clause de non concurrence...besoin de vos lumières ( version feux de la Sait Jean )

Bonsoir à tous et à toutes !
J'espère que vos vacances se sont bien passées...
Voilà j'ai besoin de conseils...Je suis collaboratrice dans le même cabinet depuis 7 ans... J'ai aujourd'hui l'opportunité de m'installer dans la même commune dans un espace santé. Seulement depuis 2004, la titulaire me fait signer une clause de non concurrence ( 14 km pendant 3 ans ) . Je ne suis plus liée par un contrat depuis le 15 août 2011 ( la titulaire n'ayant pas eu le temps de me recevoir... )Que puis je faire ? Ai je le droit de m'installer à mon compte ( en sachant que la loi de 2005 rend caduque cette fameuse clause..??? )
La titulaire peut elle m'imposer de fermer mon cabinet ? ou dois payer une compensation financière ? J'avoue être un peu perdue !

MERCI à toutes les bonnes âmes qui me répondront !!!

A bientôt !

Tiphaine

Plan théorique: en effet clause caduque
Plan pratique: pfff 7 ans! tu mérites largement ta patientèle (sauf si la rétro est très faible etc)
Quelques questions:
La titulaire est-elle procédurière? Si oui, tu auras droit à un procès, soit pour t'empêcher d'exercer, soit pour une compensation financière. En théorie, tu dois gagner, mais peut-être après une bagarre...
As-tu envie ou es-tu prête, éventuellement, à te battre? Auras-tu des patients/prescripteurs etc qui te suivront?

Bonsoir !
Merci pour ta réponse rapide ! La titulaire n'est pas procédurière... enfin j'espère ! De plus il s'agit pour elle d'un cabinet secondaire dans lequel elle n'exerce que 2 petites journées par semaine. Enfin elle a 63 ans ... donc en retraite théorique dans quelques années...

Tous les médecins me suivent ( c'est même eux qui me conseillent de sauter le pas ) une partie de mes patients me font confiance et veulent continuer avec moi.. Mais de toute façon c'est une commune en pleine expansion qui peut largement accueillir 3 ou 4 orthos...

PS : en moyenne je lui verse entre 850 et 900 Euro par mois : peut on considérer que c'est une rétrocession moyenne ?

RE RE RE Merci pour tes réponses !

Mon avis est le même que celui de Laurent : tu as largement gagné le droit de t'installer avec les patients que tu suis depuis un certain temps.
Et s'il y a un gros potentiel, tu n'auras aucun souci pour remplir ton emploi du temps.
Mon conseil : parles-en franchement avec ta titulaire, qui est à même de comprendre ton envie de t'installer et te facilitera même peut-être les choses...

Merci Claudie ! Je suis un peu rassurée ! J'ai rendez vous avec la titulaire mardi et je vais lui ouvrir mon coeur ( avant d'ouvrir mon porte monnaie ??? )

tiphaine21 a écrit:PS : en moyenne je lui verse entre 850 et 900 Euro par mois : peut on considérer que c'est une rétrocession moyenne ?

àmha ça dépend de plusieurs choses: ville ou campagne, concurrence éventuelle alentours, le local, ce qui t'est fourni (timbres, télétrans, matériel et tests, etc), la facilité que tu as de gérer ton travail/tes jours etc, et du nombre de séances que tu effectues.
En principe (je précise encore, c'est ce que moi je pense) la rétro doit permettre au/à la titulaire de réduire ses frais. Pas de s'engraisser ou de se faire rembourser le loyer... Si si, ça se voit...
NB: Que tous les titulaires honnêtes et raisonnables comprennent bien: même si je parle souvent des abus, je sais qu'il n'y a pas que des négriers/maquerelles parmi les titulaires. Je pense même que c'est une minorité, mais ce sont eux qui sont le plus souvent évoqués dans les questions posées ici...
Je pense bien sûr comme Claudie par rapport au conseil d'en parler à ta titulaire (d'autant plus qu'elle va bientôt le savoir, non??!!) mais je ne suis pas sûr qu'elle te félicite. Si elle comptait "revendre sa patientèle" au moment de sa prochaine retraite, tu vas contre ses plans, même si le fait que le coin manque d'orthos implique que sa liste n'a pas grande valeur...

