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Message par Pascben le Mer 15 Fév 2012 - 8:59

Bonjour
ma collègue et moi avons signé un contrat auprès d'un logiciel de télétrans qui dysfonctionne beaucoup, nous sommes obligées de taper des factures, envoyer des feuilles de soins et nous battre pour être payées par les mutuelles.
Depuis peu nous sommes convaincues par l'efficacité de Soins 2000 sauf que notre entreprise actuelle nous dit que nous sommes engagées pour 4 ans et qu'il n'y a rien à faire...n'est-ce pas abusif?existe t'il des recours?
faut dire que je n'avais pas lu le contrat dans le détail Embarassed
Merci par avance

Pascben

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Message par propylene le Mer 15 Fév 2012 - 9:28

Bonjour,

Quel est ton logiciel actuel?

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Message par Alain Alvo le Mer 15 Fév 2012 - 9:46

Bonjour Pascben.

1/ Même question que Propy.

2/ C'est l'occasion de lire le contrat et surtout de lire ce qui est prévu en cas de dysfonctionnement... Tiens-nous au courant...

3/ Bon courage. flower
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Message par Pascben le Mer 15 Fév 2012 - 9:56

c'est un lecteur de carte vitale en fait non informatisé c'est alliance vitale (séphira intellio) nous rencontrons le commercial à la rentrée qui veut nous proposer des solutions toujours plus chères que soin 2000.

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Message par Alain Alvo le Mer 15 Fév 2012 - 10:01

Ce n'est pas clair (pour moi) : Si vous avez déjà un contrat, pourquoi rencontrez-vous un commercial et pourquoi veut-il vous proposer "des solutions" ?

Peux-tu nous dire ce qui est prévu dans ton contrat, en cas de dysfonctionnement(s) ? flower
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Message par laurent Gretcha le Mer 15 Fév 2012 - 10:06

Si je comprends bien, P est chez le lecteur sans ordi Intellio, elle voudrait passer chez Soins 2000 mais Intellio ne veut pas. C'est ça?
Pareil que mes acolytes: que dit ton contrat??
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Message par Alain Alvo le Mer 15 Fév 2012 - 10:19

Voici le lien conduisant aux conditions générales de vente :
http://www.groupe-sephira.fr/index.php/conditions-generales-de-vente

Reste à savoir pour Pascben :

1/ Vente ou location ?
2/ Option maintenance souscrite ?
3/ Maintenance téléphonique contactée ?
4/ Échange de matériel prévu ?

A suivre... flower
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Message par althea_ le Mer 15 Fév 2012 - 11:44

J'ai eu le problème, j'ai commencé avec ça, et j'ai du attendre les 4 ans pour pouvoir passer à autre chose Sad
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Message par MarcoG le Mer 15 Fév 2012 - 13:04

Peut-être essayer de voir si ça ne rentre pas dans le cadre de la Loi Châtel ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chatel
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Message par Alain Alvo le Mer 15 Fév 2012 - 13:28

MarcoG a écrit:Peut-être essayer de voir si ça ne rentre pas dans le cadre de la Loi Châtel ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chatel

Bien vu Marco ! Le tout est de savoir si Pascben a effectivement affaire à un "prestataire de services" concerné par cette loi, loi offrant la possibilité de ne pas reconduire le contrat. D'après les définitions trouvées sur le net, il semble que oui. Le problème, à moins que je me trompe, c'est que l'échéance initiale du contrat semble être de quatre années, et que la loi s'applique à l'échéance (si j'ai bien compris)

Il faudrait peut-être demander un avis éclairé (service juridique de la FNO ou de l'assurance pro, par exemple) flower


Dernière édition par Alain Alvo le Mer 15 Fév 2012 - 13:40, édité 1 fois (Raison : (Encore) un pluriel oublié, après transformation d'un groupe de mots...)
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Message par MarcoG le Mer 15 Fév 2012 - 13:37

Elle s'applique à l'échéance, mais aussi pour les engagements longs (par exemple en téléphonie mobile et les engagements de 24 mois : tu peux résilier avant la fin de la période d'engagement, après au moins 1 an révolus, en payant 25% de la somme restante si tu restais jusqu'à la fin de ton engagement). Mais faut voir si cet engagement est concerné.

