaient déjà suivis en orthophonie, lorsqu'ils étaient en foyer et nous ne nous étions pas posé la question de savoir si ce suivi était ou non "légal".

Mais depuis peu, la mère d'une de mes patientes, tente de "m'imposer" (le mot n'est pas trop fort elle est très directive) d'inscrire sur mon planning (à mon niveau je lui refuse déjà la liste d'attente) une enfant de sixième dont elle prévoit de s'occuper l'an prochain pour le suivi scolaire et je crois même qu'elle prévoit de l'intégrer à sa famille au quotidien.
Donc en quelque sorte elle s'instaure famille d'accueil sans passer par les services d'aide à l'enfance.
Je lui ai répondu que sans contact avec les parents je ne pouvais pas prendre cette enfant, ni pour un bilan, ni pour un suivi.
D'après elle le père est en prison (elle m'a proposé de m'obtenir un parloir), et la mère démissionnaire (elle ne m'a pas proposé de la rencontrer).
A mon avis, suivre cette enfant, sans l'accord de ses parents serait une faute, ou suis je dans l'erreur?
Si vous avez déjà rencontré ce type de prise en charge, je serai contente de connaître vos avis!
Merci
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Re: Autorité parentale?

Message par Lullaby le Jeu 9 Juin 2011 - 13:48

Pfffiou, ça m'a l'air compliqué! Shocked
Et si tu appelais le médecin pour en discuter avec lui? Et il n'y a pas une assistante sociale quelque part?
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Re: Autorité parentale?

Message par Jalna le Jeu 9 Juin 2011 - 14:13

Le médecin traitant et son épouse (médecin aussi) sont la future famille "d'accueil".....
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Re: Autorité parentale?

Message par Invité le Jeu 9 Juin 2011 - 14:49

Je ne me verrais pas prendre en charge un enfant sans la demande d'un des parents ayant l'autorité parentale?
Et si famille d'accueil, une famille d'accueil ayant l'agrément et tout et tout, non??

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Re: Autorité parentale?

Message par Claudie le Jeu 9 Juin 2011 - 17:03

Si elle est en famille d'accueil légalement, les parents d'accueil doivent pouvoir l'accompagner en séance...


Dernière édition par Claudie le Jeu 9 Juin 2011 - 19:34, édité 1 fois
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Re: Autorité parentale?

Message par Kati le Jeu 9 Juin 2011 - 18:05

C'est à l'organisme qui gère le placement de cette enfant qu'il faut s'adresser je pense.
Normalement un enfant placé est suivi par un éducateur et une assistante sociale et les décisions concernant l'enfant doivent être prises en concertation.
La famille d'accueil qui connaît l'enfant peut juger qu'un BO semble nécessaire mais elle n'est pas habilitée à prendre cette décision sans l'accord de l'organisme de placement.
Je ne fais sûrement pas avancer les choses mais bon...

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Re: Autorité parentale?

Message par daffodil le Jeu 9 Juin 2011 - 19:25

En même temps, si j'ai bien compris, le médecin traitant est la famille d'accueil, donc c'est le médecin traitant qui demande le bilan...
Le problème dans le cas évoqué me semble plus lié au côté très directif de la demande qu'à une question de droit ou pas droit de faire un bilan et un suivi...
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Re: Autorité parentale?

Message par OrthoLuz le Jeu 9 Juin 2011 - 19:28

Oui, mais si j'ai bien compris Jalna, ce n'est pas un organisme qui décide de placer l'enfant mais une famille qui va accueillir un enfant (sans tout le tralala administratif d'où le problème).
J'avoue que je ne vois pas comment faire dans ce cas-là et il y a un peu mélange des genres avec cette famille qui est tout à la fois (médecin, famille d'accueil sans l'être soit demandeur/prescripteur et décideur à la fois...).
bon courage.
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Re: Autorité parentale?

