Délais de télétransmission des feuilles de soins

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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par trois_bulles le Ven 7 Oct 2011 - 13:56

Vous attendez donc les 15 jours règlementaires entre DEP et 1ère séance de suivi?
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Kati le Ven 7 Oct 2011 - 14:14

Il paraît qu'on n'a plus besoin d'attendre 15 jours depuis les DAP.
Finalement ce paiement à la séance me paraît effectivement une bonne idée, je crois que je vais m'y mettre pour les nouveaux.

Kati

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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Alain Alvo le Ven 7 Oct 2011 - 14:16

Kati a écrit:Il paraît qu'on n'a plus besoin d'attendre 15 jours depuis les DAP.
Finalement ce paiement à la séance me paraît effectivement une bonne idée, je crois que je vais m'y mettre pour les nouveaux.

Il paraît que l'AMO est à 3,12 euros... sif1
Les DAP ne font que remplacer les DEP, uniquement en terme de "papier" ; rien ne change par ailleurs : ce n'est que dans le cas où le prescripteur précise "urgent" que le délai d'attente de quinze jours n'est pas requis flower
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par La pie bavarde le Ven 7 Oct 2011 - 14:46

Mais ces histoires de délais dépassé, concrétement ça correspond à quoi? Allons nous être santionnés?
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par propylene le Ven 7 Oct 2011 - 14:48

trois_bulles a écrit:Vous attendez donc les 15 jours règlementaires entre DEP et 1ère séance de suivi?

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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Kati le Ven 7 Oct 2011 - 18:24

Un autre problème se pose dans ces histoires de délai de télétransmission, je viens d'y être confrontée: la semaine dernière j'ai fait le bilan d'un jeune homme autiste mais qui n'est pas en ALD pour cette pathologie. Etant donné que ce jeune homme travaille dans un ESAT (sorte de CAT) et qu'il est royalement payé 560 par mois pour ses 35 h de boulot hebdo (si, si, c'est une honte!) je lui fais le tiers payant (par chance il bénéficie de la mutuelle de ses parents jusqu'à fin décembre, pour après on va faire une demande d'AL parce que paraît-il il n'a même pas droit à la CMU).
Bref, le temps d'appeler la mutuelle, de passer une convention avec eux, de recevoir et renvoyer les documents ad hoc, il va se passer un bout de temps avant que je ne puisse facturer le bilan.
Que se passe-t-il dans cette situation?

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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par laurent Gretcha le Ven 7 Oct 2011 - 18:41

Dans ce cas moi j'expliquerais le cas aux parents et je leur demanderais de me régler, exceptionnellement... Mieux vaut éviter le tiers payant et garder un peu le chèque non?

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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Kati le Sam 8 Oct 2011 - 9:12

Je crois qu'on se prend la tête pour pas grand chose. C'est peut être effectif depuis 2007 mais je n'ai jamais reçu de courrier de la sécu l'expliquant noir sur blanc. Faisant régler les gens au mois et sauf cas exceptionnel payer le bilan même si je fais le tiers payant après pour les séances j'ai rarement des ratés.
Mais maintenant quand les gens auront oublié le chèque de fin de mois, je rajouterai la séance de la semaine d'après en leur expliquant que sinon le délai sera dépassé et que la sécu refusera peut être de les rembourser Cool
Je pense que ça va limiter les (rares) oublis.
Bon, je finirai peut être par faire payer à la séance, j'ai des parents qui me demandent au début à chaque séance "vous voulez la carte?" (bon, en général ce sont ceux qui ont le 1/3 payant).
Mais autre problème de logistique: j'ai beaucoup d'enfants qui viennent sur le temps scolaire et sont amenés par les grands parents, les oncles et tantes voire les voisins plus pas mal de collégiens qui viennent seuls (le collège est à 500m) entre midi et 2 ou sur leurs heures de permanence ou quand ils finissent plus tôt.
Demander la carte et le règlement à chaque séance dans ces cas va être un peu compliqué.

Donc pour l'instant je vais continuer comme je l'ai toujours fait et on verra bien.

Kati

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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par La pie bavarde le Sam 8 Oct 2011 - 10:30

Si les parents confient la Vitale à leurs gamins pour payer à la séance, des Cartes Vitale seront paumées...et parès les gens seront rembours's tardivement...à mon humblme avis il n'existe pas de solution idéale...ni parfaite.

