titulaire / 2 collab

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titulaire / 2 collab

Message par sandf le Dim 11 Avr 2010 - 21:23

Savez-vous si une titulaire peut avoir deux collaboratrices, dans la mesure où celles-ci font moins d'un "temps plein" à elles-deux?? gne1
en clair : une titulaire, et deux personnes pour 1 seul poste de collab, soit une 40taine de rdv à se partager à deux pour raisons pro et familiales confused
merci1

sandf

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Re: titulaire / 2 collab

Message par Invité le Dim 11 Avr 2010 - 22:05

1 titulaire et 1 collaboratrice sinon ça peut s'apparenter à une forme de salariat déguisé dont raffolent les URSSAF... affraid

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Re: titulaire / 2 collab

Message par mlaurebb le Lun 12 Avr 2010 - 11:53

Oui, effectivement ça devrait être comme ça...
Après en pratique, je connais pas mal de situations où ça arrange réellement tout le monde.
Là où ça me paraît pas normal, c'est si la titulaire travaille moins que les 2 collab, là oui on sent plus l'idée de salariat déguisé...

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PEUX T ON AVOIR 2 COLLABORATRICES?

Message par marieortho le Dim 29 Aoû 2010 - 23:49

Bonsoir,
J'ai actuellement une collaboratrice qui doit partir dans un délai de quelques mois non déterminé exactement pour aller s'installer dans son propre cabinet. Elle souhaite diminuer son nombre d'actes au fur et à mesure pour assurer son installation de l'autre côté.
Suite au remplacement des vacances d'été, ma remplaçante souhaiterait rester et devenir à son tour collaboratrice. J'ai un préavis de 3 mois en ce qui concerne ma première collaboratrice et je souhaiterais rester en bon terme avec elle, c'est-à-dire lui permettre de partir progressivement et la laisser libre de la date de son départ. De l'autre côté, celle qui arrive accepte d'augmenter au fur et à mesure sa patientèle. Ma question est: ai-je le droit d'avoir 2 collaboratrices sur quelques mois?
Merci d'avance

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Re: titulaire / 2 collab

Message par propylene le Dim 29 Aoû 2010 - 23:57

Bonsoir Marie!
Je fusionne ton sujet avec celui-ci qui semble répondre à ta question Wink

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Re: titulaire / 2 collab

Message par sandf le Sam 4 Sep 2010 - 23:36

marieortho a écrit:
Ma question est: ai-je le droit d'avoir 2 collaboratrices sur quelques mois?
vu les mises en garde ici ou ailleurs, je ne m'y suis finalement pas risquée, à mon grand regret... run1

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1 titulaire 1 collab : faux

Message par ludiortho le Jeu 27 Juin 2013 - 12:24

J'ai eu les urssaf au téléphone qui mon clairement dit qu'un titulaire peut avoir plusieurs collab ,ce sont des contrats privés et du moment que les 2 parties s'entendent et que les termes de la collaboration sont respectés (pratique libre etc ...) eux n'y voit pas le pb .Il m'a d'ailleurs dit qu'on était la seule profession à se poser la question et que les kinés et autres paraméd le font dejà depuis longtemps ...
quelle conscience pro ces ortho ! Wink
à bon entendeur

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Re: titulaire / 2 collab

Message par Admin le Jeu 27 Juin 2013 - 12:37

Ils peuvent l'écrire ?

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Re: titulaire / 2 collab

Message par Evi le Jeu 27 Juin 2013 - 12:38

Admin a écrit:Ils peuvent l'écrire ?

Même question

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Re: titulaire / 2 collab

Message par touyou le Jeu 27 Juin 2013 - 13:25

Je n'ai jamais eu de collaboratrice mais j'ai été remplaçante il y a quelques années d'une ortho qui a eu jusqu'à 5 collaboratrices. Elle a eu un contrôle de l'URSSAF qui a conclu qu'il n'y avait aucun problème.

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Re: titulaire / 2 collab

Message par Admin le Jeu 27 Juin 2013 - 13:47

Peut-être étaient-ils venus pour autre chose et qu'ils n'ont pas cherché de ce côté. Peut-être aussi était-ce avant la loi de 2005 qui a fortement insisté sur l'absence de lien de subordination, ou en tout cas avant que les employés de l'URSSAF soient au courant (regardez comme ceux de la sécu peuvent dire n'importe quoi au téléphone sur le remplacement, par exemple) ?

Sur le fond, ça ne me choque pas. J'aimerais bien avoir 5 ou 25 collaborateurs libéraux et prendre mon Aston Martin pour aller jouer au golf à Etretat. Mais je ne m'y lancerais pas sans avoir une assurance écrite d'impunité.

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Dernière édition par Admin le Jeu 27 Juin 2013 - 14:44, édité 1 fois

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Re: titulaire / 2 collab

Message par touyou le Jeu 27 Juin 2013 - 14:10

Non, en fait ils étaient bien venus pour ça, trop long a détailler mais il y avait eu une "rébellion" des collabs qui avaient porté plainte à l'urssaf, justement à cause de ça (la titulaire gagnait plus avec les rétrocessions qu'avec son travail) et l'urssaf n'y avait vu aucun inconvénient. Après c'était effectivement avant 2005. En fait c'était les impôts qui auraient pu y trouver a redire mais ils ne s'en sont pas aperçus et il y a prescription maintenant.

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Re: titulaire / 2 collab

Message par Evi le Jeu 27 Juin 2013 - 14:16

Alors ne confondons pas tout...

L'URSSAF peut trouver à redire si les "contrats" induisent un lien hiérarchique ou de subordination. Si chaque collab avait son bureau, l'URSSAF ne peut rien dire effectivement (du moins, pour ce que je comprends).

Le fait de percevoir un certain montant de rétrocession concerne les impôts.

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Re: titulaire / 2 collab

Message par Alain Alvo le Jeu 27 Juin 2013 - 14:46

Hello.

Je viens juste pour ceci car, sauf erreur de ma part, n'ayant pas de conseil de l'ordre des orthophonistes, ces documents nous concernent ?


Les Questions sur l’exercice professionnel

Un médecin qui exerce sur plusieurs sites peut-il avoir un collaborateur par site ?
Non, car ce serait là une forme d’assistanat déguisée. La rédaction du nouvel article 87 du code de déontologie médicale proposée par le Conseil national exclut clairement cette possibilité : « Le médecin peut s’attacher, à temps partiel ou à temps plein, le concours auprès de lui d’UN médecin collaborateur de MÊME discipline... » Cela dit, le collaborateur peut exercer sur tous les lieux d’activité du médecin titulaire dès lors que celui-ci a l’autorisation d’exercer sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle.


Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] flower

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Re: titulaire / 2 collab

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