Message par Claudie le Jeu 9 Juin 2011 - 19:38

De toute manière, si j'ai bien compris la situation, cette dame n'a pas encore l'enfant en garde, donc il revient aux services sociaux de prendre la décision qui, je n'en doute pas, sera dans l'intérêt de l'enfant...Dis à la mère de ta patiente de mettre les services sociaux en relation avec toi.

Si tu ne souhaites pas rentrer dans le jeu de cette dame qui semble en effet assez envahissante, tu peux peut-être, lorsque la décision de prise en charge sera effective, la confier à une collègue ?
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Re: Autorité parentale?

Message par Jalna le Jeu 9 Juin 2011 - 20:02

Merci pour vos réponses.
En effet mon problème est double...
- Ce qui me gêne profondément dans cette situation, c'est qu'aucun service social ne va être averti de ce "placement", c'est un accord (semble-t-il) entre certains des adultes concernés... et je ne sais même pas lesquels..
Si je pose trop de questions précises, cette dame va en profiter pour s'engouffrer dans la brèche et considérer que je suis d'accord pour envisager un futur suivi et elle va me harceler...et comme je trouve ça très limite, de se substituer ainsi totalement aux parents sans que personne ne chapeaute officiellement la situation et l'avenir de cette enfant.
Je pense qu'elle est pleine de bonne volonté,très dévouée aux autres, mais qu'elle se prend un peu pour dieu le père...
-mon deuxième souci, étant que gérer le suivi de ses propres enfants est déjà un parcours du combattant...cette personne est médecin spécialiste, a travaillé au CAMSP, en pédiatrie etc... et a une personnalité épuisante... Je l'avais convoquée une fois avec son époux, afin de faire valoir mon point de vue devant les deux parents....lui n'ouvre pas la bouche...
Quant à mes collègues... notre liste d'attente est déjà conséquente, mais comme elles l'ont souvent entendu croiser le fer avec moi (elle me coince sur le palier et me parle devant les autres parents... profitant en général que le suivant soit déjà dans mon bureau, m'empêchant ainsi de l'y ramener...) elles n'ont aucune envie de subir le même sort que moi!!!!

Face à une personne aussi "énergique" je veux absolument rester dans la légalité la plus complète.
Quelqu'un me disait que si j'avais une ordonnance et la carte vitale, je n'avais pas de raison de refuser...c'est ainsi à la pharmacie...
Mais je ne suis pas pharmacienne!
J'avais, il y a quelques années, refusé de voir en bilan deux enfants, que la grand-mère voulait m'amener alors qu'ils étaient en vacances chez elle. Elle avait les carnets de santé et la carte vitale, mais l'ordonnance n'était pas faite par le médecin des enfants, mais par son médecin à elle... j'avais trouvé ça un peu louche.
Je suis peut-être trop tatillon?
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Re: Autorité parentale?

Message par clomatisse le Jeu 9 Juin 2011 - 22:08

Cette femme/médecin est peut-être de très bonne volonté...mais elle ne peut pas décider seule du placement de cet enfant même avec l'accord des parents. Cela ne se fait pas à la bonne franquette; en tant que parent, on ne peut pas se dédouaner de son autorité parentale parce qu'on l'a décidé et on ne peut pas se bombarder responsable légal d'un enfant par simple manifestation de bonne volonté. L'enfant est protégé par des lois , nom de nom.

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Donc soit la mère a décidé de ce placement mais elle doit passer par quelque chose d'officiel. soit elle n'a rien décidé du tout et c'est l'aide à l'enfance ou un tribunal qui décide du placement d'un enfant.
C'est pas la famille d'accueil.
maintenant pour le suivi des soins, l'enfant doit être accompagné dans le bilan par quelqu'un qui représente l'autorité parentale, (réel ou via l'assistance sociale..ou tuteur légal). sinon on prend le risque de prendre en bilan un patient dans le "dos" du responsable légal et de programmer une prise en charge à " l'insu de son plein gré" comme dirait l'autre.

