Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

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Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par laliephonie le Mer 25 Jan 2012 - 7:37

Bonjour tout le monde Smile

J'ai besoins de vos lumières...


En vue d'une éventuelle collaboration, j'aimerais savoir si qq1 possède un exemple de contrat-type pour une collaboration?

Par ailleurs, future diplômée, j'ai besoin que vous m'éclairiez sur TOUS les pièges, problèmes et autres coups bas à éviter pour que la collab' se passe dans des conditions optimales Smile


Aussi, j'aimerais savoir ce qui changerait entre collaboration et association et enfin, comme j'ai entendu dire qu'on pouvait créer sa propre patientèle pdt la collab', comment cela est-il possible et comment se débrouiller avec la rétro?


Enfin, pour finir, une question rapide; avez-vous déjà attendu votre future collaboratrice 5 mois, le tps qu'elle soit diplômée ????? :S


Merci mille fois à tous d'avoir médité sur mon cas Smile


Bonne journée !


Nathalie.

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par laliephonie le Mer 25 Jan 2012 - 7:40

Oups, j'ai oublié : s'il n'ya pas de possibilité d'association, dans quelles mesures je pourrai m'installer près du cabinet pour répondre à la forte demande et recueillir "mes" patients?

C'est une simple question; je ne sais pas si le respect de la distance à l'installation est aussi de rigueur, comme pour un remplacement...


Merci Wink

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par laurent Gretcha le Mer 25 Jan 2012 - 10:13

Collab versus assoc : voir tout d'abord la Bible pour éclaircir les choses.
Coups bas et arnaques : voir les archives, il y en a déjà une collection. Il n'y a pas tout, il s'en crée chaque jour...
Pour les 5 mois, elle n'a peut-être pas le choix. J'en connais qui attendent un(e) collaborateur(trice) pendant des années, selon l'endroit...

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par orthotop le Mer 25 Jan 2012 - 10:48

Tu habites dans quelle région?
Si tu veux être sûre de ton contrat, le mieux est de faire appel au service juridique du syndicat.

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par manue_j1 le Mer 25 Jan 2012 - 17:51

en général, si la rétrocession demandée est élevée et que ça ne parait pas justifié, c'est que le/la titulaire te veut pour les sous que tu lui donneras!

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par orthotop le Mer 25 Jan 2012 - 18:36

manue_j1 a écrit:en général, si la rétrocession demandée est élevée et que ça ne parait pas justifié, c'est que le/la titulaire te veut pour les sous que tu lui donneras!

Ça dépend du prix des loyers dans le coin aussi.

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par manue_j1 le Mer 25 Jan 2012 - 19:43

Oui c'est pour cela que j'écris "si ça ne parait pas justifié". Une collaboration qui démarre avec en premier plan des préoccupations financières, des "petites économies", va vite tomber dans le pur intéressement. Il ne faut pas trop faire de concessions pour la titulaire car beaucoup profitent.

manue_j1

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par laliephonie le Sam 28 Jan 2012 - 12:51

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses Smile)

La rétro serait de 20% donc, selon moi, dérisoire, pour un quasi tps plein d'emblée !!!

J'habite en région PACA et effectivement elle me dit avoir du mal à trouver une collab' (je casse le mythe de la saturation en PACA lol) donc j'espère qu'elle m'attendra...

Dans quelle mesure puis-je demander une "preuve manuscrite" de cette attente certaine? Pour éviter de me retrouver sur le carreau, au cas où...

Pour le service juridique, étant encore étudiante, et non-syndiquée donc, je n'ai pas accès aux articles et forum de la FNO Sad


En fait, j'aimerais acheter, dans le futur, mais je me demande si les titulaires préfèrent "systématiquement" que leur collab devienne une associée ou si elles préfèrent en général rester titulaire avec tout le "pouvoir" que cela sous-entend?

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par larapsodie le Sam 28 Jan 2012 - 14:56

les titulaires ont l'argent et le pouvoir !
alors allez y lancez vous ! soyez titulaires, vous craignez quoi ?
c'est tellement simple : il suffit d'ouvrir un cabinet, de remplir l'agenda et de chercher une petite collaboratrice qui se laissera exploiter
sérieusement les filles .... ,
on est tous et toutes sur le même bateau et il prend l'eau
avec de tels à priori les titulaires vont de plus en plus s'accorder le droit à exercer les pleins pouvoirs sur elles mêmes uniquement
lara

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par Speirling le Sam 28 Jan 2012 - 16:34

20% de rétro, c'est honnête. Il faut bien veiller à ce que soit marqué noir sur blanc dans le contrat ce que comprend la rétrocession ( est-ce que la titulaire vous paie les fournitures, accès à ses tests, etc...).

Si vous travaillez beaucoup ( 60 RdV et +), il serait sans doute plus intéressant de négocier une rétrocession fixe.

La transition collaborateur = associé est assez rare de ce que j'ai pu en voir, c'est d'ailleurs un des gros problèmes de la profession à mon sens.

