collaboration : qui perçoit les honoraires ?

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Message par cécileda le Mer 13 Juil 2011 - 12:50

Bonjour,
Je travaille en salariat à 60 %. Je vais faire mes premiers pas en libéral dès septembre en tant que collaboratrice. La titulaire m'a proposé de toucher les honoraires (ce qui m'éviterait d'avoir une carte professionnelle de santé) et de me faire un chèque, chaque mois, rétrocession déduite.
Pour ma part, ça me convient mais je me demandais (une copine kiné m'a mis la puce à l'oreille) si cette démarche est légale. J'ai cherché la réponse sur internet pour avoir un document plus officiel qu'un avis mais je n'ai pas trouvé l'info.
Selon mon amie, seul le statut de remplaçant offre cette possibilité.

Merci,
C. D.

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Message par supercalifragilistic le Mer 13 Juil 2011 - 13:05

En collaboration tu travailles en TON nom, avec TON numéro ADELI, TES feuilles de soins , donc non, ce n'est pas possible que la titulaire encaisse TES honoraires ... Et ça ne t'oblige pas à avoir une carte de professionnel de santé ... Ceci dit en quoi trouves tu gênant d'avoir une CPS ??
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Message par OrthoLuz le Mer 13 Juil 2011 - 13:19

Je suis également très surprise de cette pratique et ne pense pas ça possible ... ou alors ça s'appelle du salariat déguisé pour moi!
Quels seraient les avantages d'une telle pratique pour toi? Car les seules formalités à faire seraient de t'enregistrer à une ARS (si j'ai tout suivi, plus de DASS) et attendre ta CPS sagement et rapidement et tes feuilles de soin, encore plus rapidement.... Donc en faisant tes démarches maintenant, tout t'attendra pour septembre sans problème il me semble....

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Message par cécileda le Mer 13 Juil 2011 - 13:32

supercalifragilistic a écrit:En collaboration tu travailles en TON nom, avec TON numéro ADELI, TES feuilles de soins , donc non, ce n'est pas possible que la titulaire encaisse TES honoraires ... Et ça ne t'oblige pas à avoir une carte de professionnel de santé ... Ceci dit en quoi trouves tu gênant d'avoir une CPS ??


Ok merci. Rien de gênant pour moi d'avoir une CPS ou de ne pas en avoir...
Je me disais juste que s'il n'y a rien d'illégal dans la démarche, que ca l'arrange et qu'a priori, ça ne change rien pour moi, ça ne me posait aucun problème...

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Message par supercalifragilistic le Mer 13 Juil 2011 - 14:15

ça l'obligerait à établir des feuilles de soins pour des actes qu'elle n'a pas effectués ... c'est illégal...
Ou alors ça t'obligerait à utiliser ses feuilles de soins, en signant pour elle, ce qui est illégal aussi Wink
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Message par supercalifragilistic le Mer 13 Juil 2011 - 14:17

Et c'est sans compter le fait que pour les patients c'est quand même bizarre d'avoir RDV avec une orthophoniste dans un cabinet et de payer sa voisine ... Wink
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Message par laurent Gretcha le Mer 13 Juil 2011 - 15:11

Et au niveau des déclarations des revenus???
Je pense que c'est risqué, et carrément illégal. Tu (ou la titulaire) a en effet (et peut-être) confondu avec le mode de fonctionnement d'un remplacement...
Maisu dis que ça l'arrange. Pourquoi?
PS ne prends pas mal toutes nos questions, ni l'apparente sécheresse de nos réponses...
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Message par cécileda le Mer 13 Juil 2011 - 15:57

laurent Gretcha a écrit:Et au niveau des déclarations des revenus???
Je pense que c'est risqué, et carrément illégal. Tu (ou la titulaire) a en effet (et peut-être) confondu avec le mode de fonctionnement d'un remplacement...
Maisu dis que ça l'arrange. Pourquoi?
PS ne prends pas mal toutes nos questions, ni l'apparente sécheresse de nos réponses...

Pas de soucis. Je n'ai travaillé qu'en salariat jusqu'a présent et n'ai jamais eu de questions à me poser quant aux démarches administratives du libéral... Je suis en phase de découverte totale...
Je ne sais pas vraiment pourquoi ça l'arrange... J'ai cru comprendre que c'était moins lourd et l'idée de ne pas avoir à payer une carte professionnelle de santé jouait aussi...

En effet, elle a eu l'habitude d'avoir des remplaçantes mais pas de collaboratrices.

Merci pour vos réponses rapides.

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Message par Marion le Mer 13 Juil 2011 - 16:00

La CPS n'est pas payante !!! en voilà une bonne nouvelle ! Wink
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Message par Claudie le Mer 13 Juil 2011 - 16:08

Je pense que ta titulaire n'a peut être simplement pas confiance et qu'elle a trouvé ce moyen de percevoir tes honoraires pour contrôler tes bénéfices...
L'histoire de la CPS est un prétexte...

Explique-lui que tu t'es renseignée et qu'on t'a bien précisé que c'est illégal, je pense qu'elle sera obligée d'en convenir.

Si elle ne fait pas confiance, elle ne pourra jamais bosser avec des collaboratrices...
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Message par supercalifragilistic le Jeu 14 Juil 2011 - 20:38

La CPS est gratuite, comme le dit Marion... La licence pluripraticien du logiciel de télétrans est payante, elle ... C'est peut-être de ça dont elle a voulu parler.

Une remplaçante travaille en l'absence de la titulaire et en son nom, pas une collaboratrice, elle confond peut-être les 2 statuts. Tu as en effet intérêt à vérifier comment elle conçoit la collaboration : un moyen de travailler moins tout en touchant une rétrocession ?
Tu devrais regarder de plus près quelques détails qui peuvent paraître anodins mais qui signifient beaucoup sur ce qu'elle peut mettre derrière le terme de collaboration : comment voit elle la présentation des courriers que tu feras et des CRBO en particulier? (à ton entête ou au sien ? SI elle envisage de percevoir les honoraires à ta place, est ce que ce n'est pas aussi pour que seul son nom apparaisse partout ?), prévoit-elle que tu apposes ta plaque pro ? Qu'en est il de l'apparition de ton nom dans les pages jaunes ?
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