Donc à mon avis, demande le numéro de la maman. Cette dernière te dira si oui ou non elle a fait appel à l'aide sociale à l'enfance ou non. Donc tu sauras qui est le responsable légal... Si tu n'arrives pas à obtenir son numéro ou à l'avoir au téléphone, contacte l'aide sociale à l'enfance de ton département et demande leur s'ils ont une information. Eux te renseigneront. me semble-t-il. (mais peut-être que là, j'te dis une bêtise).

Le problème réside dans le fait que rien ne te prouve que sa mère est effectivement sans autorité parentale. et rien ne te prouve qu'elle ne doit pas être informée des démarches que l'on fait avec son fils. et vice versa.
(je t'aide vachement, là, hein)
bon courage dans les démarches, si tant est que tu aies envie de te lancer là-dedans.
Pense aux droits de cet enfant quand tu parles à cette dame. Cela devrait t'aider à garder le fil conducteur de ta demande d'infos. il s'agit de protection à l'enfance. et on ne fait pas ça n'importe comment, même avec un coeur grand comme ça.

Voilà ce qui me vient.
Biz Jalna
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Re: Autorité parentale?

Message par mlaurebb le Ven 10 Juin 2011 - 11:05

Alors c'est vrai que d'emblée on peut être choqué que tout ça se passe sans passer par les voies administratives, mais dans certains lieux, ça peut être assez fréquent de placer son enfant chez une autre personne pendant un temps (j'ai observé ça notamment en Guadeloupe ou parfois les familles semblent assez interchangeables, ça peut être salutaire, ou non!).

Je pense que tu n'as pas à intervenir là-dedans.
En revanche, tu dois ABSOLUMENT d'après moi, rencontrer la maman en dehors de la présence de cette autre femme, bien lui expliquer ce qui va se passer, lui rappeler que c'est elle qui garde la main quoi qu'il arrive, et que si effectivement c'est cette autre femme qui prend son enfant en charge pendant un certain temps, te faire un courrier stipulant un truc du genre c'est bien Mme X qui s'occupera de mon enfant, vous pouvez lui communiquer les renseignements concernant mon enfant, mais il est bien entendu que je conserve mon autorité parentale et que je tiens à être prévenur de l'évolution de mon enfant".
Et toi tu fais en sortes de communiquer régulièrement avec elle.

Bon, ça peut faire un peu assistante sociale...
Lui donner un n° de téléphone d'assistante sociale au cas où elle en aurait besoin, et toi du coup être vigilante et les alerter toi-même si tu trouves qu'il y a un peu d'abus.

Face à la harpie, tu dois être très ferme. Tu lui dis que tu mets l'enfant sur liste d'attente et qu'il n'est pas prioritaire, et que sa mère même démissionnaire, sera prévenue de toute action engagée pour son enfant.
Tu peux même dire à cette personne que tu lui transmets les coordonnées d'une assistante sociale, pour qu'elle comprenne que tu ne seras pas une simple exécutante et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi. Et tu la renvoies dans ses pénates parce que tu n'as pas que ça à faire!!
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Re: Autorité parentale?

Message par liliprune le Ven 10 Juin 2011 - 12:48

Moi, je pense d'abord à l'enfant, qui a peut être grand besoin de ton aide... il serait dommage qu'il ne puisse pas en bénéficier pour des histoires "de grandes personnes". Mais il me semble aussi indispensable que tout cela se fasse dans la légalité. Je crois que la conduite à tenir proposée par Marie-Laure est la bonne. Bon courage en tous cas pour faire face à cette complexité !
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Re: Autorité parentale?

Message par Jalna le Dim 12 Juin 2011 - 23:21

Merci pour tous ces avis, dans l'ensemble ils me confortent dans ma décision, ne rien faire sans l'aval des parents ou d'un responsable nommé par les services sociaux.
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