Double prise en charge??
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Re: Double prise en charge??
Bonjour,
question subsidiaire : et quand les parents vous proposent de payer les séances de leur poche. On a le droit ? Ca marche comment ?
question subsidiaire : et quand les parents vous proposent de payer les séances de leur poche. On a le droit ? Ca marche comment ?
Corne de gazelle- Messages : 204
Date d'inscription : 15/09/2011
Re: Double prise en charge??
Je pense qu'on ne peut pas accepter d'être payées hors convention. C'est le même problème que faire régler des séances non remboursées quand le patient ne vient pas.
J'en ai discuté l'autre jour avec une dame de la CPAM car un IME refusait de me payer et pour la 1ère fois le CPAM a directement rejeté mes télétransmission pour l'ado en question (ce qui est bien je trouve, car dans ce cas les parents se mobilisent +++ et se retournent contre la structure car le motif su rejet est très clair : c'est à l'IME de payer !) .
Bref, la dame m'a expliqué que j'étais conventionnée et que, de fait, je ne pouvais percevoir d'honoraire comme ça, sans remboursement, en free style . Sinon on pourrait faire pareil pour les réunions, les séances d'une heure etc : on fait payer et on ne télétransmet pas etc...
Donc la seule solution reste de harceler les structures soit pour les faire régler, soit pour qu'elles montent des dossiers dérogatoires... c'est l'option finalement choisie par l'IME de cet enfant... Et au final c'est la soluiton choisie par la quasi totalité des structure de mon coin... Et ça passe...
Voili voilà, ce n'est que mon expérience perso, je me trompe peut être...
J'en ai discuté l'autre jour avec une dame de la CPAM car un IME refusait de me payer et pour la 1ère fois le CPAM a directement rejeté mes télétransmission pour l'ado en question (ce qui est bien je trouve, car dans ce cas les parents se mobilisent +++ et se retournent contre la structure car le motif su rejet est très clair : c'est à l'IME de payer !) .
Bref, la dame m'a expliqué que j'étais conventionnée et que, de fait, je ne pouvais percevoir d'honoraire comme ça, sans remboursement, en free style . Sinon on pourrait faire pareil pour les réunions, les séances d'une heure etc : on fait payer et on ne télétransmet pas etc...
Donc la seule solution reste de harceler les structures soit pour les faire régler, soit pour qu'elles montent des dossiers dérogatoires... c'est l'option finalement choisie par l'IME de cet enfant... Et au final c'est la soluiton choisie par la quasi totalité des structure de mon coin... Et ça passe...
Voili voilà, ce n'est que mon expérience perso, je me trompe peut être...
emilie22- Messages : 452
Date d'inscription : 17/09/2010
Re: Double prise en charge??
J'arrive après la bataille. On peut tout à fait se faire payer sans porter les soins au remboursement (assurance maladie). Mais dans ce cas, les sommes perçues doivent être déclarées au RSI (puisque l'AM ne paie pas de cotisations dessus, puisque non présentées au remboursement). Par contre, au niveau du RSI, ça devient problématique parce qu'il faut donc s'affilier et payer des charges qui sont énormes. Donc on n'est pas franchement gagnant...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Double prise en charge??
ah oui effectivement Evi je ne l'ai pas dit... car c'est une solution que je n'avais pas envisager pour moi... En fait on ne peut pas déclarer ces sommes comme des honoraires ordinaires, donc en gros si on accepte c'est du black sinon il faut les déclarer quelque part et donc au RSI... et donc perso cette option n'en étais pas une...
emilie22- Messages : 452
Date d'inscription : 17/09/2010
Re: Double prise en charge??
Pour nous non, mais je viens de voir qu'il y a des collègues qui proposent des séances en Téléorthophonie. Je suppose que c'est uniquement pour les expatriés, mais ce n'est pas vraiment clair :)et qui facturent 55€ la séance. Peut-on imaginer qu'à ce tarif c'est rentable?