Si tu fais régler à la séance, il y aura forcément un jour quelqu'un qui oublie, pis c'est humain (en plus).
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Alain Alvo le Sam 8 Oct 2011 - 11:56

Bonjour.
Je l'ai écrit ici précédemment : j'ai envoyé pour examen en CPD (le 18 octobre prochain) une pièce jointe (Document Word) de deux pages, non exhaustive dans laquelle figurent les situations que vous évoquez et beaucoup d'autres, montrant que, dans la pratique, les textes sont inapplicables, s'ils sont interprétés "à la lettre" dans 99% des cas (environ !) Nous demandons que ce document soit soumis à la Commission Paritaire Nationale, si notre CPAM reste sur ses positions. Parallèlement, la FNO, plus précisément Patrick PERIGNON, a reçu les extraits du procès verbal de notre précédente Commission et sera tenu(e) au courant de notre discussion du 18 octobre prochain. Une action, au niveau national (CPN et/ou UNCAM) est envisagée. flower
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Marlou le Dim 2 Nov 2014 - 17:53

Bonjour,
Je remonte le sujet, mais je me demandais où cela en était? Je sais que nous avons 3 ou 8 jours selon TP ou pas à respecter entre l'établissement de la facture et la télétransmission de la FSE, mais cette histoire de délais à respecter entre la dernière séance et la télétransmission, ça a donné quelque chose?
Merci Smile
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par pluline le Mer 26 Nov 2014 - 8:49

Moi j'ai un autre souci avec ce délai :
pour les patients qui n'ont pas de chéquier, qui veulent me payer par carte.
Perso, je n'aime pas qu'ils me payent en liquide (je n'ai jamais de quoi rendre, le liquide chez moi ça s'évapore comme du chocolat dans un frigo, enfin soit je n'aime pas).
Je propose donc qu'ils me fassent un virement. Mais je ne télétransmets que quand j'ai reçu l'argent sur mon compte.
Or, mon logiciel "force" la télétransmission au bout de 3 jours, délai légal, même si je n'ai pas reçu le virement.
C'est ennuyant. Les patients sont remboursés, mais ne m'ont pas payée.
Quelqu'un fonctionne avec des virements aussi?
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Alain Alvo le Mer 26 Nov 2014 - 9:05

Bonjour les filles (et les gars)

En ce qui concerne ce délai, j'avais écrit (ça fait un bout de temps) tout un pataquès explicatif et je l'avais présenté en commission paritaire : Le délai ne s'applique plus pour les orthophonistes de mon département.
Je vais essayer de retrouver ce pataquès, et de vous le poster ici... flower
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par pluline le Mer 26 Nov 2014 - 9:09

J'ai une révélation sur l orthographe de Pataquès!
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Alain Alvo le Mer 26 Nov 2014 - 9:21

Bonjour Pluline,

Pataquès ou patakès d'ailleurs (pour les Grecs)

J'ai trouvé mais c'est long : bon courage.

Copié-collé :

                DIFFICULTES RELATIVES AU DELAI DE TRANSMISSION DES FEUILLES DE SOINS

Comme nous en avions fait part, lors de la dernière Commission Paritaire des orthophonistes, le…, et après réception d’un second rappel, émanant de la CPAM …, reçu par mail, je vous demande de bien vouloir considérer et d’agréer, les circonstances particulières suivantes, quant au non-respect du délai de transmission des feuilles de soins :

Il existe des circonstances particulières, mais néanmoins très fréquentes, pour lesquelles le délai de transmission des feuilles de soins (3 jours ouvrés en cas de paiement direct par l'assuré et 8 jours en cas de dispense d'avance des frais) est impossible à respecter, indépendamment de la volonté de l’orthophoniste. Car, contrairement aux médecins et à d'autres professionnels de santé, les actes d'orthophonie (hormis les bilans) sont facturés par séries (de trois actes ou plus) ce qui entraîne forcément, et très souvent, des décalages entre le dernier acte effectué et sa date de facturation.

En ce qui me concerne, je facture et je télétransmets, dans la foulée (sauf, bien entendu, problème de connexion internet) le jour du règlement des actes.

