Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

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Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par steph.gld le Mer 29 Juin 2011 - 13:41

Bonjour,
En tant que remplaçante a-t-on un recours si notre titulaire ne nous paie pas ce qu'elle nous doit ?
J'ai fait un remplacement qui s'est terminé il y a quelques mois. Les honoraires étaient bien sûrs encaissés par ma titulaire et elle me reversait (théoriquement) 75%. Certains patients réglaient par chèque mais la plupart avaient le tiers payant pour la part complémentaire. Or une grande partie ne m'a toujours pas été réglée (malgré mes relances....)
Avez-vous déjà été confrontés à une telle situation ?

Merci !

steph.gld

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par JAC le Mer 29 Juin 2011 - 13:44

Ah bon ça existe encore des titulaires qui ne paient pas?
Si tu veux un conseil, passe au papier bleu!

JAC

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par steph.gld le Mer 29 Juin 2011 - 13:46

Sans vouloir faire la blonde (quoique), le papier bleu, c'est....?

steph.gld

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par mlaurebb le Mer 29 Juin 2011 - 13:57

A mon avis elle doit être en difficulté sur son compte après le remplacement, mais ce n'est effectivement pas honnête!!

mlaurebb

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par steph.gld le Mer 29 Juin 2011 - 14:03

En effet c'est ce qu'elle m'a dit et c'est pourquoi j'ai été patiente jusqu'à présent, mais le remplacement est tout de même terminé depuis janvier.... Je n'ai pas franchement envie d'entamer une procédure juridique pour récupérer mes sous mais bon...L'été approche, avec lui son lot d'absents, puis le rattrapage de cotisation en septembre (les joies de la 3eme année d'exercice) et je risque de me retrouver dans le rouge moi aussi...

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par mlaurebb le Mer 29 Juin 2011 - 14:42

J'ai mis 1 an avant de me remettre totalement de mon congé mat, alors tu vas pas pouvoir attendre!!
Il va falloir être plus ferme avec cette ortho, qui ne doit pas pouvoir émettre le moindre chèque si elle est dans le rouge!
Perso, j'avais dû prendre un crédit à la banque pour redresser la barre...je le paye encore!
Mais elle doit trouver une solution!!

mlaurebb

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par steph.gld le Mer 29 Juin 2011 - 15:12

Concrètement, je peux la menacer de quelque chose ? Ou l'ai-je dans l'os si elle décide de ne jamais me payer ? Je n'ai aucune preuve du nombre d'actes effectués. A part les feuilles de soins envoyées à la Sécu, avec le nom de ma titulaire barré et mon nom dessus, mais y a-t-il un moyen de les revoir ?

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par Invité le Mer 29 Juin 2011 - 15:17

Peut-être peux-tu appeler le service juridique de la FNO.
Dans votre contrat, y avait-il un délai stipulé pour le règlement? Un recours en cas de litige??
En tout cas, je pense qu'il ne faut pas lâcher, ça c'est sûr!!

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par steph.gld le Mer 29 Juin 2011 - 15:51

Rien de stipulé dans le contrat...Dans ma grande naïveté je n'avais même pas envisagé ce genre de situation Shocked
Merci en tout cas pour vos encouragements

steph.gld

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par mlaurebb le Mer 29 Juin 2011 - 16:34

steph.gld a écrit:Concrètement, je peux la menacer de quelque chose ? Ou l'ai-je dans l'os si elle décide de ne jamais me payer ? Je n'ai aucune preuve du nombre d'actes effectués. A part les feuilles de soins envoyées à la Sécu, avec le nom de ma titulaire barré et mon nom dessus, mais y a-t-il un moyen de les revoir ?

oui, le service juridique te donnera peut-être des pistes.
En attendant, il faut te montrer ferme, lui dire de trouver une solution dans les 10 jours par exemple, ou alors tu engages une action judiciaire.
Même si tu bluffes, ça la forcera peut-être à bouger au moins.

Par contre je ne comprends pas pourquoi tu n'as aucune trace de ce qu'elle te doit, et donc de ce que tu as travaillé! Et je suppose que tout est dans son ordi... (on ne t'y reprendras pas hein?)

Perso, j'enverrais un courrier recommandé avec AR en lui demandant expressément de te fournir les justifictatifs des PEC effectuées pendant le remplacement ce qui est la moindre des choses, et de te payer sous 10 jours sous peine de poursuites. Après peu importe si tu ne sais pas encore ce que tu peux faire, mais au moins elle réagira peut-être davantage...

Bon courage et tiens-nous au courant!

mlaurebb

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par JAC le Mer 29 Juin 2011 - 17:13

papier bleu = exploit d'huissier

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par hélène16 le Mer 29 Juin 2011 - 18:24

Tu ne tenais pas un journal des actes effectués?
Comment tu peux retrouver le montant exact qu'elle te doit?

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par steph.gld le Jeu 30 Juin 2011 - 6:01

Si bien sûr tous les actes sont notés dans un cahier, et j'ai barré ceux qu'elle m'a réglés, mais cela a-t-il une valeur juridique ? Dans la mesure où c'est moi qui ai noté au fur et à mesure ce que j'ai effectué, j'aurais pu marquer ce que je voulais non ? Je pensais que seules les feuilles de soins prouvaient que j'ai effectivement effectué et facturé des actes.

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

Message par laurent Gretcha le Ven 1 Juil 2011 - 1:35

Ecris-lui une lettre recommandée où tu indiques les séances pour lesquelles tu n'as pas été payée. Si elle rechigne, il peut y avoir procès et il sera bien temps de demander à la Sécu ce qui a été fait ou non... Si elle ne répond pas, tu auras une preuve de ta demande et qu'il n'y a pas eu de réponse de sa part...

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Re: Titulaire ne versant pas les rétrocessions...

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