vente d'une patientèle à deux orthophonistes

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vente d'une patientèle à deux orthophonistes

Message par Clochette69 le Mar 17 Jan 2012 - 18:24

Bonjour,
Nous sommes 2 orthophonistes et nous prévoyons de racheter une seule patientèle à une autre orthophoniste. Quelqu'un sait-il comment cela se passe notamment pour la rédaction du contrat de cession (on a cru comprendre qu'il en fallait deux mais nous ne savons pas comment les rédiger)?
Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas?
Merci de vos réponses.

Clochette69

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Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes

Message par propylene le Mar 17 Jan 2012 - 18:29

Liliprune est demandée, Liliprune, merci1

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Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes

Message par liliprune le Mer 18 Jan 2012 - 13:29

Oui oui, j'arrive j'arrive Smile
Bonjour Clochette : en effet, j'ai été dans ce cas cet été, puisque j'ai racheté une patientèle avec mon associée. Nous avons rédigé chacune un contrat avec la vendeuse (nous sommes passées par la FNO, ça nous semblait plus "fiable" qu'un contrat bidouillé par nos soins). Le contrat est pour une "cession partielle de droit de présentation à clientèle" (je crois que le terme "patientèle" n'a pas de valeur juridique). Il n'y a aucune autre mention particulière, hormis ce titre de "cession partielle".
Je peux toujours joindre en mp un modèle de ce contrat.
Bon courage pour la constitution de tous ces dossiers Smile
Marie

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Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes

Message par liliprune le Mer 18 Jan 2012 - 13:32

Je précise que "mon" contrat ne comporte des éléments que sur ma part, aucune mention sur le fait qu'une autre personne achète aussi une part. Le prix de l'achat stipulé dans le contrat est donc la moitié du prix de vente... mon associée n'est jamais citée dans ce contrat, mais elle même a le même type de contrat que moi (ouhlala, pas sûre d'être limpide là !! drunken )

liliprune

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Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes

Message par Clochette69 le Mer 18 Jan 2012 - 13:34

Si si j'ai tout compris! Merci de ta réponse. Je veux bien une copie du contrat si c'est possible! Encore merci!

Clochette69

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Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes

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