installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

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installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par celine_ortho le Lun 19 Sep 2011 - 15:51

Bonjour,

Je suis actuellement remplaçante dans un cabinet, j'envisage de m'installer à mon compte en parallèle (bien en dehors de la zone de non-concurrence). N'arrivant pas à obtenir une réponse de la CPAM, quelqu'un peut-il me dire si c'est autorisé? Sachant que mon activité de remplaçante sera la plus importante des 2 pendant quelques mois.

Merci d'avance,

Céline

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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par Pirouette le Lun 19 Sep 2011 - 16:56

Pourquoi ne pourrais-tu pas faire les 2 ????
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par celine_ortho le Mar 20 Sep 2011 - 13:04

le département des relations avec les professionnels de santé n'est pas très clair là dessus, et la convention nationale des orthophonistes non plus...
moi non plus je n'y vois pas d'objection mais sait-on jamais... je préfère être sûre pour ne pas avoir de problèmes par la suite...

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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par Mia le Mar 20 Sep 2011 - 13:22

Je pense que c'est bon puisque certaines orthos ont leur propre cabinet et sont collaboratrices dans un autre. Tu fais les démarches administratives nécessaires pour bien distinguer les 2 activités et ça devrait rouler.
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par celine_ortho le Jeu 22 Sep 2011 - 17:53

réponse de la sécurité sociale : "ce n'est pas possible, soit vous avez des feuilles de soins, soit vous êtes remplaçante, mais les deux en même temps non, ce n'est pas dans la logique"
je demande "c'est interdit par la loi?", on me répond" ça j'en sais rien mais je sais que pour nous c'est pas possible"

leur réponse est donc très binaire : c'est noir ou c'est blanc, je crois que ça ne rentre pas dans leur formulaire administratif; mais quid des orthos qui font des remplacements l'été dans dans des maisons de retraite? est-ce réellement interdit?

je ne suis pas très convaincue de la chose ( et surtout ça ne m'arrange pas du tout!) alors je vais contacter le syndicat pour en savoir plus!

la suite au prochain épisode...

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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par MarcoG le Jeu 22 Sep 2011 - 18:15

Pffff...

J'ai moi-même fait de septembre 2007 à janvier 2008 un remplacement en parallèle à mon installation dans mon propre cabinet. J'avais mes propres FDS dans mon cabinet et j'utilisais les FDS de ma remplacée à son cabinet. La CPAM du Rhône n'y a rien vu à redire malgré le courrier que je leur avais fait avant de commencer ce double exercice temporaire.
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par salomeslalome le Jeu 10 Sep 2015 - 12:36

Bonjour, je déterre cette discussion pour une amie. Elle est actuellement remplaçante et souhaite démarrer une collaboration en vue d'association en parallèle. La sécurité sociale lui a certifié qu'elle ne pouvait pas avoir les deux statuts: soit elle est remplaçante, soit collaboratrice.
La dame lui a donc proposé de signer un second contrat de remplacement dans le nouveau cabinet où elle n'exercera qu'une journée par semaine, journée pendant laquelle la titulaire n'exercera pas. Je pensais cela interdit, cf paragraphe 2 de la convention:
"L'orthophoniste remplacé s'interdit, dans le cadre conventionnel, toute activité concomitante à
celle du remplaçant au moment effectif de son remplacement."
Toutefois la femme lui a dit qu'il s'agissait de ne pas exercer les mêmes jours que la titulaire. Effectivement la formulation de la convention peut prêter à confusion...."au moment effectif du remplacement"

Qu'en pensez-vous?
Quelle solution pourrait-elle trouver afin d'exercer ces deux activités en même temps?
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par OrthoLuz le Jeu 10 Sep 2015 - 13:00

Euh... rappeler la sécurité sociale pour avoir une autre personne qui sera de l'avis contraire?

Je parle du cumule des statuts remplaçante et collaboratrice car il me semble que c'est effectivement possible et souvent fait (ou rempla et titulaire d'un nouveau cabinet mais cela revient au même).


