dépassement d'honoraires

Hello,

une collègue m'a raconté qu'une ortho de la même ville pratiquait le dépassement d'honoraires systématique!!!
Je sais que ça existe sous le terme "exigence du patient" (merci le blog de Guillaume!), donc de manière exceptionnelle, et je n'y ai jamais été confrontée, mais en a-t'on vraiment le droit? et combien?
Je trouve ça carrément gonflé, en étant conventionnée et en pratiquant les dépassements, elle a le beurre, l'argent du beurre et le "bip" de la crémière! (du crémier?)
Bref que pensez-vous de tout ça???

PS: je précise que ma collègue "récupère" du coup les patients mécontents! elle va creuser l'histoire, un des fameux patients va lui apporter la feuille de soins pour qu'elle regarde ça de plus près.

Je pense que j'aime bien les discussions de bistrot mais que ce sujet, sérieux s'il en est, mériterait d'apparaître dans une autre rubrique
(je fais bref, mais je réfléchis à une réponse plus intéressante)

Hop! déplacé dans le forum sécu!

Personnellement, je ne vois pas comment ça peut se faire! Et quid des patients à 100% ou bénéficiaires de la CMU?

propylene a écrit: Personnellement, je ne vois pas comment ça peut se faire! Et quid des patients à 100% ou bénéficiaires de la CMU?

A mon avis elle facture 4 AMO 10.1 soit 96.96 € et elle fait payer au patient 106.96 € par exemple ! Et hop 10 € dans la poche

comment le justifier???

"j'ai fait la rééduc tout en sifflant la traviata, ça lui servira plus tard...?"
"on a fait la séance dans une piscine...ça lui apprend le déplacement dans l'espace et il apprend à parler sous l'eau????"
"je propose des picto en lien avec le code de la route et je prépare au permis voiture en même temps?...."

exigence du patient: j'exige d'avoir une peinture bleue pailletée d'or...je veux travailler mon langage la nuit...je n'écris qu'avec des mont blanc...????
je veux que tous les mots commencent par des z???ou que mon orthophoniste parle avec l'accent allemand???(ça je saurais faire très bien!!)

plus sérieusement je vais aller zieuter le blog de guillaume voir s'il n'y a pas une liste précise d'exemples...parce que sinon c'est un peu du foutage de gu****, non?

A signaler aux commissaires paritaires, qu'ils en fassent part en CPD.

Je ne me vois vraiment pas faire des dépassements d'honoraires, je ne vois d'ailleurs pas ce qui justifierait cela

Je crois que les exigences concernent plutôt:
-des horaires particuliers
-des déplacements à domicile non justifiés...

Mais de là à le pratqiuer systématiquement, je m'interroge...

(désolée pour le post au mauvais endroit )

Le domicile, s'il est prescrit, c'est de la responsabilité du médecin, non ?

Bon, c'est souvent à géométrie variable : domicile pour l'ortho et transport en taxi chez le kiné (qui ne se déplace pas)

Parfois, tu as des patients qui ne VEULENT pas venir au cabinet pour convenances personnelles... cela reste rare, mais ça existe!

Bonjour tout le monde.
Il faut savoir que la CPAM peut s'apercevoir de dépassements d'honoraires, systématiques et abusifs. Toutefois, les dépassements d'honoraires en orthophonie, constituent un cas de figure particulier (car rare) ; un dépassement systématique est indiqué, pour info seulement, aux commissaires paritaires départementaux. La procédure est ensuite la suivante : une lettre est envoyée à(aux) (l')orthos concerné(e)(s) avec demande d'explications. Ensuite, selon la réponse de(des) intéressé(e)((s) et son attitude persistante ou non dans les dépassements (la CPAM attend plusieurs mois) on demande seulement, et anonymement, en ce qui concerne les orthos concerné(e)s, aux orthos commissaires paritaires, si la CPAM continue à avertir ou si elle passe aux sanctions (cela peut aller jusqu'au déconventionnement de plusieurs mois) mais, là encore, en ce qui concerne la nature des sanctions, les orthos commissaires paritaires ne sont pas sollicité(e)s, c'est la CPAM qui décide, seule, de toute la suite ...
(Cette procédure est donc différente de celle concernant le suivi de l'activité individuelle, par rapport au respect de la Convention et de la NGAP)
Amicalement, Al1.

Merci une fois de plus Alain pour tes lumières!

Je vous dirai la suite quand ma collègue aura vu une des "fameuses" feuilles de soin, mais bref, c'est pas joli joli tout ça...

propylene a écrit:Hop! déplacé dans le forum sécu!

Personnellement, je ne vois pas comment ça peut se faire! Et quid des patients à 100% ou bénéficiaires de la CMU?

Pour la prise en charge à 100%, ce n'est pas compliqué.

Soit vous faîtes payer au patient tous les honoraires, c'est-à-dire le coût de l'acte et du dépassement exceptionnel.

Soit vous faîtes la dispense d'avances de frais pour l'acte qui sera pris en charge par la Sécurité Sociale à 100%, le patient n'ayant à régler que le dépassement exceptionnel.

A adapter selon les moyens du patient.

Pirouette a écrit:

propylene a écrit: Personnellement, je ne vois pas comment ça peut se faire! Et quid des patients à 100% ou bénéficiaires de la CMU?

A mon avis elle facture 4 AMO 10.1 soit 96.96 € et elle fait payer au patient 106.96 € par exemple ! Et hop 10 € dans la poche

Il me semble utile de distinguer un dépassement sauvage (non déclaré à la Sécurité Sociale) d'un dépassement déclaré à la Sécurité Sociale comme Dépassement Exceptionnel (DE) ou Dépassement pour Déplacement (DD).

Dans le cas d'un dépassement déclaré (DE ou DD), vous n'êtes pas sans avoir remarqué que depuis environ 10 ans, l'URSSAF vous demande de déclarer séparément vos honoraires conventionnés et vos dépassements d'honoraires. Vous êtes imposée différemment dans un cas et dans l'autre.

tiare a écrit:Hello,

une collègue m'a raconté qu'une ortho de la même ville pratiquait le dépassement d'honoraires systématique!!!
mais en a-t'on vraiment le droit? et combien?
.

La Sécurité Sociale évoque un dépassement exceptionnel ou de déplacement pratiqué "avec tact". En gros, le tact, par analogie avec les conventions des médecins, c'est un dépassement inférieur à 100% du tarif de la Sécurité Sociale.

Car08 a écrit:Le domicile, s'il est prescrit, c'est de la responsabilité du médecin, non ?

Si le médecin prescrit le déplacement ET que le médecin-conseil donne son accord, le déplacement est remboursé par la Sécurité Sociale.

Si le médecin ne prescrit pas le déplacement, l'orthophoniste facture un déplacement, le patient paie le montant de l'indemnisation de ce déplacement et il n'est pas remboursé par la Sécurité Sociale. Mais cela ne constitue pas un Dépassement pour Déplacement.

Le Dépassement pour Déplacement concerne, par exemple, la demande par le patient d'une orthophoniste qui n'est pas la plus près de son domicile. L'orthophoniste est en droit alors de demander au patient de régler un dépassement pour ce déplacement important.

Concernant les prescriptions de VSL réservée dans les faits au kiné et le domicile aux orthophonistes, ce n'est pas mon expérience. Je reçois des patients qui viennent en VSL d'assez loin. La Sécurité Sociale rouspète, mais trois de mes patients dans ce cas ont gagné leur action auprès du Tribunal des Affaires Sociales sur ce sujet.

Car08 a écrit:A signaler aux commissaires paritaires, qu'ils en fassent part en CPD.

Bof... il me semble qu'il y a mille autres façons d'être courageux dans la vie que de dénoncer une collègue.

A Paris, le dépassement "exceptionnel" systématique est fréquent chez les kinés et les infirmières. Je ne dis pas que c'est bien, je dis que cela existe.

