Occupation de local à titre gratuit

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Occupation de local à titre gratuit

Message par c.m le Lun 11 Juil 2011 - 9:33

Bonjour à tous ! (et bonnes vacances pour ceux qui y sont déjà, mais je doute qu'ils me lisent)

J'ai une petite question pour les experts...
J'exerce dans deux endroits : un bureau que je loue à un promoteur particulier dans une maison médicale "privée" et un petit bureau que je loue à la commune, à l'acte (plus je fais d'actes plus je paie, mais quand je suis en vacances, je ne paie rien !)
Seulement voilà, faute de place dans les locaux de mon deuxième "cabinet", le médecin, avec qui je m'entends très bien, me propose d'occuper son bureau gratuitement quand il n'est pas là, puisque ses domiciles correspondent exactement à ma présence sur mon deuxième cabinet. (je ne sais pas si j'ai été bien claire, c'est lundi matin, il faut m'excuser).
Sachant que je compte quitter le secteur en fin d'année scolaire 2012, ce ne serait donc que pour environ 8 à 10 mois...

Est-ce possible d'occuper gratuitement un local ?
Que pensez-vous du fait de partager le bureau avec un médecin ? Je précise que la partie très médicale du cabinet (table d'examen, etc..) se situe dans une pièce contiguë que l'on peut complètement cacher.

Bref, j'ai besoin de vos lumières !

Bonne journée pleine de soleil ! (enfin, il paraît qu'il fait frisquet du côté de la Normandie... Twisted Evil )

Cécile
avatar
c.m

Messages : 3986
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Re: Occupation de local à titre gratuit

Message par Invité le Lun 11 Juil 2011 - 13:51

bonjour,

si mes souvenirs sont bons, le conseil de l'ordre des médecins interdit qu'un médecin et un auxiliaire médical (ortho par exemple) exercent dans le même local (cabinet et/ou salle d'attente)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Occupation de local à titre gratuit

Message par Mia le Mar 12 Juil 2011 - 10:04

Mais s'il n'est pas là au moment où elle exerce, ce n'est pas possible ? Dans mon ancien cabinet, une psychologue louait à un médecin son bureau 1 jour par semaine.
avatar
Mia

Messages : 902
Date d'inscription : 25/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Occupation de local à titre gratuit

Message par laurent Gretcha le Mar 12 Juil 2011 - 10:12

Rien à voir avec les horaires. Il s'agit de subordination et d'intérêts communs entre paramédicaux et prescripteurs.
Quelle est ta question? Soit est-ce que c'est possible? Oui, vu que certains le font. Soit a-t-on le droit et là je crois que c'est non.
Ai-je le droit de rouler à 70 km/h en ville? Non.
Et-ce que je l'ai déjà fait? Oui.
Maintenant c'est vrai que je n'ai pas d'article de loi ou de jurisprudence à te donner. Peut-être sur le forum juridique de la fno?
avatar
laurent Gretcha

Messages : 14108
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 60
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Re: Occupation de local à titre gratuit

Message par Mia le Mar 12 Juil 2011 - 10:16

Non mais je te crois Laurent. cat

Je sais bien qu'il y a toujours ce fossé entre ce que les uns font et la légalité. On en a déjà parlé pour les facturations des séances annulées non prévenues, des réunions pédagogiques, des partages de bureaux entre titulaire et collab'... C'est un marronnier ces questions de pratique légale ou non.
avatar
Mia

Messages : 902
Date d'inscription : 25/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Occupation de local à titre gratuit

Message par c.m le Mar 12 Juil 2011 - 10:34

En fait, le médecin est lui aussi locataire de la communauté de communes... je ne serai pas dépendante de sa propriété à lui, mais de celle de la commune... (là encore, j'ai l'impression d'écrire du charabia)
J'avoue que sa proposition m'arrangerait bien, car si ça ne peut pas se faire, il ne devient plus rentable du tout pour moi d'avoir ce local secondaire... (je serais alors obligée de louer un bureau tout le temps, alors qu'il serait vide six jours par semaine).

Je me demande si je ne vais pas appeler la FNO. Mais est-ce possible pour les non-syndiqués ?

avatar
c.m

Messages : 3986
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Re: Occupation de local à titre gratuit

Message par Evi le Mar 12 Juil 2011 - 10:45

Le service juridique ne répondra pas à une non-syndiquée mais tu peux t'adresser au syndicat régional. Ils sont souvent très serviables.

Evi

Messages : 10929
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Occupation de local à titre gratuit

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum