détournement patientèle?

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détournement patientèle?

Message par Tweedle-Dum le Sam 10 Sep 2011 - 13:19

J'ai fait un remplacement qui devait déboucher sur une collaboration, je me suis rendue compte que je ne m'entendrais pas avec la personne que j'avais remplacée et ai saisi l'opportunité de me mettre à mon compte dans un cabinet médical situé dans mon propre immeuble. Sachant que je n'habite pas dans les trois communes de la clause de non-concurrence (mais pas très loin non plus) et qu'une patiente veut absolument me suivre, est-ce que je peux être accusée de détournement de patientèle? (j'ai essayé de la convaincre de chercher une autre ortho plus près mais sa fille me dit qu'elle est têtue et ne veut que moi!)

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Re: détournement patientèle?

Message par laurent Gretcha le Sam 10 Sep 2011 - 14:04

Que dit ton contrat? Si toutes les clauses sont respectées, je ne vois pas le problème. Si tu ne fais rien d'interdit, pourquoi t'en faire?
Tu peux aussi expliquer à ton ex-titulaire que tu n'arrives pas à faire changer d'avis à cette unique patiente... A moins qu'elle ne cherche absolument la guerre...
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Re: détournement patientèle?

Message par laitmiel le Sam 10 Sep 2011 - 14:13

Je pense que si tu te poses la question pour une patiente, c'est bien de voir directement avec ton ancienne titulaire ; à moins que tu sois en froid avec elle... Ta patiente a le libre choix du praticien mais tu n'as normalement pas à lui transmettre tes nouvelles coordonnées par exemple (c'est un système qui peut sembler hypocrite à l'heure des pages jaunes mais c'est ainsi).
Si tu as respecté la distance de non réinstallation ça va.
Après, je pense que vu que vous deviez ensuite être en collaboration, et que tu files ailleurs (comment s'est passé ton départ ?), un détournement de patientèle aurait des raisons d'être mal vu, mal perçu !

L.

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Re: détournement patientèle?

Message par Tweedle-Dum le Sam 10 Sep 2011 - 14:46

Oui c'est le problème. Elle avait mon numéro de portable (car au début j'avais rappelé tous les patients pour refaire l'emploi du temps). Je sais que de toutes façons elle avait eu des mots avec ma titulaire (il y a eu malentendu, ma titulaire a cru qu'elle n'était pas à 100% alors que sa carte n'était pas à jour, la titulaire l'a engueulée, du coup la dame m'avait dit d'emblée qu'elle ne voulait pas rester avec). Mais l'idéal serait qu'elle retrouve quelqu'un avec qui elle s'entendra bien dans sa ville (il y a pas mal d'orthos).

Et non mon départ ne s'est pas très bien passé (mais justement ce qui a mis le feu aux poudres c'est que je lui avais parlé de cette dame et d'une autre patiente, une fillette qui voulait rester avec moi, en lui proposant de lui donner en échange des patients que j'avais bilanté pour les prendre en septembre ; et elle m'avait répondu que la fillette, c'était hors de question (alors qu'elle ne se la rappelait pas de son propre aveu) mais pour la dame (comme elle croyait encore qu'elle était à 60%) elle m'avait dit : "Celle-là si tu veux garde-la, les mauvais payeurs je te les laisse". Là je me suis dit que cette collaboration n'était pas une bonne idée.

Mais je n'aimerais pas qu'une unique patiente puisse m'attirer des ennuis alors que je suis sur le point d'exercer dans des conditions que je n'aurais même pas imaginé il y a deux mois.

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Re: détournement patientèle?

Message par Admin le Sam 10 Sep 2011 - 15:05

Je ne prendrais pas de risque d'ennuis judiciaires pour une enfant têtue. Après tout, si tu déménageais, tombais malade ou étais enceinte, il faudrait bien qu'elle s'y fasse.

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Re: détournement patientèle?

Message par Tweedle-Dum le Sam 10 Sep 2011 - 15:08

Ce n'est pas la fillette (elle je n'ai pas de nouvelles, et tant mieux, ça ne me regarde plus), c'est une dame âgée qui a eu un AVC et sa fille s'occupe des démarches. Ma titulaire l'a engueulée en croyant qu'elle n'était pas à 100% ce qui explique qu'elle veuille changer. Mais je ne veux pas prendre de risques.

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Re: détournement patientèle?

Message par marie-lo le Lun 12 Sep 2011 - 8:02

Il faut aussi tenir compte du libre choix du patient et je ne pense pas que cet état de fait s'oppose à la clause de non concurrence. Pour l'instant nous n'avons pas de contrainte de secteur et on ne peut pas obliger un patient à s'attacher à un cabinet, donc je ne vois pas où est le problème. Et puis elle t'a bien précisé qu'elle n'en voulait pas de cette patiente, alors.......

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Re: détournement patientèle?

Message par Tweedle-Dum le Lun 12 Sep 2011 - 8:19

Oui, elle m'a précisé qu'elle n'en voulait pas, et c'est ce qui fait que je me sentais dans mon droit. Mais quand elle l'a fait j'étais censée bosser ensuite en collaboration avec elle (donc elle aurait récupéré la rétro sur cette patiente). Ce qui change un peu la donne...

Et si je me projette en tant que future remplacée (congé mater ou autre qui sait), je comprends aussi que la loi protège le titulaire.

Même si ça me semble aberrant compte-tenu de la difficulté à trouver une ortho dans le coin, et qu'effectivement ça contredit le principe du libre choix.

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Re: détournement patientèle?

Message par Claudie le Lun 26 Sep 2011 - 7:58

Je viens de découvrir ton post...

Il me semble qu'il y a deux éléments à prendre en compte :
-tu n'es pas installée dans la zone de non concurrence
-le patient a le libre choix de son praticien

en fonction de ces deux éléments, si cette dame souhaite poursuivre avec toi, je ne vois pas ce qui s'y opposerait ; quand on sait combien la relation est importante pour ces personnes, plus encore qu'avec les enfants, je pense qu'on peut la comprendre...

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Re: détournement patientèle?

Message par orthotop le Dim 9 Oct 2011 - 22:29

Je croyais que les clauses de non-concurrence n'étaient plus d'actualités?
J'ai rêvé?

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Re: détournement patientèle?

Message par Claudie le Lun 10 Oct 2011 - 7:37

Non, en effet, mais il semblerait que si la collboratrice signe un contrat avec cette clause, elle puisse être utilisée contre elle dans un procès...


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Message par propylene le Lun 10 Oct 2011 - 8:26

Tweedle-Dum a écrit:J'ai fait un remplacement

La clause est toujours valable pour les remplacements. Idea

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Re: détournement patientèle?

Message par Claudie le Lun 10 Oct 2011 - 9:26

C'est exact, et c'est bien normal à mon avis...

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Re: détournement patientèle?

Message par petit coquelicot le Sam 26 Jan 2013 - 12:22

Bonjour,

j'ai une petite question à propos du "détournement de patientèle", il me semble qu'ici c'est le bon endroit, pour recevoir vos avis!

j'était en collaboration puis j'ai loué le même bureau à mon ancienne titulaire, (donc plus de rétrocession, juste un loyer et les charges). Pour diverses raisons j'ai envie de prendre mon envol...

mais à qui "appartiennent" les patients? ...pour moi, chaque personne a droit de choisir son praticien, sachant qu'effectivement maintenant tout est fait pour que les gens retrouvent nos coordonnées...

Est ce que si je pars prochainement, et que des patients me suivent, je suis en faute? :-S


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Re: détournement patientèle?

Message par laurent Gretcha le Sam 26 Jan 2013 - 13:47

Tu n'as qu'un contrat immobilier? Tu es tenue de le respecter (délai etc) et c'est tout. Légalement, les patients feront ce qu'ils veulent.
Mais ta loueuse ne va peut-être pas avoir la même analyse c'est vrai. Et elle peut avoir des arguments, selon les conditions dans lesquelles vous avez bossé. Je crois que tu devrais, ne serait-ce que par correction, lui en parler le plus tôt possible.