Pour la preuve manuscrite d'engagement, ça n'existe pas. Deux points cependant à considérer :

- vous n'êtes pas encore diplômée, de fait ce que vous pourriez signer avant l'obtention du diplôme n'a aucune valeur.
- si la titulaire attend désespérément une collabatrice depuis plusieurs mois, il serait douteux qu'elle vous 'plante' au risque de se retrouver le bec dans l'eau si vous partez ailleurs.

Si la demande est forte dans le coin, vous pouvez tout à fait faire 'jouer la concurrence' en vous présentant auprès de plusieurs orthophonistes en quête de collaboratrices afin d'opter finalement pour la personne avec laquelle le courant passe le mieux. Il suffit juste d'être honnête avec chacune en leur précisant bien que vous êtes en attente auprès de plusieurs personnes.

Il n'est pas inutile de se renseigner sur les baux professionnels dans les coins où vous rechercherez, histoire d'avoir une estimation du loyer que votre titulaire paie. Cela se fait très simplement en posant la question dans quelques agences immobilières. De même, ne pas hésiter à demander aux titulaires à combien se porte leurs loyers et leurs charges fixes ( électricité, eau, gaz, téléphone) : avec ces données en main, vous pourrez estimer si la rétrocession est honnête ou prohibitive...et choisir en connaissance de cause.

Enfin, une donnée à ne surtout pas négliger : les relations avec son titulaire. Si la communication est mauvaise, les premiers contacts peu encourageants, il vaut mieux décliner plutôt que de supporter pendant plusieurs mois une personne avec laquelle vous ne vous entendrez pas.

Il est souvent plus interessant et gratifiant de fonder son propre cabinet, dans une zone en manque de professionnels si possible Very Happy .

Speirling

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par matortho le Dim 29 Jan 2012 - 0:34

Speirling a écrit:
Il est souvent plus interessant et gratifiant de fonder son propre cabinet, dans une zone en manque de professionnels si possible Very Happy .

ou reprendre une patientèle existante ... mais je ne suis pas en PACA Sad

matortho

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par Claudie le Dim 29 Jan 2012 - 13:23

Lalie, il me semble que tu envisages d'ors et déjà la collaboration avec des craintes et de la méfiance ( "pièges", "coups bas", " pouvoir", etc...) .
Je ne sais pas si c'est en cours de déonto qu'on t'a rendue si méfiante, mais si c'est le cas, il y a un petit souci, à mon avis... Smile

Je pense que si tu envisages déjà la relation avec la titulaire comme une relation de pouvoir et de conflits, ce n'est peut-être pas une bonne idée de chercher une collaboration. Smile

La collaboration, pour moi, est une forme d'association, sans engagement sur du long terme, et c'est tout;
je pense que si les deux orthos voient les choses de cette manière, dans le respect de l'autre, il n'y aura aucun souci ...

Je suis aussi en région PACA, nous sommes en effet trés nombreux en libéral, et c'est pourquoi nous ne trouvons pas toujours facilement des collaboratrices, qui sont bien moins nombreuses .
De plus, la plupart des orthos s'installent directement en sortant de l'école ici.
20 % est le pourcentage qui se pratique couramment dans la région...

Claudie

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par laliephonie le Dim 29 Jan 2012 - 17:32

Bonjour Claudie et merci pour ta réponse Smile

En fait, je ne suis pas du tout méfiante...c'est plutôt que j'aimerais trooooooooooooop que le poste que je convoite me soit réservé :p

Du coup, j'essaie de me rassurer/anticiper sur l'éventuelle possibilité de collaboration qui pourrait vraiment être le premier poste rêvé lol Je ne suis pas très patiente quand les choses m'intéressent alors comme j'ai RDV avec la titulaire que dans une semaine maintenant, je cherche à avoir des réponses allant dans le sens de mes convictions Smile

Bref, je vois encore une fois que la collaboration pourrait être parfaite avant de m'installer)...

Deux questions subsistent : Comment je pourrai amener la chose pour lui demander si elle m'attendra pendant 4 mois?!

Et aussi, j'ai vu dans ce blog topissime, que la clause de non-concurrence n'était plus d'actualité?! Si qq1 a eu récemment des collaboratrices, pourriez-vous me confirmer cela?
Sinon, comment pourrais-je, dans le cas où elle ne veut pas s'associer plus tard, m'installer à cet endroit où je serai collaboratrice? (oui, je mets peut-être la charrue avant les boeufs, mais ce serait le coin rêvé pour m'installer !!)


