redressement URSSAF

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Message par Loukoum le Mer 21 Mar 2012 - 21:46

Bonjour,
j'ai changé de compte pro il y a environ 3 ans ai accompli toutes les démarches nécessaires, me suis déplacée (2 fois), ai envoyé moults recommandés, ai passé plus de 27 coup de fil, ai régularisé une fois, mais mes mensualités ne sont toujours pas prélevées sur le bon compte et l'ancien étant fermé ne sont même pas prélevées du tout...
Cependant, je reçois chaque mois mes attestations de versement (alors que ma collègues qui est à jour ne les reçoit même pas...)!!
Bref, j'ai décidé de faire la morte, de provisionner ce que je dois et d'attendre que l'URSSAF se réveille. Ma question est donc la suivante : dans le cas où l'employé se serait fait piquer par une mouche tsé-tsé particulièrement coriace, sur combien d'années pourrait-il remonter pour me régulariser (sachant que je leur dois déjà deux ans de cotisations) ?
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Message par trois_bulles le Mer 21 Mar 2012 - 22:38

mais tu risques pas d'avoir des pénalités de retard en faisant ça? Question

des attestations de versement envoyées par l'urssaf, j'avais jamais entendu parler. Mais si tu as ces attestations de versement, je ne vois pas sur quoi ils se baseraient pour venir te réclamer ensuite des sous, non?
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Message par laurent Gretcha le Jeu 22 Mar 2012 - 1:42

Tes mensualités ne sont pas prélevées et tu reçois des papiers comme quoi elles le sont?
Bizarre, moi c'est juste le contraire.
Passe en MP, Looukoum, on va régulariser ça tous les deux Very Happy Very Happy Very Happy

Plus sérieusement, par rapport aux pénalités de retard, si tu as les preuves de tes lettres (= recommandées) à leur opposer quand ils se réveilleront, je ne pense pas qu'ils pourront t'aligner.

Pour le délai de prescription, je crois que c'est 5 ans
http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/presc/BNL-EX_PMT_PRESCREC_PRESC.htm
Tu peux aussi regarder là
http://legavox.fr/blog/nathalie-roze/quelques-precisions-concernant-prescription-creances-1367.htm


PS : Tout ça sans vraiment de garantie (hélas)
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Message par Loukoum le Jeu 22 Mar 2012 - 14:42

trois_bulles a écrit:mais tu risques pas d'avoir des pénalités de retard en faisant ça? Question

Je n'en ai pas eu la première année quand je suis allée en personne faire ma régularisation auprès de la dame de l'URSSAF qui m'a par ailleurs assuré avoir mis mon dossier à jour...c'était en 2010...
Donc non je ne m'inquiète pas, j'ai agis en "bon père de famille" et il n'y a aucune raison que je sois pénalisée.


Dernière édition par Loukoum le Jeu 22 Mar 2012 - 15:11, édité 1 fois
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Message par Loukoum le Jeu 22 Mar 2012 - 14:47

laurent Gretcha a écrit:Tes mensualités ne sont pas prélevées et tu reçois des papiers comme quoi elles le sont?
Bizarre, moi c'est juste le contraire.
oui exactement... blink1
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