Je connais une orthophoniste "connue" à Paris qui double sa facturation d'actes : elle en pratique un, elle en facture deux. Je ne dis pas que c'est bien, je dis que cela existe.

Je connais une orthophoniste à Paris qui pratique un dépassement exceptionnel "à la tête du client" : elle fait payer plus les riches et au tarif Sécu les petites gens. Je ne dis pas que c'est bien, je dis que cela existe.

Pluieintermittente a écrit:

Car08 a écrit:A signaler aux commissaires paritaires, qu'ils en fassent part en CPD.

Bof... il me semble qu'il y a mille autres façons d'être courageux dans la vie que de dénoncer une collègue.

Posté rapidement hier, sans avoir eu le temps de développer.

La CPD, ce n'est pas un tribunal avec les orthos dans le rôle du procureur.
On est là pour aborder les problèmes qui peuvent se poser (encore faut-il être au courant ; c'est pour ça que je disais de prévenir les commissaires paritaires).
Par exemple, suite à la multiplication dans notre coin de procédés publicitaires de la part de nouvelles installées, on en a parlé en CPD et la sécu s'est chargée d'un courrier d'information (elle peut contacter toutes les orthos, nous on ne touche que les syndiquées) rappelant le cadre et les obligations conventionnelles.

Bref, la CPD, c'est un partenariat qui vise à une amélioration des pratiques, pas un conseil de discipline ou un conseil de l'ordre. Si ça le devient, c'est souvent à l'initiative de la sécu qui a remarqué des irrégularités et les orthos sont là pour représenter et défendre leurs collègues.

Bon, de toute façon tout cela ne servira bientôt plus à rien quand la convention nationale aura éclaté en une multitude de conventions régionales, voire individuelles...

C'est effectivement l'esprit de la loi HPST...

Je suis favorable à cet esprit de la loi dans la mesure où les situations d'exercice sont très différentes d'une région à l'autre, sur le plan du coût de fonctionnement pour nous notamment, alors que les honoraires sont au même niveau sur tout le territoire. A Paris, beaucoup de nos patients ont un niveau de salaire plus élevé que la moyenne nationale et nous avons des frais de cabinet plus élevés que la moyenne nationale. Et bah, on est payés autant qu'ailleurs. Sur le plan économique, c'est furieusement injuste.

Pluieintermittente a écrit:Je suis favorable à cet esprit de la loi dans la mesure où les situations d'exercice sont très différentes d'une région à l'autre, sur le plan du coût de fonctionnement pour nous notamment, alors que les honoraires sont au même niveau sur tout le territoire. A Paris, beaucoup de nos patients ont un niveau de salaire plus élevé que la moyenne nationale et nous avons des frais de cabinet plus élevés que la moyenne nationale. Et bah, on est payés autant qu'ailleurs. Sur le plan économique, c'est furieusement injuste.

A Lyon les loyers sont chers, à Venissieux beaucoup moins. Les deux villes se touchent. On fait comment ?

Faut peut-être aussi arrêter de voir par le petit bout de la lorgnette parisienne

MarcoG a écrit:

Pluieintermittente a écrit:Je suis favorable à cet esprit de la loi dans la mesure où les situations d'exercice sont très différentes d'une région à l'autre, sur le plan du coût de fonctionnement pour nous notamment, alors que les honoraires sont au même niveau sur tout le territoire. A Paris, beaucoup de nos patients ont un niveau de salaire plus élevé que la moyenne nationale et nous avons des frais de cabinet plus élevés que la moyenne nationale. Et bah, on est payés autant qu'ailleurs. Sur le plan économique, c'est furieusement injuste.

A Lyon les loyers sont chers, à Venissieux beaucoup moins. Les deux villes se touchent. On fait comment ?

La convention individuelle est, dans les exemples que vous donnez, la réponse.

Et ben on est pas sortis du sable avec ça !

Ouh là, avec de tels propos, il est temps de sortir ma pelle et mon seau... :-)