Cela n'empêche pas les quelques exemples de décalages, énoncés de nouveau, ci-dessous ;
ces quelques exemples se vérifient néanmoins très fréquemment :

- Le cas, qui est peut-être le plus fréquent, où la facturation peut paraître tardive, par rapport au dernier acte effectué : c'est lorsque l'acte, qui paraît être le dernier acte effectué, ne l'est pas ...
Explication : C'est lorsqu'on est "à cheval" sur deux séries d'actes, chaque série correspondant à deux ordonnances distinctes, pour cause de renouvellement de traitement.
Par exemple, en cas de règlement toutes les cinq séances : Si l'on se trouve dans le cas où l'on facture les deux dernières séances d'une série de 30 AMO 10,1 et les deux premières séances de la série suivante de 20 AMO 10,1 ; le jour de la facturation de ces cinq séances, la dernière séance de la série de 30 sera facturée, au plus tôt (si aucun rendez-vous n'a été annulé entre temps) trois semaines après la date de cette dernière séance, puisque nous sommes obligés dans ce cas, d'établir des feuilles de soins distinctes : cela pourra encore être interprété comme un retard de facturation.

- Un patient (ou les parents d'un patient) ayant oublié son(leur) chéquier le jour du premier bilan orthophonique (et n'ayant pas suffisamment d'espèces, ou pensant, par exemple, que l'orthophoniste acceptait la carte bleue) , ne voulant pas revenir "exprès pour payer" avant la première séance prévue 15 jours plus tard, compte-tenu du délai requis pour la DAP, ou encore désirant payer le bilan orthophonique, en même temps que la première série de séances facturées : plusieurs jours, voire dizaines de jours, de décalage entre le bilan effectué et son paiement effectif, donc sa facturation.

- Un patient qui devait payer a oublié son règlement "à la maison, sur la table" ; le chèque était déjà rempli ; à la séance suivante, il apporte le règlement initialement prévu : en cas de séances hebdomadaires, il y a une semaine de décalage : cela arrive, très fréquemment, avec des enfants venant seuls en rééducation.

- Deux enfants de la même famille suivis par un même orthophoniste (une séance hebdomadaire, le même jour à deux horaires différents) : le rendez-vous précédent ayant été annulé, pour cause d'empêchement, alors qu'un règlement des séances était prévu ce jour-là ; puis, un seul des deux enfants vient au rendez-vous suivant, car l'autre est malade : le règlement des séances des deux enfants est alors effectué, mais, pour l'enfant qui est malade, le dernier acte, effectué et facturé, date alors de 15 jours auparavant ; si en  plus, cela se produit à la veille des grandes vacances scolaires, il est difficile de reporter le paiement à la séance suivante.

- Un patient qui devait venir en rééducation, et payer les séances effectuées, juste avant une période de vacances ; ce patient, le jour où la séance était prévue,  tombe malade, ou, s'il s'agit d'un enfant, il part en vacances, par exemple, chez ses grands-parents, alors que cela n'était pas initialement prévu : les parents ne peuvent pas venir régler tout de suite, et même, s'ils le peuvent, la dernière séance effectuée et donc facturée, date de la semaine précédente + éventuellement, quelques jours.

- Un patient "mauvais payeur" effectue un bilan ou plusieurs séances puis "disparaît" sans payer les actes effectués, ayant prétexté, par exemple, un oubli de chéquier : après de multiples courriers et coups de téléphone, il accepte, finalement, de régler les séances dues : il aura pu ainsi se passer plusieurs semaines voire quelques mois, entre le dernier acte effectué et sa facturation.

- Etc.

Il existe donc, effectivement, de très nombreuses circonstances qui sont ainsi subies par le professionnel de santé. Il semble logique de facturer et de télétransmettre (ou de délivrer une feuille papier, si problèmes techniques) le jour du règlement des actes ; mais il est parfois, voire souvent, impossible de faire coïncider le date du paiement avec la date  du dernier acte effectué.

Des mails relatifs à ces difficultés ont précédemment été envoyés et transmis à Monsieur X ;  la requête pour que ces éléments soient présentés en Commission Paritaire Départementale, vise à solliciter une diffusion vers la Commission Paritaire Nationale des orthophonistes.

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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par pluline le Mer 26 Nov 2014 - 9:30

Merci pour ce pataquès (ou patakes, c'est selon)
Mais en gros il n y a pas vraiment de solution à mon problème de virement...je dois télétransmette, même si je ne suis pas payée.
(Sauf si je facture dans ton département :-)
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par Alain Alvo le Mer 26 Nov 2014 - 9:41

Oui Pluline : cela ne résout pas ton problème de virement, parce ton problème n'a pas de solution, sauf celle-ci : Tes patients sans chéquier doivent te régler en espèces et tu dois mettre ces espèces dans une tirelire électronique programmée pour ne s'ouvrir qu'après un mois ou un an ou plus ! clown flower
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Re: Délais de télétransmission des feuilles de soins

Message par pluline le Mer 26 Nov 2014 - 9:45

C'est une autre solution en effet :-)
Merci pour les infos!
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