Double prise en charge... le CMPP!

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par Alain Alvo le Ven 13 Juil 2012 - 14:02

Bonjour les Amazones.

Posez vos arcs et écoutez, s.v.p.

Le problème est complexe ; voici la procédure (complète) agréée par la CPAM de mon département :

1/ La prescription doit être établie par le médecin du CMPP (ou autre structure posant ce type de problème)
2/ Le même médecin prescripteur de la structure concernée rédige sur sa prescription, une attestation certifiant que la prise en charge orthophonique ne peut être assurée au CMPP (ou autre) et que l'enfant nécessite d'être suivi par un(e) orthophoniste libéral(e)

Et là, ne croyez pas que cela suffise : si vous établissez une feuille de soins avec le nom du prescripteur et le numéro FINESS de l'établissement, vous aurez un rejet "incompatibilité prescripteur" car le médecin en question est inconnu pour la CPAM.

3/ Solution finale (on se croirait dans un jeu video) : Il faut que le médecin prescripteur envoie à la CPAM concernée, la photocopie de son diplôme de médecin, ce qui permettra à la CPAM de générer un numéro de prescripteur qu'elle vous communiquera afin que vous puissiez renseigner vos feuilles de soins électroniques ou "papier"

Moralité : Quand la guerre peut être évitée, on a tous à y gagner. flower

PS (Moralité 2) : C'est peut être fastidieux mais ça permet de travailler heureux... flower
PPS : La CPAM ayant agréé cette procédure est celle du département 92. flower
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Alain Alvo

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par emilie22 le Ven 13 Juil 2012 - 14:11

Merci Alain pour cet éclairage ! Dans notre département nous essayons de trouver une solution qui ressemblerait à celle que tu évoques ici, mais pour le moment rien n'aboutit... Mais ce serait l'idéal pour tout le monde : les familles, les structures et les "nous toutes et tous orthos" Wink .
On doit en reparler en commission paritaire en Septembre alors on croise les doigts pour trouver un accord...
dis moi ce protocole que vous avez avec la CPAM 92 vous l'avez écrite quelque part ? Vous avez un écrit, si oui pourrais-tu me l'envoyer en MP comme ça je la ferais passer à la CPAM d'ici pour qu'ils voient que ça se passe dans d'autre département.

Je m'agace un peu sur ce sujet car je refuse de plier, je suis convaincu que nous ne devons pas baisser les bras ! Mais bien sûr je ne vais pas avec mon arc à la CPAM, à l'ARS ou face aux directeurs de SESSAD ! J'y vais avec des arguments des décrets, des courriers de familles etc ! Si j'ai un truc écrit d'une autre CPAM ça mettra de l'eau dans mon moulin, ce serait top !
cheers
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par emilie22 le Ven 13 Juil 2012 - 14:15

Alain Alvo a écrit:
3/ Solution finale (on se croirait dans un jeu video) : Il faut que le médecin prescripteur envoie à la CPAM concernée, la photocopie de son diplôme de médecin, ce qui permettra à la CPAM de générer un numéro de prescripteur qu'elle vous communiquera afin que vous puissiez renseigner vos feuilles de soins électroniques ou "papier"

J'ai oublié de préciser que jusqu'ici la CPAM de notre département réglait sans aucun problème et que c'est nous même qui avons soulevé le problème des double prise en charge en commission... Donc touts les médecins prescripteurs des établissements du secteur sont connus et passent en télétransmission sans aucun problème ! Il nous manque juste de trouver un accord entre tous les partenaires pour pouvoir poursuivre nos soins, tous ensemble, dans la sérénité ! ange1
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par Alain Alvo le Ven 13 Juil 2012 - 14:28

Non je n'ai aucun écrit ; cette procédure m'a été indiquée par la secrétaire de la CPD, qui est "l'intermédiaire" entre nous et la CPAM du 92, au sens large.
Dans mon département, pour un enfant, j'en suis à l'étape 2/ voire 3 / :
J'ai transmis à la secrétaire de la CPD, les photocopies des documents suivants :

- Prescription du médecin du CMPP, agrémentée de l'attestation certifiant l'impossibilité de prise en charge orthophonique par le CMPP ;

- Coordonnées complètes du patient et de l'assuré.

L'étape actuelle : la CPAM du 92 a écrit au médecin prescripteur du CMPP pour lui demander l'envoi de la copie de son diplôme de médecin, et doit me contacter ensuite pour me communiquer le numéro de prescripteur qu'elle aura généré.