Dernière édition par OrthoLuz le Jeu 10 Sep 2015 - 15:55, édité 1 fois (Raison : Précision)
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par salomeslalome le Jeu 10 Sep 2015 - 13:02

ahahah, apparemment elle a déjà eu au tel la chef du service pro de santé, mais elle va les rappeler pour avoir un écrit ou un autre avis. En attendant elle a déjà envoyé le contrat de remplacement à la sécu... donc revenir en arrière paraît compliqué
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par propylene le Jeu 10 Sep 2015 - 14:19

Ah oui, donc on peut se faire remplacer la nuit. Razz
Là, ça me parait être une interprétation abusive.
Je comprends "au moment effectif du remplacement" comme "pendant toute la durée du contrat".

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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par laurent Gretcha le Jeu 10 Sep 2015 - 15:19

Je pense comme Propy à une interprétation abusive, ne serait-ce qu'au niveau déonto (sinon passées les bornes, y'a plus d'limites) Very Happy
Mais peut-on encore parler sur le plan éthique/déonto quand on voit des annonces de rempla pour une semaine sur FB, et qu'on se fait accuser de détruire le métier quand on marque son étonnement...

Sinon pour ta copine salomeslalome, c'est bien pour un remplacement + une collab? On voit ça très souvent il me semble et peut-être que ton interlocutrice n'a pas bien compris?
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par salomeslalome le Jeu 10 Sep 2015 - 16:58

Oui oui c'est bien pour ça, remplacement + collaboration. J'étais très très étonnée (et elle aussi) de la réponse que lui a fait le service pro de santé.
Sinon pour les remplacements je ne suis pas étonnée car c'est bien ce que font les médecins: se faire remplacer sur les jours où ils ne travaillent pas. Par exemple la mienne ne travaillait pas le vendredi et avait une remplaçante sur ce jour, qui utilisait ses feuilles de soins....alors pourquoi pas nous?
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par laurent Gretcha le Jeu 10 Sep 2015 - 17:09

Chaque métier est différent. Les kinés peuvent prendre plusieurs patients en même temps, les infirmiers ne peuvent pas tout à fait s'installer comme ils veulent, les phramaciens sont abonnés au tiers payant, etc.
Je ne dis pas que c'est bien, mais selon le nombre, l'efficacité des syndicats, la période etc, tout le monde ne suit pas pas les mêmes règles.
Pour l'orthophonie, j'aurais tendance à évoquer la particularité de nos prises en charges en général (série de RV hebdo, travail au long cours etc) alors qu'une grande partie des actes d'un médecin sont isolés (pour grippe, blessure, bilan sanguin annuel...).
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par salomeslalome le Jeu 10 Sep 2015 - 17:50

Je ne sais pas... parce que si elle travaille tous les vendredis elle aura toujours les mêmes patients....en fait qu'elle soit collaboratrice ou remplaçante ne changera rien à sa pratique, mais apparemment le statut de collaboratrice poserait problème à la sécu, sachant qu'elle est déjà remplaçante dans un autre cabinet.
Il semblerait que la dame du service pro ait évoqué un souci de numéro adeli...
En tous cas pour elle ça devient un vrai casse tête et elle ne veut pas passer à côté de cette collaboration qui deviendrait une association au terme de son remplacement actuel.
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par Carine17 le Ven 11 Sep 2015 - 7:03

Je l'ai fait: remplaçante puis collaboratrice en plus dans un autre cabinet (dans un autre département, histoire de simplifier les choses... Laughing ).
Je ne me suis jamais posé la question (il y a très longtemps j'avais demandé à l'urssaff comment faire pour travailler dans 2 départements, on m'avait répondu "vous ne pouvez pas !". Depuis, j'arrête de poser des questions idiotes, ça m'évite d'avoir des réponses idiotes ! gun1 )

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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

Message par salomeslalome le Ven 11 Sep 2015 - 17:09

Ahahahah!
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Re: installation en libéral et remplacement concommittant dans un autre cabinet?

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