PS info dénichée par Barbara B, une collègue avec qui j'ai échangé sur FB. J'ai très peu d'infos sur leur fonctionnement, mais si vous voulez vous faire une idée:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Double prise en charge??
Mais pourquoi faut-il se déclarer au RSI. J'y comprends rien, désolée !!!!
Corne de gazelle- Messages : 204
Date d'inscription : 15/09/2011
Re: Double prise en charge??
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Double prise en charge??
Je ne vois pas pourquoi ces sommes devraient être déclarées au RSI à partir du moment où on exerce dans le cadre conventionnel sur prescription médicale et en pratiquant les tarifs conventionnés. Je dirai que ça n'est pas notre problème que les patients se fassent rembourser ou pas. Si on pratique des séances auprès d'un expatrié ou d'un étranger qui n'a pas la sécu française on déclarera les honoraires normalement. Pour moi c'est pareil.
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Re: Double prise en charge??
En général quand on parle de facturer sans passer par le remboursement des Caisses, c'est qu'on n'est pas dans le cadre de la Convention. Soit parce qu'on facture des séances qu'on ne devrait pas (en cas de dédommagement de lapins, par exemple, ou en cas de double prise en charge), soit parce qu'on augmente les tarifs...
Quand tout est clair par rapport à notre Conventionnement, je ne vois pas pourquoi les patients préféreraient payer de leur poche plutôt que de passer par les Caisses.
Quand tout est clair par rapport à notre Conventionnement, je ne vois pas pourquoi les patients préféreraient payer de leur poche plutôt que de passer par les Caisses.
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Double prise en charge??
Et bien là c'est parce que l'IME, le CMPP ne veulent pas payer une ortho en libéral mais ne proposent pas non plus l'orthophonie aux enfants. Donc certains parents sont prêts à payer de leur poche plutôt que de faire pression sur la structure afin que leurs enfant bénéficient d'une PEC.
Corne de gazelle- Messages : 204
Date d'inscription : 15/09/2011
Re: Double prise en charge??
Et ça me fait penser qu'une fois j'ai pris en charge une petite pendant plusieurs mois dont les parents non à jour avec caisse et mutuelle ne se sont jamais fait rembourser quoi que ce soit. Et moi j'ai juste déclaré ça en honoraire comme je le faisais pour tout le reste de mes honoraires. J'ai rien déclaré au RSI ni à qui que ce soit d'autre.
Corne de gazelle- Messages : 204
Date d'inscription : 15/09/2011
Re: Double prise en charge??
On ne peut pas généraliser, partir d'un cas particulier ou d'un cas de force majeure et en tirer un système de fonctionnement (qui ne risque pas d'arranger les choses...) et le conseiller?
Chacun peut faire des choses en marge ou même illégales (moi-même, un jour, j'ai volé un pain au chocolat) mais de là à prôner ça comme fonctionnement normal, il y a un pas.
Chacun peut faire des choses en marge ou même illégales (moi-même, un jour, j'ai volé un pain au chocolat) mais de là à prôner ça comme fonctionnement normal, il y a un pas.
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Double prise en charge??
laurent Gretcha a écrit:moi-même, un jour, j'ai volé un pain au chocolat
Tous mes idéaux s'écroulent...
Marie- Messages : 950
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 41
Re: Double prise en charge??
Bonjour Marie et tous,
Tu ne sais pas tout : il y a des circonstances...aggravantes... :
Et pourtant, elle était belle...
Tu ne sais pas tout : il y a des circonstances...aggravantes... :
Et pourtant, elle était belle...
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Re: Double prise en charge??
J'avais des circonstances atténuantes: c'était pendant le ramadan !!Marie a écrit:Tous mes idéaux s'écroulent...laurent Gretcha a écrit:moi-même, un jour, j'ai volé un pain au chocolat
PS pour les nouveaux, parce que sinon je ne vais pas y Coppé: c'est du 56ème degré, hein, ne venez pas me faire la morale!
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
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