Voilà où j'en suis. flower
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par laurent Gretcha le Ven 13 Juil 2012 - 15:49

C'est bien, on voit que les choses peuvent quand même bouger, et qu'il y a des amorces de réglement du problème... mais quelle dépense d'énergie, de courriers et de discussions auprès de Caisses et d'institutions qui ne suivent pas les mêmes règles et qui sont plus ou moins de bonne foi.
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par laurent Gretcha le Ven 13 Juil 2012 - 15:50

mlaurebb a écrit://///S'ils refusent perso, je prendrais l'enfant quand même pour l'enfant, l'intérêt de ce type de PEC, mais sans aucun 1/3 payant. Les parents doivent savoir à quoi ils s'exposent et être acteurs pour faire éventuellement pression sur le CAMSP.
Car si la Sécu met son nez là-dedans, ce sont bien les parents qui devraient rembourser non?////
Non, je ne crois pas. A ma connaissance, à chaque fois qu'il y a eu demande de remboursement d'indus (de la part des Caisses) pour double prise en charge, c'est auprès du libéral qu'on s'adressait. Ni les parents, ni les institutions. Ce qui explique notre énergie à informer tous les collègues dont certains ne se rendent pas compte . On en voit encore presque tous les jours arriver sur les forums ou sur les pages FB, le bec enfariné..
"mais cette histoire de double prise en charge, c'est pour moi aussi??"

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par mlaurebb le Ven 13 Juil 2012 - 16:40

C'est bizarre? Si le libéral n'a rien touché de la Sécu!
Méfions-nous alors...
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par trois_bulles le Ven 13 Juil 2012 - 16:56

donc, en résumé : pour diverses raisons, manque de cohérence entre les orthos, mais surtout, manque de cohérence entre les différentes caisses.
D'ailleurs, ça me fait penser : on parle de la CPAM, mais quid des autres caisses, type RAM?
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par laurent Gretcha le Ven 13 Juil 2012 - 19:18

mlaurebb a écrit:C'est bizarre? Si le libéral n'a rien touché de la Sécu!
Méfions-nous alors...
Mais ce que voit la Sécu dans ce cas c'est que l'argent sorti (une seconde fois, selon leurs arguments) de leur caisse a servi (indirectement si aux patients, directement si tiers payant) à régler les séances ortho en libéral. Donc c'est là qu'il faut viser.
Je ne dis pas que c'est bien ou logique, je dis que c'est ce qui est observé...

Pour les RAM et autres, on peut penser qu'elles ne considéreraient pas payer une seconde fois, mais je crois qu'elles pourraient refuser quand même et ne seraient pas contre récupérer un peu d'oseille...
A ma connaissance, pas encore de réclamation de leur part.

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par mlaurebb le Dim 15 Juil 2012 - 14:31

D'accord Laurent, c'était juste pour bien comprendre et paraître moins bête... Wink
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par emilie22 le Lun 16 Juil 2012 - 10:31

Bonjour Alain,

Dis moi, connais-tu le nom du responsable CPAM92 qui est présent en commission paritaire chez vous? Car peut être que ce Mr ou cette dame pourrait contacter mon Mr CPAM afin de lui expliquer comment vous procédez chez vous ?

Sinon autre question, je l'ai déjà posée sur un autre sujet mais personne n'a répondu je crois, comment on déclare les revenus issus d'une convention ? On paye plus de taxes dessus? On ne les mets pas sur la même ligne sur sa déclaration d'impôt ? Comment ça marche ?

Merci d'avance ! Very Happy
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par Alain Alvo le Lun 16 Juil 2012 - 10:44

Bonjour emilie22.

Il me semble beaucoup plus logique que la CPAM voulant s'informer cherche à joindre le secrétariat de la CPD susceptible de le faire et non l'inverse, ce qui, à mon humble avis, pourrait être vécu comme une sorte de leçon donnée : "Voilà comment vous devriez/devez faire"...

Pour ton autre question, je laisse les orthogestionnaires connaissant la réponse te la donner... flower
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par emilie22 le Lun 16 Juil 2012 - 11:08

Oui tu as raison! Je pensais communiquer les coordonnées de votre CPAM à ma CPAM au cas où il voudrait se renseigner... Je me suis mal expliquer en effet...
Encore ce matin notre CPAM ne savait pas quoi nous répondre... Ils n'ont pas contacté l'ARS pour avoir leur position... On n'avance pas quoi... Oh joie des administrations !


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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par Kati le Lun 16 Juil 2012 - 11:46

Les revenus payés par une institution avec convention sont des revenus tirés de l'activité conventionnée: à rajouter tels quels.
Pour les impôts ça ne change rien.
Par contre pour l'Urssaf il n'est pas question de les mettre sur la lignes revenus non conventionnés puisque ça n'est pas le cas.

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par emilie22 le Lun 16 Juil 2012 - 12:19

bonjour Kati,

merci pour ta réponse, l'autre jour Admin a posté un article sur son blog où il dit que ce sera taxé à 9.7%, j'avais posé la question sur un autre message mais pour l'instant pas de réponse, du coup tu es sûre que ça ne change rien pour les taxes ?
Admin, c'est quoi l'histoire des 9.7% du coup ? help1
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par Admin le Lun 16 Juil 2012 - 15:15

Tout dépend de ce que l'on appelle "activité conventionnée". Il est arrivé que les URSSAF considèrent que "activité conventionnée" = "activité faisant l'objet d'une feuille de soins". En prenant cette définition restrictive, tous les paiements directs de centres ne bénéficient pas du versement par la sécu des 9,7% qu'elle paie habituellement pour notre cotisation Assurance Maladie.