Et je viens de lire cette phrase :
Cette loi ne s'applique que pour les consommateurs privés, elle est donc exclue pour les professionnels.
Donc ça risque de coincer en fait Very Happy
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Message par laurent Gretcha le Mer 15 Fév 2012 - 13:41

Mais l'idée de contacter l'assurance professionnelle, dans laquelle une assistance juridique est prévue il me semble, parait également pertinente...
en plus du fait de leur faire de la pub sur listes, forum et pages FB bien sûr, pour que les prochains se méfient...
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Message par Pascben le Mer 15 Fév 2012 - 14:14

Nous louons notre lecteur de carte vitale.
Nous ne retrouvons plus le contrat ma collègue et moi, ils vont nous envoyer une copie. Nous rencontrons le commercial dédut mars car à priori nous ne pouvons rompre le contrat avant nov 2014 et donc nous cherchons une solution chez eux.
Ce qui me dérange c'est d'être engagées pour une si longue période (j'avais cas lire le contrat dans le détail) et d'autres parts le commercial a laissé entendre à ma collègue que même en 2014 la résiliation allait être compliquée laissant entendre qu'il fallait un manquement d'une des deux parties. Shocked
Berf on a rien compris mais c'est consternant de payer autant tous les mois et de faire autant de paperasse et de vérifications! Vivement la rencontre mais j'aimerai être armée d'arguments pour notre défense help1

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Message par MarcoG le Mer 15 Fév 2012 - 14:18

Pascben a écrit:Nous louons notre lecteur de carte vitale.
Nous ne retrouvons plus le contrat ma collègue et moi, ils vont nous envoyer une copie. Nous rencontrons le commercial dédut mars car à priori nous ne pouvons rompre le contrat avant nov 2014 et donc nous cherchons une solution chez eux.
Ce qui me dérange c'est d'être engagées pour une si longue période (j'avais cas lire le contrat dans le détail) et d'autres parts le commercial a laissé entendre à ma collègue que même en 2014 la résiliation allait être compliquée laissant entendre qu'il fallait un manquement d'une des deux parties. Shocked
Berf on a rien compris mais c'est consternant de payer autant tous les mois et de faire autant de paperasse et de vérifications! Vivement la rencontre mais j'aimerai être armée d'arguments pour notre défense help1
Euh... vous êtes en train de vous faire enfler là Very Happy
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Message par Pascben le Mer 15 Fév 2012 - 14:24

CARREMENT mais ça m'étonne quand même de n'avoir aucun recours avant les 4 ans Shocked

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Message par scarlett17 le Mer 15 Fév 2012 - 15:58

C'est un commercial d'un éditeur concurrent du mien qui m'en a parlé récemment : j'ai cru que c'était une faribole de commercial !!! No

Note pour plus tard : éviter séphira intellio. Arrow

Courage, un recours est sûrement possible. Evil or Very Mad
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Message par MarcoG le Mer 15 Fév 2012 - 16:55

Pascben, retrouve vite ton contrat et poste nous la partie concernant la résiliation ou la fin du contrat, parce que les CGV postées par Alain ne sont pas vraiment réjouissantes pour vous...
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Message par Pascben le Mar 28 Fév 2012 - 11:22

Bonjour
je vous fais part de mon contrat qui m'a été envoyé, c'est pas gagné...
"En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes, autre que le paiement du prix, non réparé dans un délai de 30 jours [...] l'autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat de plein droit sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre"
" En cas de résiliation anticipée du fait du client, non justifiée par un manquement imputable à sephira ou un cas de force majeure tel que défini dans le paragraphe X (tremblement de terre, incendie, tempête,inondation, dégât des eaux, restriction gouvernementale ou légale...), les sommes dues jusqu'à la fin du contrat seront immédiatement exigibles et le client devra s'acquitter du paiement de celles-ci, sans délai."

Voilà les paragraphes qui concernent notre résiliation, qu'en pensez-vous?
MERCI

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Message par Evi le Mar 28 Fév 2012 - 11:25

NDM :

Bonjour Pascben,

J'ai fusionné ton message avec le précédent puisqu'il s'agit de la suite. Ce sera plus clair pour tout le monde et ça évitera ainsi de devoir chercher le début de l'histoire... Very Happy

Evi

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Message par joffrey trauchessec le Mar 28 Fév 2012 - 11:44

je pense que les conseils d'un avocat serait les bienvenus

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Message par laurent Gretcha le Mar 28 Fév 2012 - 14:19

Il me semble que tu nous avais dit qu'il y avait beaucoup de dysfonctionnements (FS qui passent pas etc). C'est pas "imputable" à Sephira ça?
Sinon c'est clairement marqué pour les quatre ans?
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Message par Pascben le Mer 29 Fév 2012 - 19:00

Disons que les dysfonctionnements viennent du regroupement de certaines mutuelles qui ne reconnaissent pas la vieille version du lecteur...(obligée de taper à la main les factures pour le tiers payant mutelle et de les envoyer par courrier Mad perte de temps+++).
Malheureusement il y a bien écrit engagement pour 48 mois...
Le commercial au téléphone me propose ortho4000 mais j'aurai préféré soins 2000 qui est moins cher.
Nous attendons de le rencontrer prochainement avec ma collègue...

Pascben

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