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Re: détournement patientèle?

Message par zerg le Dim 27 Jan 2013 - 20:40

Tu n'es absolument pas en faute, puisque tu as ton propre cabinet (mais comme tu parles de "prendre ton envol", on pourrait penser qu'un lien de hiérarchie existe? Si oui, lequel?). L'autre orthophoniste est uniquement ta propriétaire, elle pourrait tout aussi bien être kiné, médecin ou avocate. Tu as déjà été sa collaboratrice auparavant et lors de ton installation elle ne t'a pas reproché de détournement de patientèle, si elle le fait maintenant cela n'aura aucun sens devant la loi. Comment vous êtes-vous arrangées au moment où la collaboration s'est arrêtée?

A part une conversation polie pour lui annoncer ton projet, je ne pense pas que tu lui doives quelque chose...

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Message par petit coquelicot le Lun 28 Jan 2013 - 14:30

oui je n'ai qu'un bail de location de bureau...
perso j'ai déjà des patients qui veulent me suivre, mais je vais quand même la contacter pour en savoir plus, surtout que je viens de savoir que les dossiers doivent rester sur place....mais est ce que ceux de mes patients "personnels" doivent y rester aussi?

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Re: détournement patientèle?

Message par petit coquelicot le Lun 28 Jan 2013 - 14:34

Je suis soulagée par vos commentaires!mais tout ceci fait peur...

non il n'y a aucun lien de hiérarchie et elle n'a pas parlé du tout de la patientèle au moment de la fin de collaboration.


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Re: détournement patientèle?

Message par spicy le Lun 28 Jan 2013 - 15:04

normalement, les dossiers restent attachés au praticien : si tu déménageais d'un local à un autre, tu ne les laisserais pas non plus ?

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Re: détournement patientèle?

Message par zerg le Lun 28 Jan 2013 - 18:09

C'est ce qu'elle fait, elle déménage d'un local à un autre, il semble donc logique de garder les dossiers des patients surtout si ceux-ci la suivent...

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Re: détournement patientèle?

Message par petit coquelicot le Mar 29 Jan 2013 - 11:55

Je pense que si certains doivent me suivre, parce que c'est uniquement leur choix, la solution est de refaire un dossier ou alors que chacun récupère son dossier (comme on peut le faire chez un médecin...) enfin si c'est légal.

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Re: détournement patientèle?

Message par Sosso le Mar 29 Jan 2013 - 12:51

Pour moi, tout est une question de statut :
- si tu n'es pas considérée comme collaboratrice, les dossiers t'appartiennent et doivent te suivre.
- si tu es encore considérée comme collaboratrice, les dossiers doivent rester chez la titulaire.

C'est ce qui me parait le plus logique. Mais la logique voudrait aussi que tu récupères les dossiers des patients qui te suivent et que tu laisses ceux des personnes qui souhaitent rester sur place. A négocier avec ta "proprio"...

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Re: détournement patientèle?

Message par Claudie le Mar 29 Jan 2013 - 13:20

Cette situation n'est pas simple, mais s'il n'y a pas eu de cession de patientèle au moment où tu t'es installée à ton compte, cela signifie que tu as créé ta patientéle ?
En tout état de cause et en l'absence de contrat, tu emportes tes dossiers , tu informes tes patients de ton déménagement et ceux qui veulent te suivre le feront, voilà tout. Smile

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Re: détournement patientèle?

Message par petit coquelicot le Lun 11 Fév 2013 - 21:21

c'est certain, ce n'est pas simple du tout.
oui oui il y a eu création de ma propre patientèle heureusement!....maintenant de nombreuses personnes souhaitent me suivre pour une grande majorité "pour le bien de l'enfant".
on verra comment ça se passera au moment "j"!

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