La FNO se bat contre cette vision des choses, si j'ai bien compris.

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par Kati le Lun 16 Juil 2012 - 16:21

Moi j'intègre ces revenus dans mes recettes professionnelles et basta.

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par laurent Gretcha le Lun 16 Juil 2012 - 17:44

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par Zébuline le Mer 29 Aoû 2012 - 12:20

Bonjour à tous et toutes!
Je fais remonter le sujet car j'ai perdu l'exemplaire du numéro spécial de "l'orthophoniste" dans lequel on parlait de la double prise en charge, des cas de prises en charge simultanées et concomitantes et notamment du cas du CMPP. Est-ce que quelqu'un pourrait me le scanner et me l'envoyer par MP?
Un grand merci d'avance et bon courage à tous pour la rentrée!

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par laitmiel le Mer 29 Aoû 2012 - 12:59

Alain Alvo a écrit:Bonjour emilie22.

Il me semble beaucoup plus logique que la CPAM voulant s'informer cherche à joindre le secrétariat de la CPD susceptible de le faire et non l'inverse, ce qui, à mon humble avis, pourrait être vécu comme une sorte de leçon donnée : "Voilà comment vous devriez/devez faire"...

Pour ton autre question, je laisse les orthogestionnaires connaissant la réponse te la donner... flower

Il me semble que personne n'a répondu... ça commence par A... et ça finit par vo ! cat
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par aurore ... le Mar 5 Jan 2016 - 15:25

on s'en fout mais .... ça me saouuuuuule : je viens d'apprendre ( par le petit lui-même ... ) qu'un patient que je vois depuis un peu plus d'un an est suivi depuis plus de 6 mois par ... le CMPP Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad affraid Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad evil1 evil1 evil1 evil1 evil1 evil1



purée ... va falloir expliquer aux parents le caca dans lequel on est ... G.E.N.I.A.L.
C'est dommage j'aimais vraiment les séances avec ce petit gars , en plus je ne comprends vraiment pas l'intérêt qu'il aille au CMPP ( c'est un dyslexique "pur", pas d'autres soucis à mon avis, super intelligent , pas de soucis psy, etc ... je ne vois pas l'intérêt de mettre en branle le mammouth CMPP alors qu'il était suivi en ortho en libéral et qu'il avance vraiment bien ... )
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par Kati le Mar 5 Jan 2016 - 21:46

C'est quand même étrange parce que les CMPP ont compris (un peu) et maintenant ici ils demandent aux parents s'il y a un suivi ortho en libéral et si la réponse est positive ils disent aux parents qu'il faut arrêter de suite, ils leur font même signer un papelard attestant sur l'honneur que c'est fini Smile

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par laurent Gretcha le Mar 5 Jan 2016 - 22:45

OK mais je pense que ce n'est pas le cas partout. On voit encore des collègues qui arrivent et s'affolent parce qu'elles découvrent les risques (et l'existence) de la double prise en charge.
Il y a aussi des établissements qui rechignent, par tous les moyens, à se mettre à payer ce qui ne leur coûtait pas un rond jusqu'à maintenant...
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par ortholinouh le Mar 2 Fév 2016 - 10:16

Je n'ai encore jamais été confrontée à ces histoires de double prise en charge (et j'avoue m'en méfier comme la peste depuis que je vous lis)
Or, des parents viennent de me dire (accidentellement si je puis dire) que leur fille est suivie en cmpp. Coup de stress !
Mais ils sont à la MGEN (sécu + mutuelle). Est-ce que ça change quelque chose ? La MGEN peut-elle payer les soins en libéral ? J'avoue ne pas trop connaître le système et les dépendances des caisses les unes envers les autres.
Merci pour vos réponses
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Re: Double prise en charge... le CMPP!

Message par stephjala le Mar 2 Fév 2016 - 13:03

ortholinouh a écrit:Je n'ai encore jamais été confrontée à ces histoires de double prise en charge (et j'avoue m'en méfier comme la peste depuis que je vous lis)
Or, des parents viennent de me dire (accidentellement si je puis dire) que leur fille est suivie en cmpp. Coup de stress !
Mais ils sont à la MGEN (sécu + mutuelle). Est-ce que ça change quelque chose ? La MGEN peut-elle payer les soins en libéral ? J'avoue ne pas trop connaître le système et les dépendances des caisses les unes envers les autres.
Merci pour vos réponses

je dirai que, peu importe la caisse, la double prise en charge n'est pas possible s'il s'agit d'un CMPP.
s'il s'agit d'un(e) CMP, il n'y a pas de notion de double prise en charge.

mais il vaut mieux être prudent, en effet... cross1

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Re: Double prise en charge... le CMPP!

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