Bonjour !
Nous sommes dans une commune de 5000 habitants mais qui rayonne sur une dizaine de villages aux alentours. En plus de la rétro c'est moi qui ai acheté tout mon mobilier ( j'ai commencé sur des chaises de camping fournies par la titulaire... ) J'ai investi et paye chaque mois mon abonnement au boitier intellio télétrans, j'achète les timbres, fournitures de bureau ( qu'elle utilise ) PQ savon, tous les bilans et matériel de rééduc ( en 7 ans elle n'a rien acheté ! ) Je fais le ménage ( elle jamais !... ) Notre loyer est de 300 Euro.... J'en verse 850 en moyenne. De plus , La titulaire n'est là que deux jours par semaine ( alors que je suis là à temps plein : ça ressemble à de la gérance non ?
Je ne veux pas aller au conflit je veux juste commencer à travailler pour moi et de créer mon petit cabinet !

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre soutien !

Voilà une titulaire comme Laurent les aime.

Je vais m'abstenir de répondre parce que c'est comme ça que j'aime les maquerelles titulaires aussi...

Dans ces conditions, évidemment, il y a des risques que ta maquerelle titulaire rue un peu dans les brancards, mais vas-y quand même, explique tes choix, sois ferme mais calme et déterminée;
Si elle est convaincue que tu partiras quoi qu'elle dise, elle s'inclinera peut-être ;
enfin, tu ne risques rien de le tenter, une bonne discussion franche vaut mieux que toutes les suppositions...
Tiens nous au courant !

Bonjour, une titulaire comme je les aimes aussi...
Par contre, vu la situation de subordination pour ne pas dire plus, je conseillerais avant toute chose de prendre un conseil juridique (FNO ou avocat) , voire de te faire assister lors de l'entretien avec ta maquerelle (quelqu'un de ton syndicat par ex).
Cette situation est anormale certes, mais tu as accepté ces conditions. Un changement ou une volte-face de ta part entrainera sûrement une réaction à laquelle tu ne t'attends peut être pas. S'agissant d'argent...

Une orthophoniste-amie est sur le point de s'installer à quelques Km de cabinet où elle était en collaboration depuis 3 ans. Elle avait signé une clause de non-réinstallation, sans savoir que celle-ci était caduque.

La titulaire a vu rouge. En effet, elle avait monté sa patientèle elle-même et craignait que sa collaboratrice lui "vole" ses patients.
Elle a donc ressorti le contrat du tiroir, et lui a fait remarquer qu'elle avait signé la clause.

Mon amie ne voulant pas partir en mauvais termes a appelé le service juridique de la FNO. Ils lui ont dit que la clause avait beau être caduque, ce qui était signé était signé, donc, si elle a promis de ne pas se réinstaller à mon de 15 Km, eh ben tant pis pour elle, il faut qu'elle respecte ce qu'elle a signé.

Elle est arrivée à un arrangement avec sa titulaire : ne reprendre aucun patient du cabinet (même ceux qui le réclament, il faut leur expliquer que c'est interdit), et ne prendre aucun patient sur ordonnance des médecins qui ont déjà prescrit au cabinet de la titulaire (une longue liste, imprimée par la titulaire), pendant 6 mois.

Je trouve ça lamentable, mais la FNO a dit que c'était un bon compromis.

Une remarque néanmoins : le libre choix du praticien par le patient, on en fait quoi???

Je suis bien d'accord!!

RE RE coucou !
J'ai pris un rendez vous avec mon avocat spécialisé en droit du travail pour avoir un avis supplémentaire ( la FNO me dit que je peux m'installer n'importe où )... Ensuite je fais un tite séance de yoga , je bois deux tasses de camomille, j'ouvre mes chacras et je fonce !!!!
au cas où .... z"avez pas besoin d'une collab ?

Jamais, plus jamais.

C'est l'histoire de ma vie

Plus sérieusement, que pensez-vous de lui proposer l'équivalent de 3 ans de rétrocession ( étant donné que ma clause stipule 3 ans de non concurrence.. ) Ca vous paraît correct ?

Merci ! Bonne soirée !

Tiphaine ( fatiguée +++ )

Je propose que tu proposes 0 euro.
Un grand et au revoir.

Je vote aussi pour 0.

100 balles et 1 Mars??

des clopinettes, oui !
T'es pas un peu folle, Tiphaine, de t'écraser avant l'orage ?
Vas-y cool et déterminée, je te dis, tu vas nous l'empaqueter bien comme il faut, tu vas voir !

Les conseils de la FNO, dans certains cas... ( cf l'histoire d' Althéa)....Bon, ça va, Lolo, je me tais ...

Cooooool et DE -TER-MI-NEE !!!


bon week end à vous tous !!!!