Merci encore :=)


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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par Claudie le Dim 29 Jan 2012 - 18:34

Tu peux tout simplement lui poser la question : "je veux vraiment travailler avec toi, peux-tu me promettre de ne pas chercher quelqu'un d'autre si je m'engage verbalement ?"
Tu auras sans doute ta réponse; je crois qu'il faut savoir faire confiance, tout simplement ! Smile

Pour la clause de non concurrence, c'est vrai qu'elle n'existe plus, et qu'il est prévu au contrat que les patients que tu as depuis un certain temps ou qui te sont adressés directement constituent ta patientèle, à qui tu peux proposer de te suivre si tu t'installes après ta collaboration .
Maintenant, tout cela dépendra de tes relations avec ta titulaire, de la fréquentation du cabinet, du nombre d'orthos déjà installées dans ce quartier, tu verras bien le moment venu...
Tu ne peux pas savoir aujourd'hui comment cela se terminera, je crois en effet qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ! Very Happy

Claudie

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par Marion le Dim 29 Jan 2012 - 19:30

laliephonie a écrit:Dans quelle mesure puis-je demander une "preuve manuscrite" de cette attente certaine? Pour éviter de me retrouver sur le carreau, au cas où...

Je pense qu'il est possible de signer une promesse synallagmatique de collaboration qui vous engage toutes les deux. Il me semble que c'est l'unique possibilité lorsque la promesse concerne une personne pas encore diplômée.
Laliephonie tu peux peut-être joindre le service juridique de la FNO pour leur poser la question, même sans être adhérente (qui ne tente rien n'a rien Wink ).
Bonne soirée

Marion

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par laliephonie le Dim 29 Jan 2012 - 20:53

Bonsoir Marion,

Merci pour ta réponse Smile

Je ne sais pas ce qu'est une promesse synallagmatique (et je crains qu'elle me trouve trop culottée de lui proposer ça alors que c'est elle qui m'offre du boulot lol) mais j'aimerais, dans l'idéal, qu'elle me propose quelque chose de concret prouvant qu'elle m'attendra :p

Sinon, pour le service juridique de la FNO, j'ai bien essayé mais, soit je m'y suis mal prise, soit ils ne veulent plus du tt répondre aux non-adhérents :S
Je vais retenter !

Bonne soirée à toi aussi, merci encore Smile

laliephonie

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par Invité le Dim 29 Jan 2012 - 20:58

Dixit M. Wiki:

"En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma, contrat) est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse). On parle aussi de contrat bilatéral.
L'article 1102 du code civil français dispose que « le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres1. »
Le modèle classique du contrat synallagmatique est la vente dans laquelle une partie (l'acheteur) s'oblige à payer le prix à une autre (le vendeur), qui s'oblige de son côté à transférer la propriété de la chose.
En termes causalistes, on affirme classiquement que dans le cadre d'un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation d'un contractant est l'obligation de l'autre, et réciproquement. Cette vision permet de considérer comme nul tout engagement non causé, c’est-à-dire ne possédant pas de justification juridique; comme par exemple le contrat nommé vente entre les parties alors qu'il ne prévoit pas de transfert de propriété en échange du versement du prix. Dans ce cas, le juge peut être amené à requalifier le contrat afin de découvrir sa vraie nature (en l'occurrence, une libéralité) ou plus radicalement il peut constater la nullité du contrat.
Ce type de contrat est naturellement doté de l'exception d'inexécution et soumis à la théorie des risques."

Merci Marion, j'ai appris un nouveau mot!!
Et bon début de congé...... Very Happy

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par laliephonie le Dim 29 Jan 2012 - 21:04

Wahou Sabine lol

Je n'ai pas tout compris mais ça a le mérite de réactiver mes recherches :p

Ca serait exactement ce qu'il me faut !!!

Merci pour ta contribution Very Happy

laliephonie

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par Claudie le Dim 29 Jan 2012 - 21:06

Moi aussi, j'ai appris un nouveau mot ! majes1 Marion !

Claudie

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par Marion le Dim 29 Jan 2012 - 23:09

Voici ce que j'avais noté dans mes cours de déontologie :
Attention, en tant qu’étudiant, il est impossible de signer un contrat, car on n’a pas le même statut que le professionnel. On signe une promesse synallagmatique de contrat (= chaque partie à des droits et des devoirs). On y met tous les points du contrat plus des clauses suspensives : obtention du diplôme, mutation du conjoint (si la titulaire accepte). Dans un remplacement, une des clauses suspensives est « si la grossesse est menée à terme). Il est nécessaire que les deux parties soient d’accord. On finit la promesse par « la titulaire Mme X s’engage irrévocablement à être remplacée et la remplaçante Mme Y s’engage irrévocablement à remplacer la titulaire » (c’est un engagement, sauf conditions suspensives). Tout doit être stipulé dans le contrat (y compris qu’on a le droit de prendre des vacances, que la titulaire n’a pas le droit de « filtrer » les patients…).

PS : Merci Sabine !!! love1

Marion

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

Message par laliephonie le Dim 29 Jan 2012 - 23:36

Merciiiiiiiiiiiiiii à toi aussi Marion Smile)

Me voilà bien armée pour mon RDV :p

laliephonie

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Re: Collaboration, contrat et pièges à éviter :)

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